Le Registre des lobbyistes

Enregistrement - Lobbyistes-conseils

BCE ÉMERGIS INC. / CHRISTIAN MEIGHEN, Lobbyiste-conseil

Données d'enregistrement

Nom du client : BCE ÉMERGIS INC.
Nom du lobbyiste : CHRISTIAN MEIGHEN, Lobbyiste-conseil
Date de début de l'enregistrement initial : 2001-02-02
État de l'enregistrement : Inactif
Numéro de l'enregistrement : 776894-1649

Version 1 de 1 (2001-02-02 à 2005-06-10)

Version 1 de 1 (2001-02-02 à 2005-06-10) a été soumis avant l'entrée en vigueur de la Loi sur le lobbying, le 2 juillet 2008. En raison d'exigences de renseignements différents à ce moment-là, l'enregistrement est présenté sous le format suivant.

A. Déclarant

Nom du lobbyiste-conseil : CHRISTIAN MEIGHEN    Adresse d'affaires du lobbyiste
Cabinet d'experts-conseils : STIKEMAN, ELLIOTT
1155, BD RENÉ-LÉVESQUE OUEST, 40È ÉTAGE
MONTRÉAL, QC  H3B 3V2
Canada
Poste : AVOCAT-FISCALISTE
Numéro de téléphone : 514-397-3028  
Numéro de fax : 514-397-3222  
 
Ancien titulaire d'une charge publique : S/O. La divulgation de cette information n'était pas une exigence avant le 20 juin 2005.
Le paiement dépend du succès de l'engagement : Non

B. Renseignements sur le client

Client : BCE ÉMERGIS INC.
1155, BOUL. RENÉ-LÉVESQUE OUEST
MONTREAL, QC  H3B 4T3
Canada
Numéro de téléphone : 514-868-2203
Numéro de fax : 514-868-2372  
 
Représentant du client : MICHEL SAVOIE
 
Société mère : Le client n'est pas une filiale d'une société mère.
Coalition : Le client n'est pas une coalition.
Filiale : Le client n'a aucune filiale qui pourrait être touchée par le résultat de l'engagement.
Personne, organisation ou corporation : Les activités du client ne sont ni contrôlées ni dirigées par une autre personne, organisation ou corporation ayant un intérêt direct dans le résultat de l'engagement.
 
Le client a-t-il été financé en tout ou en partie par une institution gouvernementale domestique ou étrangère au cours du dernier exercice financier complet? Non
 

C. Renseignements sur les activités de lobbying

Institutions fédérales qui ont été ou seront consultées au cours de l'engagement. : Finances Canada (FIN), Revenu Canada (RC)
Techniques de communication déjà utilisées ou qui seront utilisées au cours de l'engagement :
Appels téléphoniques, Communications informelles Communications écrites, en format papier ou électronique
 
Objet : Sujets de préoccupation : Impôts et finances
 

Détails sur l'objet indiqué

Catégories Description
Règlement ARTICLE 600 DES RÈGLEMENTS DE L'IMPÔT SUR LE REVENU
Proposition législative CHANGEMENT À LA LOI DE L'IMPÔT SUR LE REVENU ET DE SES RÈGLEMENTS DANS LE BUT D'AJOUTER LE PARAGRAPHE 20(24) À L'ARTICLE 600 DES RÈGLEMENTS DE L'IMPÔT SUR LE REVENU




Date de la dernière version :