Le Registre des lobbyistes
Version 5 de 52 (2005-02-16 à 2005-08-11) a été soumis avant l'entrée en vigueur de la Loi sur le lobbying, le 2 juillet 2008. En raison d'exigences de renseignements différents à ce moment-là, l'enregistrement est présenté sous le format suivant.
| Organisation : |
INSTITUT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DU CANADA / Intellectual Property Institute of Canada
BUREAU 606 - 60 RUE QUEEN OTTAWA, ON K1P 5Y7 Canada |
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| Numéro de téléphone : | 613-234-0516 | ||||
| Numéro de fax : | 613-234-0671 | ||||
| Nom et poste de l'agent responsable pendant la période de cet enregistrement : | MICHEL GÉRIN, DIRECTEUR GÉNÉRAL | ||||
| Description des activités de l'organisation : | FONDÉ EN 1926, L'INSTITUT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DU CANADA (IPIC) EST LA PLUS IMPORTANTE ASSOCIATION CANADIENNE DE PROFESSIONNELS SPÉCIALISÉS EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. SES OBJECTIFS SONT:1. REPRÉSENTER LES INTÉRÊTS DES PROFESSIONNELS CANADIENS;2. INFLUENCER L'ÉVOLUTION DES LOIS RELATIVES À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE;3. ÊTRE L'AUTORITÉ RECONNUE EN MATIÈRE DE LÉGISLATION ET DE PRATIQUE DANS LE DOMAINE DE LA PI AU CANADA;4. FAIRE EN SORTE QUE LES PROFESSIONNELS CANADIENS DE LA PI DÉTIENNENT DES CONNAISSANCES, UNE FORMATION ET UNE ÉTHIQUE DE HAUT CALIBRE; | ||||
| Membres ou types de membres de l'organisation. : | L'IPIC EST LA SEULE ASSOCIATION DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE AU CANADA À LAQUELLE ADHÈRENT PRESQUE TOUS LES AGENTS DE BREVETS, LES AGENTS DE MARQUES DE COMMERCE ET LES AVOCATS SPÉCIALISÉS EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. L'IPIC REGROUPE DIVERS TYPES DE MEMBRES : MEMBRE HONORAIRE, FELLOW, ASSOCIÉ, ASSOCIÉ NON RÉSIDENT, AFFILIÉ, AFFILIÉ NON RÉSIDENT, MEMBRE ÉTUDIANT, MEMBRE ÉMÉRITE ET PROFESSEUR. | ||||
| L'organisation a-t-elle été financée en tout ou en partie par une institution gouvernementale domestique ou étrangère au cours du dernier exercice financier complet? | Oui | ||||
| Date de la fin du dernier exercice financier complet de l'organisation : | 2004-04-30 | ||||
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| Nom : | ANNE-JOSÉE DELCORDE |
| Titre du poste : | DIRECTRICE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE |
| Charges publiques occupées : | S/O. La divulgation de cette information n'était pas une exigence avant le 20 juin 2005. |
| Nom : | MICHEL GÉRIN |
| Titre du poste : | DIRECTEUR GÉNÉRAL |
| Charges publiques occupées : | Oui |
| Institutions fédérales qui ont été ou seront consultées au cours de l'engagement. : | Affaires étrangères et Commerce international Canada (MAECIC), COMMISSION DU DROIT DU CANADA, Conseil national de recherches (CNRC), Industrie Canada, Justice Canada (JC), OFFICE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DU CANADA, Patrimoine canadien (PCH), Santé Canada (SC) |
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Techniques de communication déjà utilisées ou qui seront utilisées au cours de l'engagement :
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Appel au grand public, Appels téléphoniques, Communications informelles, Communications écrites, en format papier ou électronique, Présentations, Réunions |
| Objet : Sujets de préoccupation : | Propriété intellectuelle |
| Objets poursuivis : Renseignements rétrospectifs : | PROPOSÉ DES AMENDEMENTS À LA LOI DES BREVETS ET À LA LOI DES MARQUES DE COMMERCE CONCERNANT LES COMMUNICATIONS ENTRE AGENTS ET LEURS CLIENTS ET LA RÉGLEMENTATION DES AGENTS. TRAVAIL ENVERS LA CRÉATION D'UN ORDRE PROFESSIONNEL POUR LES AGENTS DE BREVETS ET DE MARQUES DE COMMERCE. TRAVAIL AVEC L'OPIC SUR UN PROGRAMME DE SENSIBILISATION DU PUBLIC. DEMANDÉ DES MODIFICATIONS AU PROJET DE LOI C-29 CONCERNANT LES PETITES ENTITES (BREVETS). SOUMIS DES MODIFICATIONS A DES PRATQIUES PROPOSEES PAR LE BUREAU DES BREVETS ET LE BUREAU DES MARQUES DE COMMERCE. |
| Objets poursuivis : Renseignements prospectifs : | PROPOSER DES AMENDEMENTS À LA LOI DES BREVETS ET À LA LOI DES MARQUES DE COMMERCE CONCERNANT LES COMMUNICATIONS ENTRE AGENTS ET LEURS CLIENTS ET LA RÉGLEMENTATION DES AGENTS. SOUMISSION D'UNE ÉBAUCHE DE PROJET DE LOI POUR LA CRÉATION D'UN ORDRE PROFESSIONNEL DES AGENTS DE BREVET ET DE MARQUES DE COMMERCE. TRAVAIL AVEC L'OPIC SUR UN PROGRAMME DE SENSIBILISATION DU PUBLIC. DEMANDER DES CORRECTIFS A LA LOI OU AUX REGLEMENTS CONCERNANT LES L'INTERRUPTION DE SERVICE A CAUSE DE "FORCES MAJEURES" ET LES EXIGENCES EN MATIÈRE DE BREVETS EN BIOTECHNOLOGIE. |