Le Registre des lobbyistes
Version 1 de 52 (2002-12-17 à 2003-06-13) a été soumis avant l'entrée en vigueur de la Loi sur le lobbying, le 2 juillet 2008. En raison d'exigences de renseignements différents à ce moment-là, l'enregistrement est présenté sous le format suivant.
| Organisation : |
INSTITUT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DU CANADA / Intellectual Property Institute of Canada
BUREAU 606 - 60 RUE QUEEN OTTAWA, ON K1P 5Y7 Canada |
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| Numéro de téléphone : | 613-234-0516 | ||||
| Numéro de fax : | 613-234-0671 | ||||
| Nom et poste de l'agent responsable pendant la période de cet enregistrement : | MICHEL GÉRIN, DIRECTEUR GÉNÉRAL | ||||
| Description des activités de l'organisation : | FONDÉ EN 1926, L'INSTITUT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DU CANADA (IPIC) EST LA PLUS IMPORTANTE ASSOCIATION CANADIENNE DE PROFESSIONNELS SPÉCIALISÉS EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : BREVETS D'INVENTIONS, MARQUES DE COMMERCE, DROIT D'AUTEUR ET DESSINS INDUSTRIELS. OBJECTIFS DE L'IPIC 1. REPRÉSENTER LES INTÉRÊTS DES PROFESSIONNELS CANADIENS QUI OEUVRENT DANS LE DOMAINE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE; 2. INFLUENCER L'ÉVOLUTION DES LOIS RELATIVES À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE LORSQUE CES DERNIÈRES ONT UN IMPACT SUR DIVERSES QUESTIONS RELATIVES À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE AU CANADA; 3. ÊTRE L'AUTORITÉ RECONNUE ET INCONTESTABLE EN MATIÈRE DE LÉGISLATION ET DE PRATIQUE DANS LE DOMAINE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE AU CANADA; 4. FAIRE EN SORTE QUE LES PROFESSIONNELS CANADIENS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DÉTIENNENT DES CONNAISSANCES, UNE FORMATION ET UNE ÉTHIQUE DE HAUT CALIBRE; 5. FAVORISER LA CROISSANCE DES ACTIVITÉS LIÉES À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE AU SEIN DE L'ÉCONOMIE CANADIENNE. | ||||
| Membres ou types de membres de l'organisation. : | L'IPIC EST LA SEULE ASSOCIATION DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE AU CANADA À LAQUELLE ADHÈRENT PRESQUE TOUS LES AGENTS DE BREVETS, LES AGENTS DE MARQUES DE COMMERCE ET LES AVOCATS SPÉCIALISÉS EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. L'IPIC REGROUPE DIVERS TYPES DE MEMBRES : MEMBRE HONORAIRE, MEMBRE, ASSOCIÉ, ASSOCIÉ NON RÉSIDENT, AFFILIÉ, AFFILIÉ NON RÉSIDENT, MEMBRE ÉTUDIANT, MEMBRE ÉMÉRITE ET PROFESSEUR. | ||||
| L'organisation a-t-elle été financée en tout ou en partie par une institution gouvernementale domestique ou étrangère au cours du dernier exercice financier complet? | Oui | ||||
| Date de la fin du dernier exercice financier complet de l'organisation : | 2002-04-30 | ||||
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| Nom : | ANNE-JOSÉE DELCORDE |
| Titre du poste : | DIRECTRICE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE |
| Charges publiques occupées : | S/O. La divulgation de cette information n'était pas une exigence avant le 20 juin 2005. |
| Nom : | MICHEL GÉRIN |
| Titre du poste : | DIRECTEUR GÉNÉRAL |
| Charges publiques occupées : | S/O. La divulgation de cette information n'était pas une exigence avant le 20 juin 2005. |
| Institutions fédérales qui ont été ou seront consultées au cours de l'engagement. : | Affaires étrangères et Commerce international Canada (MAECIC), Conseil national de recherches (CNRC), Environnement Canada, Industrie Canada, Justice Canada (JC), OFFICE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DU CANADA, Patrimoine canadien (PCH) |
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Techniques de communication déjà utilisées ou qui seront utilisées au cours de l'engagement :
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Appel au grand public, Appels téléphoniques, Communications informelles, Communications écrites, en format papier ou électronique, Présentations, Réunions |
| Objet : Sujets de préoccupation : | Propriété intellectuelle |
| Objets poursuivis : Renseignements rétrospectifs : | PROPOSÉ DES AMENDEMENTS À LA LOI DES BREVETS ET À LA LOI DES MARQUES DE COMMERCE CONCERNANT LES COMMUNICATIONS ENTRE AGENTS ET LEURS CLIENTS ET LA RÉGLEMENTATION DES AGENTS. TRAVAIL AVEC L'OPIC SUR UN PROGRAMME DE SENSIBILISATION DU PUBLIC. |
| Objets poursuivis : Renseignements prospectifs : | PROPOSER DES AMENDEMENTS À LA LOI DES BREVETS ET À LA LOI DES MARQUES DE COMMERCE CONCERNANT LES COMMUNICATIONS ENTRE AGENTS ET LEURS CLIENTS ET LA RÉGLEMENTATION DES AGENTS. TRAVAIL AVEC L'OPIC SUR UN PROGRAMME DE SENSIBILISATION DU PUBLIC. |
Ceci est le nom de l'agent responsable tel qu'indiqué dans l'enregistrement le plus récent de l'entreprise ou de l'organisation.
| Nom | De | à |
|---|---|---|
| Intellectual Property Institute of Canada/INSTITUT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DU CANADA | 2024-06-01 | actuel |
| Intellectual Property Institute of Canada/INSTITUT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DU CANADA | 2008-08-29 | 2024-06-01 |
| Nom de l'agent responsable | De (aaaa-mm-jj) | À (aaaa-mm-jj) |
|---|---|---|
| Adam Kingsley | 2016-12-19 | Actuel |
| Anne-Josée Delcorde | 2015-06-13 | 2016-12-19 |
| Deborah Sall | 2015-03-09 | 2015-06-13 |
| MICHEL GÉRIN | 2002-12-17 | 2015-03-09 |
Les déclarants sont tenus de soumettre un rapport mensuel de communications pour chaque communication orale et organisée avec un titulaire de charge publique désignée. Le nom du plus haut dirigeant rémunéré (c.-à-d. le déclarant) figurera sur tous les rapports mensuels de communications des lobbyistes salariés, que cette personne ait participé ou non aux communications.
Note :Les rapports mensuels de communications sont dus le 15e jour de chaque mois pour les communications qui ont eu lieu le mois précédent.
Les résultats ci-dessous sont triés par la date de publication au Registre des lobbyistes en ordre chronologique décroissant.
Les déclarants sont tenus de soumettre un rapport mensuel de communications pour chaque communication orale et organisée avec un titulaire de charge publique désignée. Le nom du plus haut dirigeant rémunéré (c.-à-d. le déclarant) figurera sur tous les rapports mensuels de communications des lobbyistes salariés, que cette personne ait participé ou non aux communications.
Note :Les rapports mensuels de communications sont dus le 15e jour de chaque mois pour les communications qui ont eu lieu le mois précédent.
Les résultats ci-dessous sont triés par la date de publication au Registre des lobbyistes en ordre chronologique décroissant.