Le Registre des lobbyistes
Version 11 de 52 (2008-03-19 à 2008-08-29) a été soumis avant l'entrée en vigueur de la Loi sur le lobbying, le 2 juillet 2008. En raison d'exigences de renseignements différents à ce moment-là, l'enregistrement est présenté sous le format suivant.
| Organisation : |
INSTITUT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DU CANADA / Intellectual Property Institute of Canada
BUREAU 606 - 60 RUE QUEEN OTTAWA, ON K1P 5Y7 Canada |
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| Numéro de téléphone : | 613-234-0516 | ||||
| Numéro de fax : | 613-234-0671 | ||||
| Nom et poste de l'agent responsable pendant la période de cet enregistrement : | MICHEL GÉRIN, DIRECTEUR GÉNÉRAL | ||||
| Description des activités de l'organisation : | FONDÉ EN 1926, L'INSTITUT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DU CANADA (IPIC) EST LA PLUS IMPORTANTE ASSOCIATION CANADIENNE DE PROFESSIONNELS SPÉCIALISÉS EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. SES OBJECTIFS SONT:1. REPRÉSENTER LES INTÉRÊTS DES PROFESSIONNELS CANADIENS;2. INFLUENCER L'ÉVOLUTION DES LOIS RELATIVES À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE;3. ÊTRE L'AUTORITÉ RECONNUE EN MATIÈRE DE LÉGISLATION ET DE PRATIQUE DANS LE DOMAINE DE LA PI AU CANADA;4. FAIRE EN SORTE QUE LES PROFESSIONNELS CANADIENS DE LA PI DÉTIENNENT DES CONNAISSANCES, UNE FORMATION ET UNE ÉTHIQUE DE HAUT CALIBRE; | ||||
| Membres ou types de membres de l'organisation. : | L'IPIC EST LA SEULE ASSOCIATION DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE AU CANADA À LAQUELLE ADHÈRENT PRESQUE TOUS LES AGENTS DE BREVETS, LES AGENTS DE MARQUES DE COMMERCE ET LES AVOCATS SPÉCIALISÉS EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. L'IPIC REGROUPE DIVERS TYPES DE MEMBRES : MEMBRE HONORAIRE, FELLOW, ASSOCIÉ, AFFILIÉ, MEMBRE ÉTUDIANT, MEMBRE ÉMÉRITE ET PROFESSEUR. | ||||
| L'organisation a-t-elle été financée en tout ou en partie par une institution gouvernementale domestique ou étrangère au cours du dernier exercice financier complet? | Oui | ||||
| Date de la fin du dernier exercice financier complet de l'organisation : | 2007-04-30 | ||||
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| Nom : | ANNE-JOSÉE DELCORDE |
| Titre du poste : | DIRECTRICE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE |
| Charges publiques occupées : | Non |
| Nom : | MICHEL GÉRIN |
| Titre du poste : | DIRECTEUR GÉNÉRAL |
| Charges publiques occupées : | Oui |
| Nom : | Véronique Patry |
| Titre du poste : | Agente de communications |
| Charges publiques occupées : | Oui |
| Institutions fédérales qui ont été ou seront consultées au cours de l'engagement. : | Affaires étrangères et Commerce international Canada (MAECIC), Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), COMMISSION DU DROIT DU CANADA, Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB), Conseil national de recherches (CNRC), Députés de la Chambre des communes, Finances Canada (FIN), Industrie Canada, Justice Canada (JC), OFFICE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DU CANADA, Patrimoine canadien (PCH), Santé Canada (SC), Sénat du Canada | ||||||||||||||||||||||
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Techniques de communication déjà utilisées ou qui seront utilisées au cours de l'engagement :
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Appel au grand public, Appels téléphoniques, Communications informelles, Communications écrites, en format papier ou électronique, Présentations, Réunions | ||||||||||||||||||||||
| Objet : Sujets de préoccupation : | Propriété intellectuelle | ||||||||||||||||||||||
| Objets poursuivis : Renseignements rétrospectifs : | Proposé des modifications au règlement de la loi sur les marques Olympiques et Paralympiques. Participé à une consultation du ministère des affaires extérieures sur la les objectifs de l'APEC. Mémoires à l'OPIC sur l'initiative d'allègement du fardeau de la paperasserie. PROPOSÉ DES AMENDEMENTS À LA LOI DES BREVETS ET À LA LOI DES MARQUES DE COMMERCE CONCERNANT LES COMMUNICATIONS ENTRE AGENTS ET LEURS CLIENTS ET LA RÉGLEMENTATION DES AGENTS. TRAVAIL ENVERS LA CRÉATION D'UN ORDRE PROFESSIONNEL POUR LES AGENTS DE BREVETS ET DE MARQUES DE COMMERCE. TRAVAIL AVEC L'OPIC SUR UN PROGRAMME DE SENSIBILISATION DU PUBLIC. Mémoire à l'OPIC au sujet du chapitre 17 du manuel des brevets. Mémoire au ministère des Finances au sujet du programme d'incitatif fiscal pour la recherche scientifique et le développement expérimental (SR&ED). Discussions avec l'OPIC au sujet des abandons multiples (brevets). | ||||||||||||||||||||||
| Objets poursuivis : Renseignements prospectifs : | PROPOSER DES AMENDEMENTS À LA LOI DES BREVETS ET À LA LOI DES MARQUES DE COMMERCE CONCERNANT LES COMMUNICATIONS ENTRE AGENTS ET LEURS CLIENTS ET LA RÉGLEMENTATION DES AGENTS. SOUMISSION D'UNE ÉBAUCHE DE PROJET DE LOI POUR LA CRÉATION D'UN ORDRE PROFESSIONNEL DES AGENTS DE BREVET ET DE MARQUES DE COMMERCE. TRAVAIL AVEC L'OPIC SUR UN PROGRAMME DE SENSIBILISATION DU PUBLIC. DEMANDER DES CORRECTIFS A LA LOI OU AUX REGLEMENTS CONCERNANT LES L'INTERRUPTION DE SERVICE A CAUSE DE "FORCES MAJEURES". Propositions de modifications aux règlements et à la loi des brevets et des marques de commerce. | ||||||||||||||||||||||
Détails sur l'objet indiqué
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Ceci est le nom de l'agent responsable tel qu'indiqué dans l'enregistrement le plus récent de l'entreprise ou de l'organisation.
| Nom | De | à |
|---|---|---|
| Intellectual Property Institute of Canada/INSTITUT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DU CANADA | 2024-06-01 | actuel |
| Intellectual Property Institute of Canada/INSTITUT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DU CANADA | 2008-08-29 | 2024-06-01 |
| Nom de l'agent responsable | De (aaaa-mm-jj) | À (aaaa-mm-jj) |
|---|---|---|
| Adam Kingsley | 2016-12-19 | Actuel |
| Anne-Josée Delcorde | 2015-06-13 | 2016-12-19 |
| Deborah Sall | 2015-03-09 | 2015-06-13 |
| MICHEL GÉRIN | 2002-12-17 | 2015-03-09 |
Les déclarants sont tenus de soumettre un rapport mensuel de communications pour chaque communication orale et organisée avec un titulaire de charge publique désignée. Le nom du plus haut dirigeant rémunéré (c.-à-d. le déclarant) figurera sur tous les rapports mensuels de communications des lobbyistes salariés, que cette personne ait participé ou non aux communications.
Note :Les rapports mensuels de communications sont dus le 15e jour de chaque mois pour les communications qui ont eu lieu le mois précédent.
Les résultats ci-dessous sont triés par la date de publication au Registre des lobbyistes en ordre chronologique décroissant.
Les déclarants sont tenus de soumettre un rapport mensuel de communications pour chaque communication orale et organisée avec un titulaire de charge publique désignée. Le nom du plus haut dirigeant rémunéré (c.-à-d. le déclarant) figurera sur tous les rapports mensuels de communications des lobbyistes salariés, que cette personne ait participé ou non aux communications.
Note :Les rapports mensuels de communications sont dus le 15e jour de chaque mois pour les communications qui ont eu lieu le mois précédent.
Les résultats ci-dessous sont triés par la date de publication au Registre des lobbyistes en ordre chronologique décroissant.