Objets | Détails | Catégories |
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Bilinguisme/Langues officielles
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Cadre de politiques en matière de langues officielles - Mise à jour de la règlementation relié à la Loi sur les langues officielles et du régime linguistique au Canada
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Règlement, Politique ou Programme
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Bilinguisme/Langues officielles
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Charte canadienne des droits et libertés - mise en oeuvre des articles 16 à 20 et 23 - mise en oeuvre d'un programme d'appui aux droits linguistiques
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Proposition législative, Projet de loi ou résolution, Politique ou Programme
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Bilinguisme/Langues officielles
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Loi sur les langues officielles - son application et sa mise en oeuvre - particulièrement les Parties IV,V et VII
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Proposition législative, Projet de loi ou résolution
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Bilinguisme/Langues officielles, Immigration
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Obtenir des contributions du Programme d'établissement de Citoyenneté et Immigration Canada relativement à la coordination du dossier de l'immigration dans les communautés francophones et acadiennes et l'appui du ministère pour des services d'accueil et d'établissement en français dans diverses régions du pays.
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Subvention, Contribution ou autre avantage financier
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Bilinguisme/Langues officielles
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Politique sur l'utilisation des langues officielles pour les communications avec le public et la prestation des services
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Politique ou Programme
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Bilinguisme/Langues officielles, Relations fédérales-provinciales
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Politique sur les paiements de transferts - mise en oeuvre des recommadations du groupe d'experts et mise en oeuvre des obligations sous la Partie VII de la Loi sur les langues officielles
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Politique ou Programme
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Bilinguisme/Langues officielles
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Programme d'appui aux langues officielles de Patrimoine canadien pour promouvoir les besoins des communautés francophones et acadiennes
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Politique ou Programme
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Bilinguisme/Langues officielles
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Programme d'appui aux langues officielles de Patrimoine canadien - volet vie communautaire - renouvellement des accords de collaboration provinciales et territoriales en appui aux développement des communautés francophones et acadiennes ainsi que de l'appui aux organismes nationaux à vocation sectorielle.
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Politique ou Programme, Subvention, Contribution ou autre avantage financier
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Bilinguisme/Langues officielles, Justice et application des lois
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Programme de promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles - participation à la mise en oeuvre du programme
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Politique ou Programme
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Bilinguisme/Langues officielles
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Programme des langues officielles - Prochain Plan d'action pour les langues officielles
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Politique ou Programme
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Bilinguisme/Langues officielles
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Recherche d'appui et de contributions gouvernementales pour appuyer la mise en oeuvre du plan stratégique pour favoriser l'immigration au sein des communautés francophones en situation minoritaire
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Subvention, Contribution ou autre avantage financier
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Bilinguisme/Langues officielles
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Veiller à la mise en œuvre de l'application du Règlement sur les langues officielles - communications avec le public et prestation de service suite aux résultats du Recensement de 2011
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Règlement
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A) faciliter la concertation et le partenariat de l'ensemble des organismes représentant les communautés francophones et acadiennes du Canada;B) offrir des services et des programmes répondant aux besoins de ses membres;C) appuyer ses membres dans le développement et l'épanouissement des communautés francophones et acadiennes du Canada;D) assurer, à titre d'instrument privilégié, un lien permanent et officiel avec le gouvernement fédéral et avec le gouvernement du Québec et établir des relations avec toute personne ou tout organisme susceptible d'agir pour le bien de ses membres;e) i) agir au plan national comme interlocutrice et porte-parole de ses membres; ii) agir au plan international en concertation avec ses membres comme un des porte-parole;F) acquérir par achat, bail ou autre mesure légale, terrains ou bâtiments, ou construire et administrer tout édifice nécessaire à la poursuite des objectifs de la Fédération ainsi qu'emprunter;G) investir l'argent de la Fédération qui est disponible d'une façon déterminée par les besoins.
Alain Dupuis, Directeur général
Date de la fin du dernier exercice financier complet : 2023-03-31
Institution gouvernementale | Financement reçu au cours du dernier exercice financier | Financement attendu pendant l'exercice financier en cours |
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Gouvernement du Québec | 277 000,00 $ | Oui |
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) | 1 099 127,00 $ | Oui |
Patrimoine canadien (PCH) | 1 747 217,00 $ | Oui |
Adresse :
450, rue Rideau
bureau 300
Ottawa, ON K1N 5Z4
Canada
Numéro de téléphone :
613-241-7600
Poste
5
Numéro de fax :
613-241-6046
Ceci est le nom de l'agent responsable tel qu'indiqué dans l'enregistrement le plus récent de l'entreprise ou de l'organisation.
Nom | De | à |
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Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada | 2024-03-31 | actuel |
Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada | 2008-08-12 | 2024-03-31 |
Nom de l'agent responsable | De (aaaa-mm-jj) | À (aaaa-mm-jj) |
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Alain Dupuis | 2017-06-10 | Actuel |
Sylviane Lanthier | 2015-06-06 | 2017-06-10 |
Marie-France Kenny | 2009-09-12 | 2015-06-06 |
Lise Routhier-Boudreau | 2008-01-30 | 2009-09-12 |
Les déclarants sont tenus de soumettre un rapport mensuel de communications pour chaque communication orale et organisée avec un titulaire de charge publique désignée. Le nom du plus haut dirigeant rémunéré (c.-à-d. le déclarant) figurera sur tous les rapports mensuels de communications des lobbyistes salariés, que cette personne ait participé ou non aux communications.
Note :Les rapports mensuels de communications sont dus le 15e jour de chaque mois pour les communications qui ont eu lieu le mois précédent.
Les résultats ci-dessous sont triés par la date de publication au Registre des lobbyistes en ordre chronologique décroissant.
Les déclarants sont tenus de soumettre un rapport mensuel de communications pour chaque communication orale et organisée avec un titulaire de charge publique désignée. Le nom du plus haut dirigeant rémunéré (c.-à-d. le déclarant) figurera sur tous les rapports mensuels de communications des lobbyistes salariés, que cette personne ait participé ou non aux communications.
Note :Les rapports mensuels de communications sont dus le 15e jour de chaque mois pour les communications qui ont eu lieu le mois précédent.
Les résultats ci-dessous sont triés par la date de publication au Registre des lobbyistes en ordre chronologique décroissant.
Poste | Période d'occupation | Date du dernier jour d'occupation de la charge publique désignée |
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Préposé au courrier
Travaux publics et Services gouvernementaux, Salle de courrier |
janvier 1993 à mars 1993 | Pas une charge désignée |
Poste | Période d'occupation | Date du dernier jour d'occupation de la charge publique désignée |
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Page
Chambres des communes, Chambres des communes |
août 2006 à juillet 2007 | Pas une charge désignée |