Le Registre des lobbyistes

Enregistrement - Lobbyistes-conseils

Canadian Private Copying Collective / JAMES ROCHE, Lobbyiste-conseil

Données d'enregistrement

Nom du client : Canadian Private Copying Collective
Nom du lobbyiste : JAMES ROCHE, Lobbyiste-conseil
Date de début de l'enregistrement initial : 2008-03-11
État de l'enregistrement : Inactif
Numéro de l'enregistrement : 776784-16730

Communications associées

Nombre total de rapports de communication : 4

Rapports mensuels de communications au cours des 6 derniers mois : 0

Version 1 de 4 (2008-03-11 à 2009-01-15)

Version 1 de 4 (2008-03-11 à 2009-01-15) a été soumis avant l'entrée en vigueur de la Loi sur le lobbying, le 2 juillet 2008. En raison d'exigences de renseignements différents à ce moment-là, l'enregistrement est présenté sous le format suivant.

A. Déclarant

Nom du lobbyiste-conseil : JAMES ROCHE    Adresse d'affaires du lobbyiste
Cabinet d'experts-conseils : True North Public Affairs
1302-155 QUEEN ST
OTTAWA, ON  K1P 6L1
Canada
Poste : Managing Partner
Numéro de téléphone : 613-232-7777 Poste 224  
Numéro de fax : 613-232-7667  
 
Ancien titulaire d'une charge publique : Oui
Le paiement dépend du succès de l'engagement : Non

B. Renseignements sur le client

Client : Canadian Private Copying Collective
Suite 403, 150 Eglinton Avenue
Toronto, ON  M4P 1E8
Canada
Numéro de téléphone : 416-486-6832
 
Représentant du client : Anna Bucci
 
Société mère : Le client n'est pas une filiale d'une société mère.
Coalition : Le client n'est pas une coalition.
Filiale : Le client n'a aucune filiale qui pourrait être touchée par le résultat de l'engagement.
Les personnes physiques, les entreprises ou les organisations suivantes contrôlent ou dirigent les activités sont directement intéressées à leur résultat : CANADIAN MUSICAL REPRODUCTION RIGHTS AGENCY (CRMMA)
56 Wellesley West Suite 320
Toronto, ON
Canada M5S 2S3

NEIGHBOURING RIGHTS COLLECTIVE OF CANADA (NRCC)
502-920 Yonge Street
Toronto, ON
Canada M4W 3C7

SOCIETY OF COMPOSERS, AUTHORS AND MUSIC PUBLISHERS OF CANADA (SOCAN)
41 Valleybrook Drive
Don Mills, ON
Canada M3B 2S6

SOCIÉTÉ DE GESTION DES DROITS DES ARTISTES-MUSICIENS (SOGEDAM)
458 Roberval Bureau 203
St-Bruno-De-Montarville, QC
Canada J3V 3P8

SOCIÉTÉ DU DROIT DE REPRODUCTION DES AUTEURS COMPOSITEURS ET ÉDITEURS DU CANADA (SODRAC)
759 Carré Victoria Bureau 420
Montréal, QC
Canada H2Y 2J7

 
Le client a-t-il été financé en tout ou en partie par une institution gouvernementale domestique ou étrangère au cours du dernier exercice financier complet? Non
 

C. Renseignements sur les activités de lobbying

Institutions fédérales qui ont été ou seront consultées au cours de l'engagement. : Cabinet du Premier ministre (CPM), Députés de la Chambre des communes, Industrie Canada, Patrimoine canadien (PCH)
Techniques de communication déjà utilisées ou qui seront utilisées au cours de l'engagement :
Appel au grand public, Appels téléphoniques, Communications informelles, Communications écrites, en format papier ou électronique, Présentations, Réunions
 
Objet : Sujets de préoccupation : Propriété intellectuelle
 

Détails sur l'objet indiqué

Catégories Description
Proposition législative, Projet de loi ou résolution Proposed Copyright Act Amendment; Potential private copying levy regulation




Date de la dernière version :