Registration - In-house Corporation

Subject Matters

• Consumer Issues
• Energy
• Environment
• Health
• Industry
• Transportation

Subject Matter Details

Policies or Program

• Représentations effectuées afin d'expliquer aux intervenants concernés comment Énergie Valero Inc. pourrait tirer un avantage stratégique et concurrentiel en ayant accès à des pétroles de l'ouest du continent Nord-Américain pour diversifier et sécuriser son alimentation en matière première, en tirant profit de prix compétitifs. Ce scénario passe à court / moyen terme par le renversement de la Ligne 9 de la compagnie Enbridge, dont Ultramar deviendrait une cliente éventuelle.

Regulation

• Consultation et développement de futures réglementations en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE) en ce qui concerne les normes sur la qualité et la composition des combustibles. Ces dernières pouraient, entre autres, être relatives aux teneurs minimales en biocombustibles et en soufre pour l’essence, le carburant diesel et le mazout. Compte tenu du contexte économique très compétitif à l'intérieur duquel nous évoluons, nous désirons faire valoir qu’une démarche scientifique et économique rigoureuse doit guider les décisions gouvernementales en ce qui a trait à cet enjeu.
• Consultation et développement des normes sur la gestion de la qualité de l'air en ce qui concerne les raffineries de pétrole. Compte tenu du contexte économique très compétitif à l'intérieur duquel nous évoluons, nous désirons faire valoir qu’une démarche scientifique et économique rigoureuse doit guider les décisions gouvernementales en ce qui a trait à cet enjeu.
• Nouvelles directives relatives au transport des matières dangereuses, dont le pétrole brut, par voie ferroviaire, notamment les aspects reliés à la mise à jour des normes des wagons DOT-111, l'ordre préventif no. 33 en lien avec les Plans d'Intervention d'Urgence (PIU) ainsi que l'examen du règlement sur l'assurance responsabilité civile relative aux chemins de fer.
• Élaboration et adoption de la future réglementation en matière de réduction des émissions de GES pour le secteur du raffinage du pétrole. Compte tenu du contexte économique très compétitif à l'intérieur duquel nous évoluons, nous désirons faire valoir qu’une démarche scientifique et économique rigoureuse doit guider les décisions gouvernementales en ce qui a trait à cet enjeu.

Communication Techniques

• Written communication
• Oral communication

Government Institutions

• Competition Tribunal (CT)
• Environment Canada
• Federal Environmental Assessment Review Office (FEARO)
• Health Canada (HC)
• Industry Canada
• Members of the House of Commons
• Natural Resources Canada (NRCan)
• Prime Minister's Office (PMO)
• Public Safety Canada (PS)
• Public Works and Government Services Canada
• Revenue Canada (RC)
• Senate of Canada
• Transport Canada (TC)

Address:
1801 avenue McGill Collège
Montréal, QC  H3A 2N4
Canada

Telephone number: 514-982-8200
Fax number: 514-982-8332  

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