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Enregistrement - Lobbyistes-conseils

Société Canadienne de Perception de la Copie Privée / Canadian Private Copying Collective / CLAUDE BRUNET, Lobbyiste-conseil

Données d'enregistrement

Nom du client : Société Canadienne de Perception de la Copie Privée / Canadian Private Copying Collective
Nom du lobbyiste : CLAUDE BRUNET, Lobbyiste-conseil
Date de début de l'enregistrement initial : 2009-01-23
État de l'enregistrement : Inactif
Numéro de l'enregistrement : 776705-233521

Communications associées

Nombre total de rapports de communication : 0

Rapports mensuels de communications au cours des 6 derniers mois : 0

Version 2 de 2 (2017-01-16 à 2017-07-16)

Version 2 de 2 (2017-01-16 à 2017-07-16)



Nom de l'agent responsable

Ceci est le nom de l'agent responsable tel qu'indiqué dans l'enregistrement le plus récent de l'entreprise ou de l'organisation.

Historique des changements de nom :

Canadian Private Copying Collective/Société Canadienne de Perception de la Copie Privée

Les noms suivants ont été utilisés le ou après le 2 juillet 2008.

Les noms suivants ont été utilisés le ou après le 2 juillet 2008.
Nom De à
Canadian Private Copying Collective/Société Canadienne de Perception de la Copie Privée 2009-01-23 2017-07-16

Historique des changements d'agents responsables

Société Canadienne de Perception de la Copie Privée / Canadian Private Copying Collective

Historique des agents responsables
Nom de l'agent responsable De (aaaa-mm-jj) À (aaaa-mm-jj)

Charges publiques occupées : CLAUDE BRUNET

Liste des charges publiques occupées
Poste Période d'occupation Date du dernier jour d'occupation de la charge publique désignée
Registraire des Droits d'auteur
Consommation Corporations Canada, Bureau du droit d'auteur 		1975 à 1976 Pas une charge désignée

Charges publiques occupées : CLAUDE BRUNET

Liste des charges publiques occupées
Poste Période d'occupation Date du dernier jour d'occupation de la charge publique désignée
Registraire des Droits d'auteur
Consommation Corporations Canada, Bureau du droit d'auteur 		1975 à 1976 Pas une charge désignée

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  • Financement public

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