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Enregistrement - Lobbyistes-conseils

Société canadienne de perception de la copie privée / Canadian Private Copying Collective / Dominic C. Belley, Lobbyiste-conseil

Données d'enregistrement

Nom du client : Société canadienne de perception de la copie privée / Canadian Private Copying Collective
Nom du lobbyiste : Dominic C. Belley, Lobbyiste-conseil
Date de début de l'enregistrement initial : 2009-04-24
État de l'enregistrement : Inactif
Numéro de l'enregistrement : 735975-241343

Communications associées

Nombre total de rapports de communication : 4

Rapports mensuels de communications au cours des 6 derniers mois : 0

Version 1 de 2 (2009-04-24 à 2009-09-22)

Version 1 de 2 (2009-04-24 à 2009-09-22)



Nom de l'agent responsable

Ceci est le nom de l'agent responsable tel qu'indiqué dans l'enregistrement le plus récent de l'entreprise ou de l'organisation.

Historique des changements de nom :

Canadian Private Copying Collective/Société canadienne de perception de la copie privée

Les noms suivants ont été utilisés le ou après le 2 juillet 2008.

Les noms suivants ont été utilisés le ou après le 2 juillet 2008.
Nom De à
Canadian Private Copying Collective/Société canadienne de perception de la copie privée 2009-04-24 2010-10-02

Les noms suivants ont été utilisés avant le 2 juillet 2008.

  • Canadian Private Copying Collective/Société canadienne de perception de la copie privée

Historique des changements d'agents responsables

Société canadienne de perception de la copie privée / Canadian Private Copying Collective

Historique des agents responsables
Nom de l'agent responsable De (aaaa-mm-jj) À (aaaa-mm-jj)

Tous les rapports mensuels de communications pour Société canadienne de perception de la copie privée / Canadian Private Copying Collective

Dominic C. Belley, Ogilvy Renault S.E.N.C.R.L., s.r.l. / Ogilvy Renault LLP (Lobbyistes-conseils)

En savoir plus...

Les déclarants sont tenus de soumettre un rapport mensuel de communications pour chaque communication orale et organisée avec un titulaire de charge publique désignée. Le nom du plus haut dirigeant rémunéré (c.-à-d. le déclarant) figurera sur tous les rapports mensuels de communications des lobbyistes salariés, que cette personne ait participé ou non aux communications.

Note :Les rapports mensuels de communications sont dus le 15e jour de chaque mois pour les communications qui ont eu lieu le mois précédent.

Les résultats ci-dessous sont triés par la date de publication au Registre des lobbyistes en ordre chronologique décroissant.

Résultats 1-4 de 4

  • Société canadienne de perception de la copie privée
    Lobbyistes-conseils : Dominic C. Belley
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Andrew Otto, Agent principal de la politique de l'impôt | Direction de la positique de l'impôt | Finances Canada (FIN)

    Objet de la communication : Impôts et finances
    Date de la communication : 2010-03-11
    Date de publication : 2010-04-12
    Numéro de la communication : 241343-145619 Voir enregistrement connexe
  • Société canadienne de perception de la copie privée
    Lobbyistes-conseils : Dominic C. Belley
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Otto Andrew, Senior Tax Policy Officer | Tax Policy Branch | Finances Canada (FIN)

    Objet de la communication : Impôts et finances
    Date de la communication : 2009-11-11
    Date de publication : 2009-12-04
    Numéro de la communication : 241343-131534 Voir enregistrement connexe
  • Société canadienne de perception de la copie privée
    Lobbyistes-conseils : Dominic C. Belley
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Andrew Otto, Agent principal de la politique de l'impôt | Division de la taxe de vente | Finances Canada (FIN)

    Objet de la communication : Impôts et finances
    Date de la communication : 2009-05-15
    Date de publication : 2009-05-28
    Numéro de la communication : 241343-107395 Voir enregistrement connexe
  • Société canadienne de perception de la copie privée
    Lobbyistes-conseils : Dominic C. Belley
    Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
    • Andrew Otto, Agent principal de la politique de l'impôt | Division de la taxe de vente | Finances Canada (FIN)

    Objet de la communication : Impôts et finances
    Date de la communication : 2009-05-13
    Date de publication : 2009-05-28
    Numéro de la communication : 241343-107394 Voir enregistrement connexe

Charges publiques occupées : Dominic C. Belley


Date de la dernière version :