Enregistrement - Lobbyistes-conseils

Business Coalition for Balanced Copyright / Ariel Thomas, Lobbyiste-conseil

Données d'enregistrement

Nom du client : Business Coalition for Balanced Copyright
Nom du lobbyiste : Ariel Thomas, Lobbyiste-conseil
Date de début de l'enregistrement initial : 2010-11-03
État de l'enregistrement : Inactif
Numéro de l'enregistrement : 786815-273809

Communications associées

Nombre total de rapports de communication : 7

Rapports mensuels de communications au cours des 6 derniers mois : 0

Version 5 de 5 (2016-06-16 à 2018-10-01)

Versions de l'enregistrement :

Version 5 de 5 (2016-06-16 à 2018-10-01)

Renseignements sur le lobbying

Objets

Propriété intellectuelle
Télécommunications

Détails sur l'objet

Proposition législative, Projet de loi ou résolution

Amendments to the Copyright Act - network services exemption, notice of claimed infringement and obligations related to notices, fees related to notices, right of communication to the public by telecommunication, technological protection measures, time-shifting exception, reproduction of music for personal use, reproduction of works onto another medium or device, making available right.

Techniques de communication

Communication écrite
Communication orale

Le lobbyiste a organisé ou prévoit organiser une ou plusieurs réunions pour le compte du client entre un titulaire d'une charge publique et toute autre personne au cours du présent engagement.

Institutions gouvernementales

Chambre des communes
Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)
Patrimoine canadien (PCH)

Détails sur le client

Financement public

Aucun financement public n'a été reçu au cours du dernier exercice financier complet.

Coordonnées du client

Adresse :
55 Metcalfe Street
Suite 1300
Ottawa, ON K1P 6L5
Canada

Numéro de téléphone : 613-236-3882
Numéro de fax : 613-230-6423

Représentant du client

Gerald Kerr-Wilson, Partner/FMD

Renseignements sur la société mère

Business Coalition for Balanced Copyright n'est pas une filiale d'une société mère.

Renseignements sur les membres de la coalition

Canadian Association of Broadcasters
- 350 Sparks Street
  Suite 306
  Ottawa, ON K1P 5S2
  Canada
Canadian Association of Internet Providers
- 388 Albert Street
  Ottawa, ON K1R 5B2
  Canada
Canadian Cable Systems Alliance Inc.
- 447 Gondola Point Road
  Quispamsis, NB E2E 1E1
  Canada
Cogeco Cable Inc.
- 5, Place Ville Marie
  Suite 915
  Montreal, QC H3B 2G2
  Canada
Computer & Communications Industry Association
- 900, 17th Street, N.W.
  Suite 1100
  Washington, DC 20006
  États-Unis d'Amérique
EastLink Cable Systems
- 6080 Young Street
  Suite 801, PO Box 8660
  Halifax, NS B3K 5L2
  Canada
eBay Canada
- 2 St. Clair Avenue East
  Suite 701
  Toronto, ON M4T 2T5
  Canada
Google
- 340 Albert Street
  Suite 1300
  Ottawa, ON K1R 7Y6
  Canada
MTS Allstream Inc.
- 45 O'Connor Street
  Suite 1400
  Ottawa, ON K1P 1A4
  Canada
Retail Council of Canada
- 1255 Bay Street
  Suite 800
  Toronto, ON M5R 2A9
  Canada
Rogers Cable Inc.
- 333 Bloor Street East
  9th Floor
  Toronto, ON K1P 5G4
  Canada
Saskatchewan Telecommunications Inc.
- 2121 Saskatchewan Drive
  Regina, SK S4P 3Y2
  Canada
Telus Communications Inc.
- 215 Slater Street
  8th Floor
  Ottawa, ON K1P 0A6
  Canada
Third Brigade
- 40 Hines Road
  Suite 200
  Ottawa, ON K2K 2M5
  Canada
Tucows
- 96 Mowat Ave
  Toronto, ON M6K 3M1
  Canada
Yahoo! Canada
- 106 Front Street East
  Suite 200
  Toronto, ON M5A 1E1
  Canada

Renseignements sur le bénéficiaire - Personne, organisation ou corporation avec un intérêt direct

Les activités de Business Coalition for Balanced Copyright ne sont pas contrôlées ou dirigées par une autre personne morale ou physique ou par une organisation, qui est directement intéressée au résultat de cet engagement.

Renseignements sur la filiale bénéficiaire

Business Coalition for Balanced Copyright ne possède aucune filiale qui pourrait être directement intéressée au résultat de l'engagement

Détails sur le lobbyiste

Ariel Thomas | Aucune charge publique occupée

Adresse d'affaires :
Fasken Martineau DuMoulin LLP
55 Metcalfe Street, Suite 1300
Ottawa, ON K1P 6L5
Canada

Numéro de téléphone : 613-696-6879
Numéro de fax : 613-230-6423

Nom et adresse du cabinet d'expert-conseil

Cabinet d'expert-conseil : Fasken Martineau DuMoulin LLP

Adresse :
55 Metcalfe Street
Suite 1300
Ottawa, ON K1P 6L5
Canada

Numéro de téléphone : 613-236-3882
Numéro de fax : 613-230-6423

Business Coalition for Balanced Copyright

Les noms suivants ont été utilisés le ou après le 2 juillet 2008.

Les noms suivants ont été utilisés le ou après le 2 juillet 2008.
Nom	De	à
Business Coalition for Balanced Copyright	2010-11-03	2018-10-01

Business Coalition for Balanced Copyright

Historique des agents responsables
Nom de l'agent responsable	De (aaaa-mm-jj)	À (aaaa-mm-jj)

Ariel Thomas, Fasken Martineau DuMoulin LLP (Lobbyistes-conseils)

Les déclarants sont tenus de soumettre un rapport mensuel de communications pour chaque communication orale et organisée avec un titulaire de charge publique désignée. Le nom du plus haut dirigeant rémunéré (c.-à-d. le déclarant) figurera sur tous les rapports mensuels de communications des lobbyistes salariés, que cette personne ait participé ou non aux communications.

Note :Les rapports mensuels de communications sont dus le 15^e jour de chaque mois pour les communications qui ont eu lieu le mois précédent.

Les résultats ci-dessous sont triés par la date de publication au Registre des lobbyistes en ordre chronologique décroissant.

Résultats 1-7 de 7

Business Coalition for Balanced Copyright
Lobbyistes-conseils : Ariel Thomas

Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
- Arthur Lam, Policy Advisor | Office of the Minister | Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)
- Elliott Lockington, Special Advisor | Office of the Minister | Patrimoine canadien (PCH)
- Parvinder Sachdeva, Policy Advisor | Office of the Minister | Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)
- Cameron Mitchell, Special Assistant (Policy) | Office of the Minister | Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)
Objet de la communication : Propriété intellectuelle
Date de la communication : 2018-04-27
Date de publication : 2018-05-15
Numéro de la communication : 273809-426782 Voir enregistrement connexe
Business Coalition for Balanced Copyright
Lobbyistes-conseils : Ariel Thomas

Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
- Geoff Regan, Member of Parliament | Halifax West | Chambre des communes
- Scott Sims, Member of Parliament | Chambre des communes
Objet de la communication : Propriété intellectuelle, Télécommunications
Date de la communication : 2012-02-13
Date de publication : 2012-02-24
Numéro de la communication : 273809-209227 Voir enregistrement connexe
Business Coalition for Balanced Copyright
Lobbyistes-conseils : Ariel Thomas

Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
- Rob Moore, Conservative MP and member of the Legislative Committee | Fundy Royal, New Brunswick | Patrimoine canadien (PCH)
Objet de la communication : Propriété intellectuelle, Télécommunications
Date de la communication : 2011-12-01
Date de publication : 2011-12-07
Numéro de la communication : 273809-197217 Voir enregistrement connexe
Business Coalition for Balanced Copyright
Lobbyistes-conseils : Ariel Thomas

Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
- Paul Calandra, Member of Parliament | Oak Ridges - Markham | Chambre des communes
Objet de la communication : Propriété intellectuelle
Date de la communication : 2011-10-25
Date de publication : 2011-10-25
Numéro de la communication : 273809-190868 Voir enregistrement connexe
Business Coalition for Balanced Copyright
Lobbyistes-conseils : Ariel Thomas

Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
- Sean O'Leary, Policy Advisor | Industrie Canada
- Joel Giebelhaus, Heritage Minister's Office | Patrimoine canadien (PCH)
Objet de la communication : Propriété intellectuelle
Date de la communication : 2011-09-15
Date de publication : 2011-10-16
Numéro de la communication : 273809-188691 Voir enregistrement connexe
Business Coalition for Balanced Copyright
Lobbyistes-conseils : Ariel Thomas

Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
- Hon Tony Clement, Minister of Industry | Industrie Canada
Objet de la communication : Propriété intellectuelle
Date de la communication : 2010-11-16
Date de publication : 2010-11-25
Numéro de la communication : 273809-160130 Voir enregistrement connexe
Business Coalition for Balanced Copyright
Lobbyistes-conseils : Ariel Thomas

Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
- Jean-Pierre Blais, Assistant Deputy minister, Culteral Affairs | Office of the Assistant Deputy Minister | Patrimoine canadien (PCH)
Objet de la communication : Propriété intellectuelle
Date de la communication : 2010-11-16
Date de publication : 2010-11-25
Numéro de la communication : 273809-160129 Voir enregistrement connexe

Date de la dernière version :: 2024-04-04

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Version 5 de 5 (2016-06-16 à 2018-10-01)

Objets

Détails sur l'objet

Proposition législative, Projet de loi ou résolution

Techniques de communication

Institutions gouvernementales

Financement public

Coordonnées du client

Représentant du client

Renseignements sur la société mère

Renseignements sur les membres de la coalition

Renseignements sur le bénéficiaire - Personne, organisation ou corporation avec un intérêt direct

Renseignements sur la filiale bénéficiaire

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