Enregistrement - Lobbyistes-conseils

L’Institut de la propriété intellectuelle du Canada / Intellectual Property Institute of Canada / HUW WILLIAMS, Lobbyiste-conseil

Données d'enregistrement

Nom du client : L’Institut de la propriété intellectuelle du Canada / Intellectual Property Institute of Canada
Nom du lobbyiste : HUW WILLIAMS, Lobbyiste-conseil
Date de début de l'enregistrement initial : 2013-05-27
État de l'enregistrement : Actif
Numéro de l'enregistrement : 777045-315665

Communications associées

Nombre total de rapports de communication : 4

Rapports mensuels de communications au cours des 6 derniers mois : 0

Version 1 de 8 (2013-05-27 à 2015-01-02)

Versions de l'enregistrement :

Version 1 de 8 (2013-05-27 à 2015-01-02)

Renseignements sur le lobbying

Objets

Industrie
Propriété intellectuelle

Détails sur l'objet

Proposition législative, Projet de loi ou résolution

To modernize the regulation of patent and trade-mark agents.
To protect from forced disclosure in litigation the confidential communications between patent and trade-mark applicants (under the Patent Act and the Trade-marks Act) and their patent and trade-mark agents.

Règlement

To prevent the inadvertent loss of patent or trade-mark rights of innovators due to clerical and administrative errors or force majeure situations.

Techniques de communication

Communication écrite
Communication orale
Appel au grand public

Le lobbyiste a organisé ou prévoit organiser une ou plusieurs réunions pour le compte du client entre un titulaire d'une charge publique et toute autre personne au cours du présent engagement.

Institutions gouvernementales

Cabinet du Premier ministre (CPM)
Chambre des communes
Industrie Canada
Sénat du Canada

Détails sur le client

Financement public

Aucun financement public n'a été reçu au cours du dernier exercice financier complet.

Coordonnées du client

Adresse :
60 Queen St. Suite 606
Ottawa, ON K1P 5Y7
Canada

Numéro de téléphone : 613-234-0516

Représentant du client

Michel Gerin, Executive Director

Renseignements sur la société mère

L’Institut de la propriété intellectuelle du Canada / Intellectual Property Institute of Canada n'est pas une filiale d'une société mère.

Renseignements sur les membres de la coalition

L’Institut de la propriété intellectuelle du Canada / Intellectual Property Institute of Canada n'est pas une coalition.

Renseignements sur le bénéficiaire - Personne, organisation ou corporation avec un intérêt direct

Les activités de L’Institut de la propriété intellectuelle du Canada / Intellectual Property Institute of Canada ne sont pas contrôlées ou dirigées par une autre personne morale ou physique ou par une organisation, qui est directement intéressée au résultat de cet engagement.

Renseignements sur la filiale bénéficiaire

L’Institut de la propriété intellectuelle du Canada / Intellectual Property Institute of Canada ne possède aucune filiale qui pourrait être directement intéressée au résultat de l'engagement

Détails sur le lobbyiste

HUW WILLIAMS | Charges publiques occupées

Adresse d'affaires :
910 - 50 O'CONNOR STREET
OTTAWA, ON K1P 6L2
Canada

Numéro de téléphone : 613-233-8906
Numéro de fax : 613-230-2669

Nom et adresse du cabinet d'expert-conseil

Cabinet d'expert-conseil : IMPACT PUBLIC AFFAIRS

Adresse :
66 Queen Street, Suite 300
OTTAWA, ON K1P 5C6
Canada

Numéro de téléphone : 613-233-8906
Numéro de fax : 613-230-2669

Intellectual Property Institute of Canada/L’Institut de la propriété intellectuelle du Canada

Les noms suivants ont été utilisés le ou après le 2 juillet 2008.

Les noms suivants ont été utilisés le ou après le 2 juillet 2008.
Nom	De	à
Intellectual Property Institute of Canada/L’Institut de la propriété intellectuelle du Canada	2013-05-27	actuel

L’Institut de la propriété intellectuelle du Canada / Intellectual Property Institute of Canada

Historique des agents responsables
Nom de l'agent responsable	De (aaaa-mm-jj)	À (aaaa-mm-jj)

HUW WILLIAMS, IMPACT PUBLIC AFFAIRS (Lobbyistes-conseils)

Les déclarants sont tenus de soumettre un rapport mensuel de communications pour chaque communication orale et organisée avec un titulaire de charge publique désignée. Le nom du plus haut dirigeant rémunéré (c.-à-d. le déclarant) figurera sur tous les rapports mensuels de communications des lobbyistes salariés, que cette personne ait participé ou non aux communications.

Note :Les rapports mensuels de communications sont dus le 15^e jour de chaque mois pour les communications qui ont eu lieu le mois précédent.

Les résultats ci-dessous sont triés par la date de publication au Registre des lobbyistes en ordre chronologique décroissant.

Résultats 1-4 de 4

L’Institut de la propriété intellectuelle du Canada
Lobbyistes-conseils : HUW WILLIAMS

Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
- Ian Foucher, Chief of Staff | Office of the Minister of Innovation, Science and Industry | Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)
Objet de la communication : Industrie
Date de la communication : 2023-12-01
Date de publication : 2024-01-15
Numéro de la communication : 315665-590930 Voir enregistrement connexe
L’Institut de la propriété intellectuelle du Canada
Lobbyistes-conseils : HUW WILLIAMS

Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
- Rick Perkins, Member of Parliament | Chambre des communes
Objet de la communication : Industrie
Date de la communication : 2023-12-01
Date de publication : 2023-12-15
Numéro de la communication : 315665-588998 Voir enregistrement connexe
L’Institut de la propriété intellectuelle du Canada
Lobbyistes-conseils : HUW WILLIAMS

Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
- Brad Vis, Member of Parliament | Chambre des communes
Objet de la communication : Industrie
Date de la communication : 2023-11-20
Date de publication : 2023-12-15
Numéro de la communication : 315665-589004 Voir enregistrement connexe
L’Institut de la propriété intellectuelle du Canada
Lobbyistes-conseils : HUW WILLIAMS

Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
- Frank Baylis, Member of Parliament | Chambre des communes
- Nick Whalen, Member of Parliament | Chambre des communes
Objet de la communication : Propriété intellectuelle
Date de la communication : 2016-12-12
Date de publication : 2017-01-16
Numéro de la communication : 315665-392712 Voir enregistrement connexe

Liste des charges publiques occupées
Poste	Période d'occupation	Date du dernier jour d'occupation de la charge publique désignée
Executive Assistant to the Deputy Prime Minister of Canada and Minister of Industry Privy Council Office, Deputy Prime Minister's Office	août 1993 à novembre 1993	Pas une charge désignée
Executive Assistant to the Minister of Environment Environment Canada, Minister's office	décembre 1992 à août 1993	Pas une charge désignée
Executive Assistant to the Minister Of Constitutional Affairs Privy Council, Minister's Office	mars 1992 à décembre 1992	Pas une charge désignée

Liste des charges publiques occupées
Poste	Période d'occupation	Date du dernier jour d'occupation de la charge publique désignée
Executive Assistant to the Deputy Prime Minister of Canada and Minister of Industry Privy Council Office, Deputy Prime Minister's Office	août 1993 à novembre 1993	Pas une charge désignée
Executive Assistant to the Minister of Environment Environment Canada, Minister's office	décembre 1992 à août 1993	Pas une charge désignée
Executive Assistant to the Minister Of Constitutional Affairs Privy Council, Minister's Office	mars 1992 à décembre 1992	Pas une charge désignée

Date de la dernière version :: 2024-04-04

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Détails sur l'objet

Proposition législative, Projet de loi ou résolution

Règlement

Techniques de communication

Institutions gouvernementales

Financement public

Coordonnées du client

Représentant du client

Renseignements sur la société mère

Renseignements sur les membres de la coalition

Renseignements sur le bénéficiaire - Personne, organisation ou corporation avec un intérêt direct

Renseignements sur la filiale bénéficiaire

Nom et adresse du cabinet d'expert-conseil