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Objets | Détails | Catégories |
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Impôts et finances
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Règlement de l'impôt sur le revenu en ce qui a trait à l'application des règles concernant les biens évalués à la valeur du marché.
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Règlement, Proposition législative, Projet de loi ou résolution
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Fédération de sociétés mutuelles d'assurance générale qui regroupe 14 sociétés mutuelles d'assurance membres et un réassureur dont l'objet est d'offrir de l'assurance de dommages à ses membres.
Geneviève Fortier, Chef de la direction
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Québec, QC G2K 0B6
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Numéro de téléphone :
418-840-1188
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