Objets | Détails | Catégories |
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Arts et culture
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Fonds de la Musique du Canada. Intérêt d'assurer un soutien adéquat aux entreprises canadiennes d'édition musicale. Adaptation des politiques à l'ère du numérique.
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Politique ou Programme
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Arts et culture, Radiodiffusion
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Intérêt dans le Fonds de la Musique du Canada et Musicaction/Factor.
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Subvention, Contribution ou autre avantage financier
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Radiodiffusion
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Loi sur la Radiodiffusion et décret d'instruction au CRTC afin que notre environnement législatif et règlementaire soit cohérent avec l'environnement d'aujourd'hui.
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Règlement, Proposition législative, Projet de loi ou résolution
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Propriété intellectuelle
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Modifications à la Loi sur le droit d'auteur afin d'assurer la protection des droits des titulaires.
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Proposition législative, Projet de loi ou résolution
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Radiodiffusion
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Règlementation du CRTC, notamment les politiques relatives à la radio commerciale et aux plateformes de diffusion en continue
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Règlement
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L’Association des professionnels de l'édition musicale (APEM) représente les éditeurs musicaux francophones au Canada.
Jérôme Payette, Directeur général
Date de la fin du dernier exercice financier complet : 2024-03-31
Institution gouvernementale | Financement reçu au cours du dernier exercice financier | Financement attendu pendant l'exercice financier en cours |
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Affaires mondiales Canada (AMC) | 24 554,00 $ | Oui |
Emploi Québec | 35 784,00 $ | Oui |
Ministère de la culture et des communications du Québec | 23 011,00 $ | Oui |
Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) | 158 510,00 $ | Oui |
Adresse :
33 rue Milton
bureau 500
Montréal, QC H2X 1V1
Canada
Numéro de téléphone :
514-525-0460