Nombre total de rapports de communication : 10
Rapports mensuels de communications au cours des 6 derniers mois : 0
Objets | Détails | Catégories |
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Agriculture
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Code de conduite de l'industrie de l'épicerie - Représentations afin que les pratiques de l'industrie de l'épicerie soient encadrées par un code obligatoire, lequel permettra un partage équitable des marges bénéficiaires entre les épiciers, les transformateurs et les détaillants.
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Proposition législative, Projet de loi ou résolution, Règlement
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Agriculture
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Développement durable - Représentations auprès du gouvernement du Canada afin de développer conjointement, avec les instances provinciales, un programme soutenant les investissements requis qui permettront aux fermes laitières canadiennes de mettre en œuvre le Code de pratiques pour le soin et la manipulation des bovins laitiers.
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Politique ou Programme, Subvention, Contribution ou autre avantage financier, Proposition législative, Projet de loi ou résolution, Règlement
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Agriculture
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Développement durable - Représentations auprès du gouvernement du Canada afin qu'il soutienne les investissements en recherche, transfert et innovation de manière à favoriser la mise en place d'initiatives structurantes en matière de développement durable permettant d'assurer la pérennité et la résilience des fermes laitières.
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Subvention, Contribution ou autre avantage financier, Proposition législative, Projet de loi ou résolution, Règlement, Politique ou Programme
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Agriculture
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Étiquetage - Représentations afin que les produits laitiers nutritifs bénéficient d'une exemption dans le cadre de la réglementation relative à la stratégie de Santé Canada en matière de saine alimentation.
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Règlement, Proposition législative, Projet de loi ou résolution
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Agriculture
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Maintien et protection de la gestion de l'offre - Représentations afin que le cadre législatif requis pour une application uniforme de la politique laitière canadienne, soit mis en place promptement.
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Règlement, Proposition législative, Projet de loi ou résolution
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Agriculture
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Maintien et protection de la gestion de l'offre - Représentations afin que le gouvernement du Canada n'accorde aucun accès supplémentaire au marché laitier intérieur dans un accord commercial permanent avec le Royaume-Uni ou dans tout autre accord commercial, y compris le MERCOSUR, l'Alliance pacifique ou le PTPGP
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Proposition législative, Projet de loi ou résolution, Règlement
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Agriculture
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Maintien et protection de la gestion de l'offre - Représentations auprès de la chambre des communes et du Sénat aux fins de l'adoption, dans les meilleurs délais, du projet de loi C-282, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre).
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Proposition législative, Projet de loi ou résolution
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Agriculture
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Maintien et protection de la gestion de l'offre - Représentations auprès du Gouvernement du Canada afin qu'il protège et défende son droit souverain pour déterminer et administrer ses propres politiques nationales telles que celles ayant une incidence sur la gestion de l'offre, y compris l'attribution des contingents tarifaires dans le cadre du PTPGP et de l'ACEUM.
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Règlement, Proposition législative, Projet de loi ou résolution
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Agriculture
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Maintien et protection de la gestion de l'offre - Représentations auprès du gouvernement du Canada afin que l'Agence canadienne d'inspection des aliments et l'Agence des services frontaliers du Canada soient doter des ressources et formation nécessaires pour appliquer adéquatement les normes de production circonscrites dans les règlements (ex. norme de composition des produits laitiers).
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Règlement, Proposition législative, Projet de loi ou résolution
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Agriculture
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Normes de composition - Représentations auprès du gouvernement du Canada afin que les lois, règlements et pratiques protégeant l'intégrité des produits laitiers (ex. normes de composition), soient non seulement maintenues, mais qu'elles soient respectées.
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Proposition législative, Projet de loi ou résolution, Règlement
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Agriculture
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Valorisation des solides non gras du lait - Représentations auprès du gouvernement du Canada pour créer des programmes permettant d'augmenter les capacités de transformation des usines laitières, et de valoriser les solides non gras du lait domestiques.
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Règlement, Politique ou Programme, Proposition législative, Projet de loi ou résolution, Subvention, Contribution ou autre avantage financier
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Date de la fin du dernier exercice financier complet : 2023-12-31
Institution gouvernementale | Financement reçu au cours du dernier exercice financier | Financement attendu pendant l'exercice financier en cours |
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Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) | 100 000,00 $ | Oui |
Adresse :
555, BOULEVARD ROLAND-THERRIEN SUITE 415
LONGUEUIL, QC J4H 4G3
Canada
Numéro de téléphone :
514-470-5248
Numéro de fax :
450-679-5899
Adresse Web :
WWW.LAIT.ORG
Genevieve Rainville, Directrice Générale
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Alain Brassard | Aucune charge publique occupée