Registry of Lobbyists
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Taxation and Finance
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Projet de loi C-323 Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (services de santé mentale) : Représentations afin de faire valoir les impacts positifs qu'aurait la reconnaissance notamment des psychoéducateurs comme étant des "praticiens de la santé" pour que les services rendus à la population par les psychoéducateurs soient exonérés de taxes.
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Policies or Program, Legislative Proposal, Bill or Resolution, Regulation
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Taxation and Finance
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Projet de loi C-59 Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 : Représentations afin de faire valoir les impacts positifs qu'aurait la reconnaissance notamment des psychoéducateurs comme étant des "praticiens de la santé" pour que les services rendus à la population par les psychoéducateurs soient exonérés de taxes.
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Regulation, Legislative Proposal, Bill or Resolution, Policies or Program
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L’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec veille à la qualité des services offerts par ses membres. Il les soutient et les encadre dans le maintien et le rehaussement de leurs compétences professionnelles et surveille l’exercice de la profession, en vue de protéger le public. Par ses actions et ses collaborations, l’Ordre prend position pour que les personnes vulnérables ou aux prises avec des difficultés d’adaptation reçoivent des services adaptés à leurs besoins.
Félix-David L. Soucis, Président
Address:
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bureau 510
Montréal, QC H3M 3E2
Canada
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