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Objets | Détails | Catégories |
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Impôts et finances
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Amendment to proposed section 18.2 of the Income Tax Act (Canada), which limits the amount of interest and financing expenses that businesses can deduct to a percentage of earnings, as currently proposed under Bill C-59, an Act to implement certain provisions of the Fall economic statement tabled in Parliament on November 21, 2023 and certain provisions of the budget tabled in Parliament on March 28, 2023.
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Proposition législative, Projet de loi ou résolution
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Alain Fournier | Aucune charge publique occupée
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