Objets | Détails | Catégories |
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Impôts et finances
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Rencontre interordres sur le C-59 : Loi portant exécution de certaines dispositions de l’énoncé économique de l’automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023.
La communication portait sur une proposition d'exonération des taxes pour les personnes qui font du "counselling thérapeutique" à travers le Canada.
Le Québec a certaines particularités sur l'admissibilité des professionnels, notamment ceux qui sont membres d'un Ordre professionnel.
Nous demandions un ajout à l'interprétation à la loi.
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Proposition législative, Projet de loi ou résolution
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Règlement la profession de criminologue Protection du public Veille à la compétence des membres Offre de formation continue
Josée Rioux, Présidente
Adresse :
1100, boul. Crémazie Est
Bureau 610
Montréal, QC H2P 2X2
Canada
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