Le Registre des lobbyistes

Enregistrement - Lobbyistes-conseils

TD CAPITAL GROUP LIMITED / ROBERT CROSBIE, Lobbyiste-conseil

Données d'enregistrement

Nom du client : TD CAPITAL GROUP LIMITED
Nom du lobbyiste : ROBERT CROSBIE, Lobbyiste-conseil
Date de début de l'enregistrement initial : 2001-07-27
État de l'enregistrement : Inactif
Numéro de l'enregistrement : 778115-4357

Version 1 de 1 (2001-07-27 à 2005-06-10)

Version 1 de 1 (2001-07-27 à 2005-06-10) a été soumis avant l'entrée en vigueur de la Loi sur le lobbying, le 2 juillet 2008. En raison d'exigences de renseignements différents à ce moment-là, l'enregistrement est présenté sous le format suivant.

A. Déclarant

Nom du lobbyiste-conseil : ROBERT I. CROSBIE    Adresse d'affaires du lobbyiste
Cabinet d'experts-conseils : DAVIES, WARD, PHILLIPS & VINEBERG LLP
4400 - 1 FIRST CANADIAN PLACE
TORONTO, ON  M5X 1B1
Canada
Poste : PARTNER
Numéro de téléphone : 416-367-6958  
Numéro de fax : 416-863-0871  
 
Ancien titulaire d'une charge publique : S/O. La divulgation de cette information n'était pas une exigence avant le 20 juin 2005.
Le paiement dépend du succès de l'engagement : Non

B. Renseignements sur le client

Client : TD CAPITAL GROUP LIMITED
66 WELLINGTON STREET, 10TH FLOOR, TD BANK TOWER, PO BOX 1
TORONTO, ON  M5K 1A2
Canada
Numéro de téléphone : 416-982-2525
Numéro de fax : 416-983-9763  
 
Représentant du client : JOHN DRYDEN
 
Le client est une filiale des sociétés mères suivantes : TORONTO- DOMINION BANK (THE)



Coalition : Le client n'est pas une coalition.
Filiale : Le client n'a aucune filiale qui pourrait être touchée par le résultat de l'engagement.
Personne, organisation ou corporation : Les activités du client ne sont ni contrôlées ni dirigées par une autre personne, organisation ou corporation ayant un intérêt direct dans le résultat de l'engagement.
 
Le client a-t-il été financé en tout ou en partie par une institution gouvernementale domestique ou étrangère au cours du dernier exercice financier complet? Non
 

C. Renseignements sur les activités de lobbying

Institutions fédérales qui ont été ou seront consultées au cours de l'engagement. : Finances Canada (FIN)
Techniques de communication déjà utilisées ou qui seront utilisées au cours de l'engagement :
Appels téléphoniques Communications écrites, en format papier ou électronique
 
Objet : Sujets de préoccupation : Impôts et finances
 

Détails sur l'objet indiqué

Catégories Description
Proposition législative AMENDMENTS TO INCOME TAX ACT (ONTARIO) SECTIONS 97,98,143.2, 150 AND REGULATION 229




Date de la dernière version :