Le Registre des lobbyistes
Version 3 de 24 (2006-10-16 à 2007-04-10) a été soumis avant l'entrée en vigueur de la Loi sur le lobbying, le 2 juillet 2008. En raison d'exigences de renseignements différents à ce moment-là, l'enregistrement est présenté sous le format suivant.
| Organisation : |
The Canadian Copyright Licensing Agency
One Yonge Street Suite 1900 Toronto, ON M5E 1E5 Canada |
| Numéro de téléphone : | 416-868-1620 Poste : 226 |
| Numéro de fax : | 416-868-1621 |
| Nom et poste de l'agent responsable pendant la période de cet enregistrement : | Maureen Cavan, Executive Director |
| Description des activités de l'organisation : | The Canadian Copyright Licensing Agency, also known as Access Copyright, licenses public access to text and visual materials from copyright works. More information about the organization is provided at www.accesscopyright.ca. |
| Membres ou types de membres de l'organisation. : | Access Copyright's members include publisher and creator organizations from across the country. An up-to-date list of Access Copyright's member organizations is available at www.accesscopyright.ca. |
| L'organisation a-t-elle été financée en tout ou en partie par une institution gouvernementale domestique ou étrangère au cours du dernier exercice financier complet? | Non |
| Nom : | Maureen Cavan |
| Titre du poste : | Executive Director |
| Charges publiques occupées : | Non |
| Nom : | Roanie Levy |
| Titre du poste : | Director of Legal Affairs and Government Relations |
| Charges publiques occupées : | Oui |
| Institutions fédérales qui ont été ou seront consultées au cours de l'engagement. : | Industrie Canada, Patrimoine canadien (PCH) |
|
Techniques de communication déjà utilisées ou qui seront utilisées au cours de l'engagement :
|
Appel au grand public, Appels téléphoniques, Communications informelles, Communications écrites, en format papier ou électronique, Présentations, Réunions |
| Objet : Sujets de préoccupation : | Arts et culture, Propriété intellectuelle |
| Objets poursuivis : Renseignements rétrospectifs : | Government statement on proposed amendments to the Copyright Act. |
| Objets poursuivis : Renseignements prospectifs : | Proposed amendments to the Copyright Act. |
Ceci est le nom de l'agent responsable tel qu'indiqué dans l'enregistrement le plus récent de l'entreprise ou de l'organisation.
| Nom | De | à |
|---|---|---|
| The Canadian Copyright Licensing Agency | 2024-05-07 | actuel |
| The Canadian Copyright Licensing Agency | 2009-03-19 | 2024-05-07 |
| Nom de l'agent responsable | De (aaaa-mm-jj) | À (aaaa-mm-jj) |
|---|---|---|
| Kate EDWARDS | 2024-01-25 | Actuel |
| Roanie Levy | 2013-01-01 | 2024-01-25 |
| Maureen Cavan | 2005-07-13 | 2013-01-01 |
Les déclarants sont tenus de soumettre un rapport mensuel de communications pour chaque communication orale et organisée avec un titulaire de charge publique désignée. Le nom du plus haut dirigeant rémunéré (c.-à-d. le déclarant) figurera sur tous les rapports mensuels de communications des lobbyistes salariés, que cette personne ait participé ou non aux communications.
Note :Les rapports mensuels de communications sont dus le 15e jour de chaque mois pour les communications qui ont eu lieu le mois précédent.
Les résultats ci-dessous sont triés par la date de publication au Registre des lobbyistes en ordre chronologique décroissant.
Les déclarants sont tenus de soumettre un rapport mensuel de communications pour chaque communication orale et organisée avec un titulaire de charge publique désignée. Le nom du plus haut dirigeant rémunéré (c.-à-d. le déclarant) figurera sur tous les rapports mensuels de communications des lobbyistes salariés, que cette personne ait participé ou non aux communications.
Note :Les rapports mensuels de communications sont dus le 15e jour de chaque mois pour les communications qui ont eu lieu le mois précédent.
Les résultats ci-dessous sont triés par la date de publication au Registre des lobbyistes en ordre chronologique décroissant.