Version 6 de 24 (2008-06-25 à 2009-03-19) a été soumis avant l'entrée en vigueur de la Loi sur le lobbying, le 2 juillet 2008. En raison d'exigences de renseignements différents à ce moment-là, l'enregistrement est présenté sous le format suivant.
Organisation : |
The Canadian Copyright Licensing Agency
One Yonge Street Suite 800 Toronto, ON M5P 2E5 Canada |
Numéro de téléphone : | 416-868-1620 Poste : 226 |
Numéro de fax : | 416-868-1621 |
Nom et poste de l'agent responsable pendant la période de cet enregistrement : | Maureen Cavan, Executive Director |
Description des activités de l'organisation : | Access Copyright provides educators, businesses and other users of copyright protected works with the ability to copy from millions of books, magazines and newspapers in a flexible, convenient and economical way. At the same time, we ensure that creators and publishers are fairly compensated for the use of their works. |
Membres ou types de membres de l'organisation. : | Access Copyright has two categories of member organizations; creator groups and publisher groups. Below is a list of these organizations:Creator groups Canadian Artists' Representation (CARFAC) Canadian Association of Photographers and illustrators in Communications (CAPIC) Canadian Association of University Teachers (CAUT) Canadian Authors Association (CAA) Canadian Society of Children's Authors, Illustrators and Performers (CANSCAIP) Crime Writers of Canada (CWC) Federation of British Columbia Writers (FBCW) League of Canadian Poets (LCP) Manitoba Writers' Guild (MWG) Outdoor Writers Association of Canada (OWC) Professional Writers Association of Canada (PWAC) Playwrights Union of Canada (PUC) Saskatchewan Writers Guild (SWG) The Writers' Union of Canada (TWUC) Writers' Alliance of Newfoundland and Labrador (WANL) Writers' Federation of New Brunswick (WFNB) Writers' Federation of Nova Scotia (WFNS) Writers Guild of Alberta (WGA) Publisher groups Alberta Magazine Publishers Association (AMPA)Association of Book Publishers of British Columbia (ABPBC) Association of Canadian Publishers (ACP) Association of Canadian University Presses (ACUP) Association of Manitoba Book Publishers (AMBP) Atlantic Publishers Marketing Association (APMA) Book Publishers Association of Alberta (BPAA) British Columbia Association of Magazine Publishers (BCAMP) Canadian Association of Learned Journals (CALJ) Canadian Business Press (CBP) Canadian Community Newspapers Association (CCNA) Canadian Educational Resources Council (CERC) Canadian Music Publishers Association (CMPA) Canadian Newspaper Association (CNA) Canadian Publishers' Council (CPC) Literary Press Group (LPG) Magazines Canada (CMPA)Organization of Book Publishers of Ontario (OBPO) Saskatchewan Publishers Group (SPG) |
L'organisation a-t-elle été financée en tout ou en partie par une institution gouvernementale domestique ou étrangère au cours du dernier exercice financier complet? | Non |
Nom : | Roanie Levy |
Titre du poste : | Director of Legal and External affairs |
Charges publiques occupées : | Oui |
Nom : | Cavan Maureen |
Titre du poste : | Executive Director |
Charges publiques occupées : | Non |
Institutions fédérales qui ont été ou seront consultées au cours de l'engagement. : | Industrie Canada, Patrimoine canadien (PCH), Sénat du Canada | ||||||
Techniques de communication déjà utilisées ou qui seront utilisées au cours de l'engagement :
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Appel au grand public, Appels téléphoniques, Communications informelles, Communications écrites, en format papier ou électronique, Présentations, Réunions | ||||||
Objet : Sujets de préoccupation : | Arts et culture, Commerce international, Éducation, Industrie, Propriété intellectuelle | ||||||
Objets poursuivis : Renseignements rétrospectifs : | Access Copyright's lobbying activities in the past were limited to copyright reform and initiatives in the publishing area. | ||||||
Objets poursuivis : Renseignements prospectifs : | The next 6 months will be mostly focused on copyright reform. There may be occasional activity related to book publishing initiatives. | ||||||
Détails sur l'objet indiqué
|
Ceci est le nom de l'agent responsable tel qu'indiqué dans l'enregistrement le plus récent de l'entreprise ou de l'organisation.
Nom | De | à |
---|---|---|
The Canadian Copyright Licensing Agency | 2024-05-07 | actuel |
The Canadian Copyright Licensing Agency | 2009-03-19 | 2024-05-07 |
Nom de l'agent responsable | De (aaaa-mm-jj) | À (aaaa-mm-jj) |
---|---|---|
Kate EDWARDS | 2024-01-25 | Actuel |
Roanie Levy | 2013-01-01 | 2024-01-25 |
Maureen Cavan | 2005-07-13 | 2013-01-01 |
Les déclarants sont tenus de soumettre un rapport mensuel de communications pour chaque communication orale et organisée avec un titulaire de charge publique désignée. Le nom du plus haut dirigeant rémunéré (c.-à-d. le déclarant) figurera sur tous les rapports mensuels de communications des lobbyistes salariés, que cette personne ait participé ou non aux communications.
Note :Les rapports mensuels de communications sont dus le 15e jour de chaque mois pour les communications qui ont eu lieu le mois précédent.
Les résultats ci-dessous sont triés par la date de publication au Registre des lobbyistes en ordre chronologique décroissant.
Les déclarants sont tenus de soumettre un rapport mensuel de communications pour chaque communication orale et organisée avec un titulaire de charge publique désignée. Le nom du plus haut dirigeant rémunéré (c.-à-d. le déclarant) figurera sur tous les rapports mensuels de communications des lobbyistes salariés, que cette personne ait participé ou non aux communications.
Note :Les rapports mensuels de communications sont dus le 15e jour de chaque mois pour les communications qui ont eu lieu le mois précédent.
Les résultats ci-dessous sont triés par la date de publication au Registre des lobbyistes en ordre chronologique décroissant.