Objets | Détails | Catégories |
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Radiodiffusion
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Demandes ou modifications de licences pour les services spécialisés ou chaînes conventionnelles pour Groupe TVA et pour les services de télédistribution de Vidéotron.
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Règlement, Politique ou Programme
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Arts et culture
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Édition et publication : accès au programme d'aide aux publications canadienne, magazines et services en ligne; Programmes de soutien à l’électrification de la flotte de véhicules
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Subvention, Contribution ou autre avantage financier, Politique ou Programme
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Radiodiffusion
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Fonds des médias du Canada: orientation, administration et financement.
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Politique ou Programme
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Radiodiffusion
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Instances de politique ou autre initiées par le CRTC ( services de vidéo en ligne,diversité des voix, accessibilité, règlements de différends,etc).
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Politique ou Programme
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Médias
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Nouveaux médias;diffusion sur internet et multiplateforme;
débat sur la réglementation et la taxation .
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Politique ou Programme
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Télécommunications
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Ordonnances du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes visant les télécommunications. Internet: accès des tiers ( revendeurs) aux réseaux , politique de financement de dépoiement de réseaux, examen des pratiques de gestion du trafic des fournisseurs d'accès internet, la neutralité de réseau et ses enjeux . Téléphonie : politique et coût d'accès aux structures de soutènement. Subvention des réseaux en régions éloignées. Services sans fil et politique/tarification des services de gros (itinérance, partage de pylônes, réseaux virtuels).
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Règlement, Politique ou Programme
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Arts et culture
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Programme de financement des longs métrages canadiens
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Politique ou Programme
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Radiodiffusion, Médias
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Projet de loi C-10 , Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, alléger le fardeau réglementaire et administratif , équité avec les joueurs étrangers et révision du mandat de Radio-Canada;
Loi sur le droit d'auteur , changement à la loi afin de reconnaître les droits voisins;
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Proposition législative, Projet de loi ou résolution
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Télécommunications
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Téléphonie sans fil. Politique: Conditions de licence concernant l'itinérance obligatoire, le partage des pylônes d'antennes et des emplacements, ainsi que l'interdiction des emplacements exclusifs.
Politique: Systèmes d'antennes de radiocommunications et de radiodiffusion. (Consultations publiques)
Politique: Cadre de délivrance de licences pour les services mobiles à large bande (enchères de spectre ).
Programme: L'accès aux services internet à large bande dans les régions rurales du Canada.
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Politique ou Programme
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Québecor Média inc. est une société de communications active en Amérique du Nord et l'un des plus importants conglomérats de médias au Canada.
Pierre Karl Péladeau, Président et chef de la direction
Date de la fin du dernier exercice financier complet : 2023-12-31
Institution gouvernementale | Financement reçu au cours du dernier exercice financier | Financement attendu pendant l'exercice financier en cours |
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Agence des droits des radiodiffuseurs canadiens (CBRA) | 374 990,00 $ | Oui |
Conseil des Arts du Canada | 304 425,00 $ | Oui |
Fonds des Médias du Canada | 2 000,00 $ | Oui |
Fonds du Canada pour les périodiques | 7 375 002,00 $ | Oui |
Fonds Radiostar | 375 739,00 $ | Oui |
Livres Canada Books | 22 290,00 $ | Oui |
Ministère de l'Économie et de l'innovation (Québec) | 38 524 184,00 $ | Oui |
Ministère de la Culture (Québec) | 556 667,00 $ | Non |
Ministère des transports (Québec) | 659 200,00 $ | Non |
Musication | 735 023,00 $ | Oui |
Patrimoine canadien (PCH) | 1 097 248,00 $ | Oui |
Programme d'appui aux actions régionales | 70 000,00 $ | Non |
Ressources naturelles Canada (RNCan) | 100 000,00 $ | Non |
Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) | 1 831 726,00 $ | Oui |
Téléfilm Canada | 290 729,00 $ | Oui |
Transition énergétique Québec | 109 192,00 $ | Non |
Transports Canada (TC) | 107 500,00 $ | Non |
Adresse :
612, rue St-Jacques
Montréal, QC H3C 4M8
Canada
Numéro de téléphone :
514-497-6638
Numéro de fax :
514-985-8834