Le Registre des lobbyistes
Version 1 de 32 (2005-09-12 à 2006-03-20) a été soumis avant l'entrée en vigueur de la Loi sur le lobbying, le 2 juillet 2008. En raison d'exigences de renseignements différents à ce moment-là, l'enregistrement est présenté sous le format suivant.
| Organisation : |
Society of Composers, Authors & Music Publishers of Canada / Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN)
41 Valleybrook Drive Toronto, ON M3B 2S6 Canada |
| Numéro de téléphone : | 416-442-3373 |
| Numéro de fax : | 416-442-3831 |
| Nom et poste de l'agent responsable pendant la période de cet enregistrement : | Andre LeBel, CEO |
| Description des activités de l'organisation : | SOCAN is the Canadian copyright collective for the public performance of musical works. It administers the performing rights of its members (composers, lyricists, songwriters and their publishers) and those of affiliated international societies by licensing the use of their music in Canada. The fees collected are distributed as royalties to our members and to affiliated performing rights societies throughout the world. SOCAN also distribute royalties received from those societies to its members for the use of their music worldwide. SOCAN has offices in Toronto, Montreal, Vancouver, Edmonton and Dartmouth. |
| Membres ou types de membres de l'organisation. : | SOCAN's members are songwriters, composers, lyricists and music publishers. |
| L'organisation a-t-elle été financée en tout ou en partie par une institution gouvernementale domestique ou étrangère au cours du dernier exercice financier complet? | Non |
| Nom : | Anne Godbout |
| Titre du poste : | Director Legal Dept & Legal Counsel |
| Charges publiques occupées : | Non |
| Nom : | France Lafleur |
| Titre du poste : | VP Licensing & General Mgr Quebec & Atlantic Division |
| Charges publiques occupées : | Non |
| Nom : | C. Paul Spurgeon |
| Titre du poste : | Vice President Legal Services & General Counsel |
| Charges publiques occupées : | Non |
| Institutions fédérales qui ont été ou seront consultées au cours de l'engagement. : | Bureau du Conseil privé (BCP), Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), Industrie Canada, Justice Canada (JC), Patrimoine canadien (PCH), Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) | ||||||||||
|
Techniques de communication déjà utilisées ou qui seront utilisées au cours de l'engagement :
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Appel au grand public, Appels téléphoniques, Communications informelles, Communications écrites, en format papier ou électronique, Présentations, Réunions | ||||||||||
| Objet : Sujets de préoccupation : | Arts et culture, Commerce international, Impôts et finances, Propriété intellectuelle, Radiodiffusion, Télécommunications | ||||||||||
| Objets poursuivis : Renseignements rétrospectifs : | Submissions re: Copyright Act, Copyright Act Amendment proposals meetings with Officials, Ministers, Deputy Ministers, Members of Parliament. Submissions re: Broadcasting Act, Canadian Content Regulations | ||||||||||
| Objets poursuivis : Renseignements prospectifs : | Submissions re: Copyright Act, Copyright Act Amendment proposals meetings with Officials, Ministers, Deputy Ministers, Members of Parliament. Submissions re: Broadcasting Act, Canadian Content Regulations plus Submissions regarding WTO and other trade treaties | ||||||||||
Détails sur l'objet indiqué
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Ceci est le nom de l'agent responsable tel qu'indiqué dans l'enregistrement le plus récent de l'entreprise ou de l'organisation.
| Nom | De | à |
|---|---|---|
| Society of Composers, Authors & Music Publishers of Canada / Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN) | 2024-05-07 | actuel |
| Society of Composers, Authors & Music Publishers of Canada / Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN) | 2008-12-05 | 2024-05-07 |
| Nom de l'agent responsable | De (aaaa-mm-jj) | À (aaaa-mm-jj) |
|---|---|---|
| Jennifer Brown | 2020-04-15 | Actuel |
| Eric Baptiste | 2010-05-17 | 2020-04-15 |
| Andre LeBel | 2005-09-12 | 2010-05-17 |
Les déclarants sont tenus de soumettre un rapport mensuel de communications pour chaque communication orale et organisée avec un titulaire de charge publique désignée. Le nom du plus haut dirigeant rémunéré (c.-à-d. le déclarant) figurera sur tous les rapports mensuels de communications des lobbyistes salariés, que cette personne ait participé ou non aux communications.
Note :Les rapports mensuels de communications sont dus le 15e jour de chaque mois pour les communications qui ont eu lieu le mois précédent.
Les résultats ci-dessous sont triés par la date de publication au Registre des lobbyistes en ordre chronologique décroissant.
Les déclarants sont tenus de soumettre un rapport mensuel de communications pour chaque communication orale et organisée avec un titulaire de charge publique désignée. Le nom du plus haut dirigeant rémunéré (c.-à-d. le déclarant) figurera sur tous les rapports mensuels de communications des lobbyistes salariés, que cette personne ait participé ou non aux communications.
Note :Les rapports mensuels de communications sont dus le 15e jour de chaque mois pour les communications qui ont eu lieu le mois précédent.
Les résultats ci-dessous sont triés par la date de publication au Registre des lobbyistes en ordre chronologique décroissant.