Le Registre des lobbyistes
Version 3 de 47 (2006-02-17 à 2006-08-02) a été soumis avant l'entrée en vigueur de la Loi sur le lobbying, le 2 juillet 2008. En raison d'exigences de renseignements différents à ce moment-là, l'enregistrement est présenté sous le format suivant.
| Organisation : |
REAL PROPERTY ASSOCIATION OF CANADA (REALPAC)
ONE UNIVERSITY AVENUE, SUITE 1410 TORONTO, ON M5J 2P1 Canada |
| Numéro de téléphone : | 416-642-2700 Poste : 224 |
| Numéro de fax : | 416-642-2727 |
| Nom et poste de l'agent responsable pendant la période de cet enregistrement : | S. MICHAEL BROOKS, EXECUTIVE DIRECTOR |
| Description des activités de l'organisation : | THE REAL PROPERTY ASSOCIATION OF CANADA IS AN IMPORTANT VOICE FOR THE CANADIAN REAL ESTATE DEVELOPMENT INDUSTRY. IT SERVES AS A FORUM FOR THE DISCUSSION OF PRINCIPAL ISSUES AFFECTING THIS MAJOR INDUSTRY AND AS A VEHICLE FOR THE PRESENTATION OF ITS VIEWS TO THE PUBLIC AND TO GOVERNMENTS. ITS MEMBER FIRMS INCLUDE MOST OF CANADA'S LARGE REAL ESTATE INVESTMENT & DEVELOPMENT COMPANIES AND REITS WHOSE SHARES ARE PUBLICLY TRADED ON RECOGNIZED SECURITIES MARKETS, PLUS REAL ESTATE SUBSIDIARIES OF PUBLIC COMPANIES, LARGE PRIVATELY OWNED REAL ESTATE DEVELOPMENT COMPANIES, TRUST COMPANIES, LIFE INSURANCE ENTERPRISES, PENSION FUNDS & BANKS. |
| Membres ou types de membres de l'organisation. : | THREE MEMBER CLASSES: 1. GENERAL: PUBLICLY TRADED COMPANIES, PRIVATE COMPANIES, BANKS, LIFE INSURANCE COMPANIES, PENSION FUNDS, OR REAL ESTATE INVESTMENT TRUSTS. 2. AFFILIATE: PUBLICLY TRADED COMPANIES, BANKS, OR LIFE INSURANCE COMPANIES THAT ARE NOT PRIMARILY REAL ESTATE DEVELOPERS, BUT WHO OWN SUBSTANTIAL REAL ESTATE. 3. SUPPORTING: NATIONAL INVESTMENT DEALERS OR NATIONAL REAL ESTATE BROKERAGES. |
| L'organisation a-t-elle été financée en tout ou en partie par une institution gouvernementale domestique ou étrangère au cours du dernier exercice financier complet? | Non |
| Nom : | S. MICHAEL BROOKS |
| Titre du poste : | EXECUTIVE DIRECTOR |
| Charges publiques occupées : | Non |
| Nom : | CHRIS CONWAY |
| Titre du poste : | DIRECTOR of GOVERNMENT RELATIONS |
| Charges publiques occupées : | Oui |
| Institutions fédérales qui ont été ou seront consultées au cours de l'engagement. : | Affaires étrangères et Commerce international Canada (MAECIC), Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), Environnement Canada, Finances Canada (FIN), Industrie Canada, Revenu Canada (RC), Santé Canada (SC), Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT), Statistique Canada (StatCan), Transports Canada (TC), Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Tribunal de la concurrence (TC) | ||||||
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Techniques de communication déjà utilisées ou qui seront utilisées au cours de l'engagement :
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Appel au grand public, Appels téléphoniques, Communications informelles, Communications écrites, en format papier ou électronique, Présentations, Réunions | ||||||
| Objet : Sujets de préoccupation : | Développement régional, Énergie, Environnement, Impôts et finances, Industrie, Infrastructure, Institutions financières, Radiodiffusion, Télécommunications, Transports | ||||||
| Objets poursuivis : Renseignements rétrospectifs : | PRESENTATION TO THE STANDING COMMITTEE ON FINANCE. ADVOCATING THE ACCELERATED ELIMINATION OF CAPITAL TAX. CONSULTATION WITH FINANCE RE REIT CROSS BORDER WITHHOLDING TAX AND OTHER REIT ISSUES RELATED TO TAXATION. COMMUNICATION WITH VARIOUS DEPARTMENTS REGARDING PUBLIC TRANSIT, HOUSING, AND INFRASTRUCTURE. COMMUNICATION WITH PWGS CANADA ABOUT THEIR REAL ESTATE HOLDINGS. PARTICIPATION IN THE CRTC TELECOMMUNICATIONS AND CABLE WORKING GROUPS. CONSULTATION WITH INDUSTRY CANADA (COMPETITION BUREAU) REGARDING PRE-NOTIFICATION THRESHOLDS AND FEES REVIEW. ALSO CONSULTATIONS WITH INDUSTRY CANADA. | ||||||
| Objets poursuivis : Renseignements prospectifs : | FURTHER DISCUSSION CONCERNING THE ITEMS IN F1, POSSIBLE NEW INITIATIVES REGARDING FEDERAL TAX REFORM AS IT APPLIES TO THE REAL ESTATE INDUSTRY. HOUSING ISSUES AND TRANSPORTATION ISSUES AND ATTENDANT TAX POLICY CONSIDERATIONS. ONGOING CONSULTATION WITH CMHC AND THE CANADIAN RADIO AND TELECOMMUNICATIONS COMMISSION. WORKING WITH DEPARTMENT OF FINANCE AND CANADA REVENUE AGENCY TO FOLLOW IMPACT ON THE REAL ESTATE INDUSTRY IN SEEKING TAX FAIRNESS FOR INCOME TRUSTS, DIVIDEND TAXES AND ANY OTHER ISSUES OF CONCERN OR INTEREST TO THE REAL ESTATE INDUSTRY AS THEY MAY ARISE,INCLUDING THE PROPOSAL OF A NEW DEAL FOR CITIES. ONGOING CONSULTATIONS ABOUT REIT INCLUSION IN BANKRUPTCY LEGISLATION. | ||||||
Détails sur l'objet indiqué
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Ceci est le nom de l'agent responsable tel qu'indiqué dans l'enregistrement le plus récent de l'entreprise ou de l'organisation.
| Nom | De | à |
|---|---|---|
| REAL PROPERTY ASSOCIATION OF CANADA (REALPAC) | 2023-10-23 | actuel |
| REAL PROPERTY ASSOCIATION OF CANADA (REALPAC) | 2008-08-07 | 2023-10-23 |
| Nom de l'agent responsable | De (aaaa-mm-jj) | À (aaaa-mm-jj) |
|---|---|---|
| S. MICHAEL BROOKS | 2014-01-16 | Actuel |
| Paul Morse | 2012-03-05 | 2013-10-02 |
| S. MICHAEL BROOKS | 2005-03-15 | 2012-03-05 |
Les déclarants sont tenus de soumettre un rapport mensuel de communications pour chaque communication orale et organisée avec un titulaire de charge publique désignée. Le nom du plus haut dirigeant rémunéré (c.-à-d. le déclarant) figurera sur tous les rapports mensuels de communications des lobbyistes salariés, que cette personne ait participé ou non aux communications.
Note :Les rapports mensuels de communications sont dus le 15e jour de chaque mois pour les communications qui ont eu lieu le mois précédent.
Les résultats ci-dessous sont triés par la date de publication au Registre des lobbyistes en ordre chronologique décroissant.
Les déclarants sont tenus de soumettre un rapport mensuel de communications pour chaque communication orale et organisée avec un titulaire de charge publique désignée. Le nom du plus haut dirigeant rémunéré (c.-à-d. le déclarant) figurera sur tous les rapports mensuels de communications des lobbyistes salariés, que cette personne ait participé ou non aux communications.
Note :Les rapports mensuels de communications sont dus le 15e jour de chaque mois pour les communications qui ont eu lieu le mois précédent.
Les résultats ci-dessous sont triés par la date de publication au Registre des lobbyistes en ordre chronologique décroissant.