Enregistrement - Lobbyistes-conseils

Objets

• Commerce international
• Développement économique
• Industrie
• Petites entreprises
• Relations internationales
• Santé

Détails sur l'objet

Politique ou Programme

• Encourager l'harmonisation des politiques résultant de la collaboration avec des organismes réglementaires d'autres pays dits "partenaires de confiance". La pandémie en cours a accentué cette collaboration et elle devrait s'intensifier par la suite.
• Le Conseil du trésor a publié une politique intitulée Lentille des petites entreprises; Santé Canada ne semble pas en tenir compte de façon constante.
• Le processus d'homologation d'un médicament générique comporte un échéancier défini dans le temps, (ex. 250 jours après avoir franchi l'évaluation préliminaire). Les rapports de performance de la Direction des médicaments pharmaceutiques font état depuis plusieurs années que la qualité des présentations fait en sorte qu'une majorité doit faire l'objet d'une deuxième évaluation. Il en résulte une charge de travail élevée pour la Direction et des frais et délais considérables pour les soumissionnaires. La solution réside dans l'offre d'une formation offerte par la Direction aux auteurs des présentations de façon à en améliorer la qualité.
• Nous avons soutenu que la majoration substantielle des frais d'homologation des produits et des inspections aurait un impact sur la commercialisation d'un nombre important de médicaments qui se verront retirés du marché. Nous entendons faire un monitoring de la situation à partir d'avril 2020 et communiquer nos constats.
• Politique d'importation et d'exportation des produits de santé en vertu de la Loi sur les aliments et drogues et de ses règlements (POL-0060), 06-2010. Contrairement à la politique en vigueur, Santé Canada confie à des tiers l'émission de certificats à l'exportation pour les produits de santé naturels. Plusieurs pays récipiendaires exigent que le certificat soit émis par Santé Canada et leur refusent l'accès. Cela occasionne des pertes importantes pour leurs fabricants et limite leur croissance. Que Santé Canada émette les certificats à l'exportation pour tous les produits soumis à son homologation.
• Santé Canada applique une politique de transparence sur l'ensemble de ses activités liées aux médicaments. Cependant, certaines mesures sont susceptibles de nuire à la compétitivité des fabricants et il y a lieu de mieux les circonscrire.

Politique ou Programme, Règlement

• Les règlements découlant de la Loi sur les aliments et drogues précisent les obligations des commanditaires de produits (fabricants) et du régulateur (Santé-Canada); nos interventions portent 1) sur les déviations observées, notamment le respect des échéances par le régulateur et 2) en participant aux consultations menées par ses diverses directions touchant les médicaments.

Techniques de communication

• Communication écrite
• Communication orale

Institutions gouvernementales

• Affaires mondiales Canada (AMC)
• Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)
• Exportation et développement Canada (EDC)
• Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)
• Santé Canada (SC)
• Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT)

Adresse :
C. P. 1150
Saint-Donat, QC  J0T 1C2
Canada

Numéro de téléphone : 450-680-1126
Numéro de fax : 514-313-5459  

Représentant du client

Olivier St-Denis, Président

Renseignements sur la société mère

Groupement provincial de l'industrie du médicament n'est pas une filiale d'une société mère.