Nombre total de rapports de communication : 121
Rapports mensuels de communications au cours des 6 derniers mois : 0
Version 1 de 39 (2005-08-18 à 2006-04-21) a été soumis avant l'entrée en vigueur de la Loi sur le lobbying, le 2 juillet 2008. En raison d'exigences de renseignements différents à ce moment-là, l'enregistrement est présenté sous le format suivant.
Entreprise : |
Imperial Tobacco Canada Limited
3711 Saint-Antoine Street West Montreal, QC H4C 3P6 Canada |
Numéro de téléphone : | 514-932-6161 Poste : 2838 |
Numéro de fax : | 514-932-6874 |
Nom et poste de l'agent responsable pendant la période de cet enregistrement : | Benjamin Kemball, President & CEO |
Description des activités : | Imperial Tobacco operates in the the tobacco segment. Operations range from leaf tobacco buying to the manufacture and sale of a wide range of tobacco products. |
Société mère : | L'entreprise n'est pas une filiale d'une société mère. |
Coalition | L'entreprise n'est pas membre d'une coalition. |
Filiale : | L'entreprise ne compte aucune filiale qui pourrait être touché par le résultat de l'engagement. |
Intérêt direct | Les activités de l'entreprise ne sont ni contrôlées ni dirigées par une autre personne, organisation ou corporation ayant un intérêt direct dans le résultat de l'engagement. |
L'entreprise a-t-elle été financée en tout ou en partie par une institution gouvernementale domestique ou étrangère au cours du dernier exercice complet? | Non |
Nom : | Yves-Thomas Dorval |
Titre du poste : | Division Head, Public Affairs |
Charges publiques occupées : | Non |
Nom : | Pierre Fortier |
Titre du poste : | Vice-President, Corporate Affairs |
Charges publiques occupées : | Oui |
Nom : | Edgard Goharghi |
Titre du poste : | Manager, Excise |
Charges publiques occupées : | Non |
Nom : | Pénéla Guy |
Titre du poste : | Manager, Government Relations |
Charges publiques occupées : | Oui |
Nom : | Marc Nencioni |
Titre du poste : | Director, Excise & Policy |
Charges publiques occupées : | Non |
Institutions fédérales qui ont été ou seront consultées au cours de l'engagement. : | Finances Canada (FIN), Gendarmerie royale du Canada (GRC), Revenu Canada (RC), Santé Canada (SC) | ||||||||||||
Techniques de communication déjà utilisées ou qui seront utilisées au cours de l'engagement :
|
Appel au grand public, Appels téléphoniques, Communications informelles, Communications écrites, en format papier ou électronique, Présentations, Réunions | ||||||||||||
Objet : Sujets de préoccupation : | Agriculture, Arts et culture, Commerce international, Emploi et formation, Impôts et finances, Industrie, Institutions financières, Justice et application des lois, Propriété intellectuelle, Questions constitutionnelles, Questions touchant les consommateurs, Santé, Sciences et technologies, Transports, Travail | ||||||||||||
Objets poursuivis : Renseignements rétrospectifs : | 1. Communications with the Canada Revenue Agency relating to the recently published Excise Duty Notice in view of amending the tobacco stamping regime as well as relating to the sharing of information with regard to the prevention of illicit activities and compliance with the Excise Act, 2001, the Excise Tax Act and attendant regulations. 2. Communications with the Department of Finance with regard to tobacco taxation policies, international trade issues vis-a-vis the sale of tobacco in Canada. 3. Communications with the Canada Border Service Agency with respect to the development, implementation and enforcement of measures to reduce and/or eliminate the presence of illicit tobacco products in the Canadian market. 4. Communications with the Royal Mounted Police of Canada with regard to enforcement activities in Canada in relation to illicit trade and counterfeit tobacco products. 5. Communications with Health Canada with regard to the Tobacco Act and its attendant regulations. Communications regarding any upcoming amendments to this legislation. | ||||||||||||
Objets poursuivis : Renseignements prospectifs : | 1. Communications with the Canada Revenue Agency relating to the recently published Excise Duty Notice in view of amending the tobacco stamping regime as well as relating to the sharing of information with regard to the prevention of illicit activities and compliance with the Excise Act, 2001, the ExciseTax Act and attendant regulations. 2. Communications with the Department of Finance with regard to tobacco taxation policies, international trade issues vis-a-vis the sale of tobacco in Canada. 3. Communications with the Canada Border Service Agency with respect to the development, implementation and enforcement of measures to reduce and/or eliminate the presence of illicit tobacco products in the Canadian market. 4. Communications with the Royal Mounted Police of Canada with regard to enforcement activities in Canada in relation to illicit trade and counterfeit tobacco products. 5. Communications with Health Canada with regard to the Tobacco Act and its attendant regulations. Communications regarding any upcoming amendments to this legislation. | ||||||||||||
Détails sur l'objet indiqué
|
Ceci est le nom de l'agent responsable tel qu'indiqué dans l'enregistrement le plus récent de l'entreprise ou de l'organisation.
Nom | De | à |
---|---|---|
IMPERIAL TOBACCO CANADA LIMITED | 2024-04-15 | actuel |
IMPERIAL TOBACCO CANADA LIMITED | 2008-12-01 | 2024-04-15 |
Nom de l'agent responsable | De (aaaa-mm-jj) | À (aaaa-mm-jj) |
---|---|---|
Frank Silva | 2023-05-11 | Actuel |
Ralf Wittenberg | 2020-09-01 | 2023-05-11 |
Jorge Araya | 2015-01-16 | 2020-09-01 |
Marie Polet | 2011-09-30 | 2015-01-16 |
Ian Muir | 2009-08-17 | 2011-09-30 |
Benjamin Kemball | 2005-08-18 | 2009-08-17 |
Les déclarants sont tenus de soumettre un rapport mensuel de communications pour chaque communication orale et organisée avec un titulaire de charge publique désignée. Le nom du plus haut dirigeant rémunéré (c.-à-d. le déclarant) figurera sur tous les rapports mensuels de communications des lobbyistes salariés, que cette personne ait participé ou non aux communications.
Note :Les rapports mensuels de communications sont dus le 15e jour de chaque mois pour les communications qui ont eu lieu le mois précédent.
Les résultats ci-dessous sont triés par la date de publication au Registre des lobbyistes en ordre chronologique décroissant.