Objets | Détails | Catégories |
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Arts et culture, Budget, Industrie, Propriété intellectuelle
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Copyright Act provisions relating to collective society administration of section 19 rights
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Proposition législative, Projet de loi ou résolution
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Re:Sound is the Canadian collective that represents performers and makers of sound recordings for their right to be paid equitable remuneration for the public performance or communication to the public by telecommunication of their published sound recordings in Canada.
Lou Ragagnin, President
Adresse :
1235 Bay Street
Toronto, ON M5R 3K4
Canada
Numéro de téléphone :
416-355-8321
Ceci est le nom de l'agent responsable tel qu'indiqué dans l'enregistrement le plus récent de l'entreprise ou de l'organisation.
Nom | De | à |
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Re:Sound/Ré:Sonne | 2024-04-08 | actuel |
Re:Sound/Ré:Sonne | 2010-09-28 | 2024-04-08 |
Nom de l'agent responsable | De (aaaa-mm-jj) | À (aaaa-mm-jj) |
---|---|---|
Lou Ragagnin | 2020-05-19 | Actuel |
Ian MacKay | 2010-09-28 | 2020-04-16 |
Les déclarants sont tenus de soumettre un rapport mensuel de communications pour chaque communication orale et organisée avec un titulaire de charge publique désignée. Le nom du plus haut dirigeant rémunéré (c.-à-d. le déclarant) figurera sur tous les rapports mensuels de communications des lobbyistes salariés, que cette personne ait participé ou non aux communications.
Note :Les rapports mensuels de communications sont dus le 15e jour de chaque mois pour les communications qui ont eu lieu le mois précédent.
Les résultats ci-dessous sont triés par la date de publication au Registre des lobbyistes en ordre chronologique décroissant.
Les déclarants sont tenus de soumettre un rapport mensuel de communications pour chaque communication orale et organisée avec un titulaire de charge publique désignée. Le nom du plus haut dirigeant rémunéré (c.-à-d. le déclarant) figurera sur tous les rapports mensuels de communications des lobbyistes salariés, que cette personne ait participé ou non aux communications.
Note :Les rapports mensuels de communications sont dus le 15e jour de chaque mois pour les communications qui ont eu lieu le mois précédent.
Les résultats ci-dessous sont triés par la date de publication au Registre des lobbyistes en ordre chronologique décroissant.