Rapport sur les résultats ministériels 2023-2024

Résultats en un coup d’œil

Ce rapport décrit les résultats obtenus par rapport aux priorités, aux plans et aux coûts associés attendus énoncés dans notre plan ministériel 2023-2024.

Principales priorités

Nos principales priorités pour 2023-2024 continuent de soutenir la saine gouvernance et la confiance envers les institutions gouvernementales.

En définitive, nous visons à renforcer continuellement la réglementation du lobbying en effectuant les activités suivantes :

• tenir à jour et améliorer le Registre des lobbyistes, la source consultable des activités de lobbying et de l’information inscrite en vertu de la Loi sur le lobbying
• fournir de l’aide pour l’enregistrement et donner des conseils aux parties prenantes
• veiller à ce que les parties prenantes aient accès à des orientations claires
• accroître la sensibilisation et la compréhension du régime du lobbying et des obligations de conformité par l'éducation
• vérifier que les déclarants, les lobbyistes et les anciens fonctionnaires fédéraux désignés respectent les exigences fédérales en matière de lobbying
• mener des enquêtes au besoin pour déterminer si la Loi sur le lobbying et le Code de déontologie des lobbyistes sont respectés
• partager notre expertise en matière de réglementation avec la population canadienne, les parlementaires et nos homologues (nationaux et internationaux) afin de favoriser l'adoption de normes communes et efficaces en matière de lobbying à tous les niveaux

En outre, nous nous efforçons de maintenir un environnement de travail qui favorise l'excellence et offre une valeur à la population canadienne. Nous favorisons la collaboration, l'innovation et le respect, et nous aidons notre équipe à être informée, compétente, engagée et productive.

Faits saillants pour 2023-2024

Le total des dépenses réelles en 2023-2024 était de 5,77 millions de dollars. Environ 73 % de ces dépenses ont permis de financer l'équivalent de 29 employés qui travaillent à la réalisation de notre mandat et de nos services internes.   

Notre seule responsabilité essentielle — la réglementation du lobbying — appuie nos résultats organisationnels stratégiques, qui sont les suivants :

• les lobbyistes, les déclarants, les fonctionnaires fédéraux et le public comprennent le régime de lobbying fédéral
• les déclarants inscrivent les activités de lobbying réglementées dans le Registre des lobbyistes conformément à la Loi sur le lobbying
• les personnes réglementées respectent les exigences fédérales en matière de lobbying

Pour assumer notre responsabilité essentielle, nous avons dépensé 4,09 millions de dollars (environ 71 %) de notre budget total à un seul programme unifié axé sur l'enregistrement, l'éducation et la conformité.

Environ 85 % des fonds alloués à notre responsabilité essentielle ont été consacrés aux salaires et aux avantages sociaux équivalent à 23 employés. Ces employés travaillent directement sur le Registre des lobbyistes, le soutien à l'enregistrement, l'éducation et la conformité.

De plus amples renseignements sont disponibles dans la section Dépenses et ressources humaines. 

De plus amples renseignements sont disponibles dans la section Réglementation du lobbying.

Message de la commissaire

Le mois de septembre 2024 marque les 35 ans du régime fédéral de lobbying au Canada.

En 2023-2024, il y avait environ 5 800 enregistrements actifs à tout moment et près de 9 000 lobbyistes inscrits au Registre des lobbyistes.

Au cours de ses deux premières décennies d'existence, la Loi sur le lobbying a considérablement évolué. Les exigences en matière de transparence ont été étendues à plusieurs reprises entre le milieu des années 1990 et 2008. L'obligation juridique de respecter des règles éthiques lors des activités de lobbying auprès des fonctionnaires fédéraux a été ajoutée en 1996. Des exigences rigoureuses en matière de transparence et des normes de comportement éthique contribuent à une démocratie saine.

La Loi sur le lobbying et ses règlements n'ont pas été mis à jour depuis plus de 16 ans. Pendant ce temps, d'autres juridictions ont exploré, modifié ou introduit des normes modernes en matière de lobbying et continuent de le faire.  

Il est important que le Parlement examine et modifie la législation afin que notre régime fédéral de lobbying soit le meilleur en son genre et reste efficace.

Mon équipe et moi continuons à explorer les améliorations législatives et réglementaires possibles. J'ai l'intention de partager des recommandations révisées plus tard dans l'année pour aider les parlementaires à élaborer des mises à jour de la Loi sur le lobbying.

Au cours de ma septième année à titre de commissaire au lobbying, je réfléchis à ce que nous avons accompli dans l'administration de la Loi sur le lobbying depuis 2018. Pour ne nommer que quelques éléments clés :

• le Registre des lobbyistes a été fréquemment amélioré avec de nouvelles fonctionnalités et des raffinements de recherche, en mettant l'accent sur la facilité d'utilisation du système et l'amélioration de la transparence
• le Code de déontologie des lobbyistes a été mis à jour en utilisant un langage simple, clair et accessible
• notre site web a été renouvelé afin d'offrir davantage d'informations utiles, telles que notre bref aperçu du lobbying réglementé au niveau fédéral
• de nombreuses enquêtes ont été menées pour s'assurer le respect des exigences fédérales en matière de lobbying, ce qui a conduit à 16 renvois d'infractions présumées aux autorités policières et à la présentation de 6 rapports d'enquête au Parlement  

Au-delà de 2023-2024, je note que notre budget a été légèrement augmenté ces dernières années pour permettre à notre équipe de passer de 28 à 37 postes.

Ces ressources supplémentaires étaient essentielles compte tenu de l'augmentation annuelle continue du nombre de lobbyistes et du volume de lobbying, ainsi que des exigences accrues des mesures fédérales en matière de rapports de responsabilisation. En tant que micro-organisation disposant de ressources minimales, j'ai reconnu le défi que représentait le fait de remplir à la fois notre mandat et les mêmes obligations en matière de rapports de responsabilité organisationnelle que des ministères bien plus grands que nous, avec les niveaux de ressources initiaux fixés en 2008.

Grâce à une gestion prudente et responsable de nos ressources limitées, nous avons rempli notre mandat, qui est de permettre un lobbying transparent et éthique. L'équipe qui m'assiste est dévouée et fait preuve d'une réelle valeur ajoutée et d'excellence. Je ne pourrais être plus reconnaissant.

J'ai le plaisir de présenter ce rapport plan qui partage des renseignements sur notre mandat et nos résultats de 2023 2024.

Nancy Bélanger

Commissaire au lobbying du Canada

Octobre 2024

Réglementation du lobbying

Conformément à notre mandat fixé par la Loi sur le lobbying, nous organisons notre travail autour d'une seule responsabilité essentielle, exercée dans le cadre d'un seul programme :

Description

Le régime fédéral de lobbying établit des exigences et des normes pour le lobbying transparent et éthique auprès des fonctionnaires fédéraux. Le commissaire au lobbying, avec l'appui du Commissariat, administre la Loi sur le lobbying et le Code de déontologie des lobbyistes.

Nos principales responsabilités sont les suivantes :

• entretenir et améliorer le Registre des lobbyistes
• accroître la sensibilisation et la compréhension du régime du lobbying et des obligations de conformité par l’éducation
• effectuer du travail en matière de conformité qui soutient le respect des exigences fédérales en lobbying

Résultats et cibles

Ces tableaux présentent les indicateurs et les résultats – réels et prévus – pour chacun de nos trois domaines de résultats.

* En utilisant les données existantes, les valeurs entre crochets représentent ce que le résultat aurait été si l'indicateur avait été en vigueur avant le 1 avril 2023. Ces valeurs illustratives ne figurent pas dans l'InfoBase du GC.

* La déclaration de renseignements au-dessus de ce qui est demandé est restée une inexactitude importante relevée dans les 1 511 rapports de communication examinés en 2023-2024. Par rapport aux années précédentes, aucune différence significative dans le taux d'exactitude n'a été observée.

* Nouveau indicateur à compter du 1 avril 2023.

Les détails sur les résultats et l’information sur le rendement liés à notre répertoire des programmes figurent dans l’InfoBase du GC.

Détails sur les résultats

Enregistrement

Nous entretenons et améliorons de façon continue le Registre des lobbyistes — la source d'information consultable sur les activités de lobbying inscrites par les déclarants comme l'exige la Loi sur le lobbying. Par l'intermédiaire du registre qui est disponible en ligne, le public peut se renseigner sur des activités de lobbying qui se déroulent au niveau fédéral.

Éducation

La sensibilisation et la compréhension du régime fédéral de lobbying et des obligations de conformité sont accrues en publiant du matériel éducatif et en offrant des séances d'information.

Les lobbyistes, les déclarants, les fonctionnaires fédéraux et les autres parties prenantes bénéficient d'un soutien et de conseils continus, notamment sur la façon d'utiliser le Registre et de se conformer à la Loi sur le lobbying et au Code de déontologie des lobbyistes.

Conformité

Nous améliorons le respect des exigences fédérales en matière de lobbying par notre travail de conformité, comme les vérifications visant à s'assurer que les déclarants inscrivent leurs renseignements correctement et à temps.

Des préoccupations relatives à la non-conformité sont prises en compte et nous enquêtons lorsque le commissaire estime qu’une enquête est nécessaire afin d'assurer la conformité à la Loi sur le lobbying et au Code de déontologie des lobbyistes ; si le commissaire découvre des motifs raisonnables de croire qu'une infraction a été commise, l'affaire est transmise aux autorités policières compétentes. À la fin d'une enquête, les conclusions sont présentées au Parlement.

Principaux risques

Nous sommes résolus à remplir notre mandat, qui consiste à soutenir un lobbying éthique et transparent auprès des fonctionnaires fédéraux, tout en nous acquittant d'importantes obligations organisationnelles. 

Avec l'évolution et la croissance continues des mesures de responsabilisation fédérales, notre capacité devient plus tendue pour réaliser à la fois notre mandat et les mêmes attentes organisationnelles et rapports de responsabilisation que les ministères plusieurs fois plus grands.

La profondeur de la capacité est le risque principal pour notre organisation. Bien qu'elle soit atténuée par les modestes augmentations de nos niveaux de financement dans les budgets 2021 et 2023, en tant que petite organisation, notre capacité à redistribuer les ressources est limitée. Cela augmente le risque d'échec ou de retard dans des domaines clés tels que l'éducation, la politique et la communication. Des défis similaires peuvent se présenter lorsque nous sommes confrontés à une augmentation du volume ou de la complexité des questions de conformité.

Comme nous ne disposons pas de niveaux de ressources financières ou de ressources humaines comparables à ceux d’autres organisations fédérales, l'affectation continue de ressources dédiées à notre programme pour gérer et répondre aux attentes croissantes et aux mesures de responsabilisation risque de compromettre notre capacité à nous acquitter adéquatement de notre responsabilité essentielle.

D'autres risques organisationnels continus concernent la tenue appropriée du Registre des lobbyistes, la protection de la cybersécurité de nos systèmes, la dépendance à l'égard d'autres organisations pour obtenir des services que nous ne pouvons pas fournir nous-mêmes en raison de notre petite taille et de nos ressources minimales, et la garantie permanente du bon fonctionnement de nos technologies de l'information et de nos systèmes de gestion de l'information. 

Ressources consacrées

En 2023-2024, 125 000 $ (3 %) des dépenses liées à notre responsabilité essentielle ont été consacrées aux services obtenus de nos partenaires fédéraux et environ 508 000 $ (12 %) ont été consacrées à l'achat de biens et de services professionnels. Les 3 458 000 $ (85 %) restant ont financé 23 postes d'employés qui travaillent directement sur le Registre des lobbyistes, le soutien à l'enregistrement, l'éducation et la conformité.

Des renseignements financiers et des renseignements sur les ressources humaines détaillés sont disponibles dans l’InfoBase du GC.

Priorités gouvernementales connexes

Analyse comparative entre les sexes plus

Les parties prenantes qui donnent une rétroaction sur nos séances éducatives sont habituellement invités à fournir des renseignements sur l’ACS Plus. L’analyse de ces données permet d’apporter des changements afin d’améliorer le caractère inclusif et l’accessibilité de nos services et de nos ressources éducatives.

Programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations Unies

Nous sommes alignés sur l’objectif 16 des Nations Unies sur la paix, la justice et les institutions efficaces. Nous sommes déterminés à partager notre expertise en matière de réglementation du lobbying avec nos homologues provinciaux et internationaux afin de favoriser l’existence d’institutions efficaces, responsables et inclusives à tous les niveaux.

En 2023-2024, ce travail a inclus : 

• en mai 2023, la participation de la commissaire à une session intitulée Renforcer la démocratie : Le rôle de l’intégrité chez les élus et les fonctionnaires au Forum mondial 2023 de l'OCDE contre la corruption et pour l'intégrité (lien disponible uniquement en anglais)
• en septembre 2023 et à nouveau en février 2024, la participation à des réunions du Réseau des directeurs et commissaires des lobbyistes pour discuter des meilleures pratiques et partager des mises à jour avec d'autres commissaires et registraires canadiens sur nos régimes respectifs
• en novembre 2023, la rencontre avec une délégation du Parlement européen en visite à Ottawa pour partager notre expérience de l'administration du régime fédéral de lobbying du Canada, suivie d'une comparution virtuelle de la commissaire devant la commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen pour partager des informations sur l'expérience canadienne en matière de réglementation     
• en décembre 2023, la présentation de trois sessions lors de la conférence du Council on Governmental Ethics Laws (lien disponible uniquement en anglais) qui s'est tenue à Kansas City, Missouri — y compris une mise à jour sur les développements dans le contexte canadien du lobbying
• la contribution à un certain nombre de projets de l'Organisation de coopération et de développement économiques, notamment sur les indicateurs d'intégrité publique, son dialogue de confiance sur l'initiative Trusted Dialogue on Getting Influence Right (lien disponible uniquement en anglais) et le renouvellement de sa Recommandation sur la transparence et l'intégrité des activités de lobbying et d'influence

Les conversations avec des homologues canadiens et internationaux permettent le partage d'informations sur la législation et les meilleures pratiques en matière de réglementation du lobbying.  Les objectifs communs en matière de transparence et d’obligation de rendre compte dans les principes d’enregistrement et de conformité du lobbying soutiennent l’élaboration de normes ouvertes qui peuvent renforcer les systèmes démocratiques.

Répertoire des programmes

Notre responsabilité essentielle est soutenue par notre seul programme : Enregistrement, éducation et conformité.

Des renseignements supplémentaires sur les résultats liés à notre répertoire de programmes sont disponibles sur l’InfoBase du GC.

Services internes

Notre capacité à remplir notre mandat et à nous conformer à nos obligations organisationnelles repose sur un certain nombre de services internes, que nous obtenons pour la plupart par le biais d’accords rémunérés avec d’autres organisations fédérales.

Description

En tant que micro-organisation disposant d’un budget limité, nous dépendons et payons un certain nombre de services auprès de partenaires fédéraux. Nos fournisseurs de services sont notamment les Services publics et Approvisionnement Canada, la Commission canadienne des droits de la personne, la Commission des libérations conditionnelles du Canada et le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Reflétant notre réalité opérationnelle, nos services internes comprennent :

Contrairement à la plupart des organisations fédérales, nous allouons les ressources de communication, des services juridiques et une grande partie des technologies de l’information directement à notre responsabilité essentielle. Ces ressources particulières sont nécessaires pour remplir notre mandat établi par la Loi sur le lobbying, et sont utilisées pour l’entretien du Registre des lobbyistes, pour fournir des services éducatifs et pour vérifier la conformité aux exigences en matière de lobbying.

Détails sur les résultats

Notre équipe et notre environnement de travail favorisent l’excellence et apportent de la valeur à la population canadienne grâce à la collaboration, à l’innovation et au respect. Nous aidons les membres de notre personnel à être bien informés, compétents, engagés et productifs.

Ressources consacrées

En 2023-2024, 557 000 $ (33 %) des dépenses liées à nos services internes ont été consacrées aux services obtenus de nos partenaires fédéraux et environ 381 000 $ (23 %) ont été consacrées à l'achat de biens et de services professionnels. Les 737 000 $ (44 %) restant ont financé 6 postes, principalement liés aux fonctions d’acquisition, de finance, de gestion de l’information, de technologie d’information et de gestion/surveillance.

Des renseignements financiers et des renseignements sur les ressources humaines détaillés sont disponibles dans l’InfoBase du GC.

Priorités gouvernementales connexes

Accessibilité

Le gouvernement du Canada aspire à ce que l’intégralité de la fonction publique soit accessible en ce qui concerne le public canadien, les institutions gouvernementales et leur personnel. Cette aspiration est ancrée dans la conviction qu’une fonction publique inclusive est plus innovante, efficace et productive.

Nous reconnaissons l’importance d’éliminer les barrières et les obstacles à l’accessibilité afin de réaliser un effectif plus diversifié, un environnement de travail accessible et d’une approche équitable à l’égard de la population canadienne. 

Notre rapport d'étape 2023 décrit le progrès réalisé en 2023-2024 à l'appui de notre plan d'accessibilité.

Attribution des marchés aux entreprises autochtones

Le gouvernement du Canada s'est engagé à renouveler et à renforcer ses relations économiques avec les entrepreneurs et les communautés autochtones en offrant plus de possibilités économiques aux entreprises des Premières Nations, Inuites et Métisses par le biais du processus fédéral en matière d’approvisionnement.

Notre organisation est identifiée comme un contributeur de phase 3 à l'engagement et à l'objectif du gouvernement selon lesquels un minimum de 5 % de la valeur totale des contrats est attribué chaque année à des entreprises autochtones, conformément à l'annexe E de la Directive sur la gestion de l’approvisionnement du Conseil du Trésor.

En avance de notre objectif à titre de contributeur de phase 3, qui consiste à attribuer au moins 5 % de tous les contrats aux entreprises autochtones au cours de l'exercice 2024-2025, la valeur des marchés que nous avons attribués aux entreprises autochtones en 2023-2024 a été près de 10 %.

Le tableau 7 inclut la valeur de tous les contrats attribués, au lieu des montants dépensés. Alors que la valeur de tous les contrats attribués en 2023-2024 étaient de 963 000 $, les dépenses réelles étaient de 889 000 $ (508 000 $ pour notre responsabilité essentielle et 381 000 $ pour les services internes).

Développement durable

Conformément à l’objectif de la Loi fédérale sur le développement durable – pour rendre la prise de décision en matière de développement durable plus transparente et plus responsable devant le Parlement – nous soutenons les objectifs énoncés dans la Stratégie fédérale de développement durable de 2022 à 2026, par le biais des activités décrites dans notre stratégie de développement durable.

Notre vision du développement durable se concentre sur des mesures à notre portée et directement conformes à nos engagements en ce qui a trait aux objectifs 10, 12 et 13 de la stratégie fédérale. Notre stratégie est axée sur des mesures efficaces que nous pouvons atteindre dans le cadre de notre mandat réglementaire tel qu’il est défini dans la Loi sur le lobbying.

Dépenses et ressources humaines

Les informations qui suivent donnent un aperçu de nos ressources financières et humaines pour 2023-2024 par rapport à celles des années précédentes et des exercices financiers à venir.

Les montants indiqués dans les tableaux et les explications correspondantes sont en dollars arrondis au millier près.

Dépenses

Dépenses réelles en 2023-2024

Sommaire du rendement budgétaire

Les dépenses des trois dernières années présentées ci-dessous sont basées sur les Comptes publics du Canada publiés par le Receveur général du Canada. 

Par rapport à 2021-2022, les dépenses en 2022-2023 ont augmenté de 566 000 $ (12 %). Pour 2023 2024, les dépenses ont augmenté de 547 000 $ (10 %) par rapport aux dépenses réelles en 2022-2023. L'augmentation pour 2023-2024 reflète le progrès réalisé en matière de dotation et les dépenses salariales, compte tenu des nouvelles conventions collectives négociées après la période de planification 2023-2024.

Par rapport aux années antérieures à 2021-2022, les augmentations des dépenses indiquées dans le tableau ont été rendues possibles grâce au financement fourni dans le budget 2021 et le budget 2023.

D'autres renseignements financiers concernant les années précédentes sont disponibles dans l‘InfoBase du GC.

* Pour éviter de mal indiquer les totaux dans le tableau 8B, les dépenses réelles pour 2023-2024 sont indiquées comme étant de 4 092 000 $ (le montant de 4 091 000 $ correspondrait sinon à l'arrondi standard du montant complet de 4 091 405 $).

Planification budgétaire

Les montants ci-dessous sont basés sur le Budget principal des dépenses publié par le président du Conseil du Trésor et reflètent les dépenses prévues pour les années à venir.

Par rapport aux dépenses réelles des dernières années, les dépenses prévues pour 2024-2025 ainsi que les années à venir, comprennent des allocations du budget 2023 qui permettent de financer 4 nouveaux postes afin de renforcer nos fonctions en matière d’éducation et de responsabilisation.

Les dépenses prévues pour 2024-2025 comprennent un report autorisé de jusqu’à 5 % des fonds de fonctionnement non dépensés (ce qui exclut le financement du régime d'avantages sociaux des employés) de 2023-2024. Cela représente 242 000 $ de dépenses supplémentaires en plus des 5 956 000 $ alloués dans le Budget principal des dépenses de 2024-2025.

D'autres renseignements financiers concernant les années précédentes sont disponibles dans l‘InfoBase du GC.

Financement

Dépenses réelles et autorisées, 2021-2022 à 2026-2027

Les montants indiqués dans le graphique reflètent les dépenses réelles entre 2021-2022 et 2023-2024 ainsi que les dépenses prévues pour 2024-2025 et les années suivantes.

Au cours des dernières années, les niveaux de dépenses prévus et de dépenses réelles ont varié en raison d’ajustements, notamment :

• l’allocation dans le budget 2021 de fonds supplémentaires de 556 000 $ pour 2021-2022 et 590 000 $ pour 2022-2023 et les années à venir
• l’allocation dans le budget 2023 de fonds supplémentaires de 278 000 $ pour 2023-2024 et de 400 000 $ pour 2024-2025 et les années à venir
• pour 2024-2025, la disponibilité d’un report estimé à 242 000 $ de fonds non utilisés de 2023 2024
• des dépenses réelles inférieures aux autorisations en 2021-2022, 2022-2023 et 2023-2024 puisque nous n’avons pas pu doter certains postes malgré des efforts constant en matière de dotation
• l'augmentation des dépenses en 2023-2024 par rapport aux années précédentes reflète le
  progrès réalisé dans la dotation de nouveaux postes

De plus amples renseignements sur les dépenses votées et législatives de notre organisation sont disponibles dans les Comptes publics du Canada.

Informations financières

États financiers

Nos états financiers vérifiés pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024 sont préparés selon les méthodes comptables du gouvernement du Canada. Le Bureau du vérificateur général du Canada vérifie nos états financiers chaque année.

Faits saillants

Les renseignements sur les résultats prévus pour 2023-2024 et des notes correspondantes figurent dans l’état des résultats prospectifs de 2023-2024.

Les informations contenues dans les trois tableaux suivants sont extraites de nos états financiers vérifiés, qui sont préparés selon la méthode de la comptabilité d'exercice plutôt que selon la méthode du financement public. La note 3 de nos états financiers vérifiés présente un rapprochement des différences.

Les montants ci-dessus résument le coût net de nos opérations pour 2023-2024 avant le financement et les transferts du gouvernement. La différence de 268 000 $ (4 %) est principalement liée à l'augmentation des dépenses salariales en raison des nouvelles conventions collectives négociées après la période de planification 2023-2024.

Les dépenses réelles pour 2023-2024 par rapport à 2022-2023 ont augmenté de 14 %. Cette augmentation est principalement liée aux progrès réalisés dans la dotation des postes existants et nouveaux, ainsi qu'à l'augmentation des dépenses salariales en raison des nouvelles conventions collectives.

Le tableau 10C donne un aperçu de notre passif (ce qui est dû) et de notre actif (ce qui est possédé) en 2023-2024 et 2022-2023. 

L'augmentation du passif net total est liée à un plus grand nombre de dépenses non payées, y compris des dépenses salariales plus élevées en raison des nouvelles conventions collectives. L'augmentation du total des actifs financiers nets est liée aux montants dus par le Trésor pour payer les salaires.

L'amortissement normal des actifs existants et l'acquisition de nouveaux actifs expliquent la diminution du total des actifs non financiers.

Ressources humaines

Ressources humaines réelles

Les chiffres ci-dessous pour les années précédentes reflètent les rapports sur les résultats antérieurs présentés au Parlement. Les chiffre pour 2023-2024 est basée sur les effectifs réels en date du 31 mars 2024.

En 2020-2021, nous disposions de ressources pour 28 postes. Le budget 2021 a augmenté ce nombre à 33 postes et à la fin de 2021-2022, notre utilisation réelle était équivalente à 26 postes.

Compte tenu des conditions du marché du travail et de la concurrence pour les ressources spécialisées, les efforts de dotation en personnel ont continué à s’avérer difficiles en 2022-2023 et 2023-2024. Bien que de nouveaux employés aient été embauchés en 2023-2024 pour combler les postes autorisés par le budget 2021, le niveau de ressources globale a été contrebalancé par le personnel en congé prolongé prévu. Pour les 33 postes que nous avions prévus pour 2023-2024, notre utilisation réelle était de 29 postes à la fin de l'année.

La dotation en personnel et le recrutement constituent en permanence une priorité absolue pour la direction. En tant que micro-organisation disposant de ressources minimales et confrontée à des défis continus en matière de profondeur de capacité, chaque départ et chaque poste non comblé a un impact réel sur notre capacité à nous acquitter de notre responsabilité essentielle et à assumer le large éventail de responsabilités organisationnelles qui s'appliquent à tous les ministères, quelle que soit leur taille ou leurs ressources.

Planification des ressources humaines

Les chiffres ci-dessous reflètent les allocations effectuées sur la base des niveaux de financement décrits dans le Budget principal des dépenses 2024-2025 publié par le président du Conseil du Trésor.

À compter d'avril 2024, nous disposons des ressources nécessaires pour pourvoir 37 postes. Cette augmentation de 11 % par rapport aux 33 postes prévus en 2023-2024 est rendue possible par les nouvelles autorisations allouées dans le budget 2023. Les 4 nouveaux postes renforceront nos fonctions en matière d'éducation et de responsabilité. 

Informations supplémentaires

Profil organisationnel

Coordonnées de l'organisation

Renseignements supplémentaires

Tableaux de renseignements :

• Analyse comparative entre les sexes plus
• Réponses aux comités parlementaires et aux audits externes
  
  

Vision, engagements et actions en matière de développement durable :

• Stratégie de développement durable 2023 à 2027

Dépenses fiscales fédérales

Ce rapport ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.

Les mesures fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérales dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Il fournit des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes plus.

Définitions