Le Code de déontologie des lobbyistes

Le Code de déontologie des lobbyistes énonce les principes et les règles de comportement éthique attendu des personnes dont le nom doit être inscrit dans un enregistrement comme l'exige la Loi sur le lobbying.

Le Code est un texte non réglementaire qui s’ajoute aux exigences d’enregistrement de la Loi sur le lobbying et vise à renforcer la pratique transparente et éthique du lobbying.

La commissaire au lobbying a le pouvoir d'administrer le Code de déontologie des lobbyistes. Les infractions au Code peuvent donner lieu à un rapport au Parlement.

Entrée en vigueur du nouveau Code le 1er juillet 2023

L’édition 2023 du Code de déontologie des lobbyistes est maintenant en vigueur.

Si vous êtes un lobbyiste enregistré, le Code s'applique à vous. Il vous incombe de lire et de comprendre le nouveau code - y compris les définitions - et de vous conformer aux normes éthiques.

• Code de déontologie des lobbyistes (2023)

Certaines questions relatives à la transition entre les règles précédentes et les nouvelles règles sont abordées dans Transition vers l’édition 2023 du Code – Ce qu’il faut savoir.

Si vous n’êtes pas certains de la façon dont les règles s'appliquent à vous ou si vous avez d’autres questions, il est important de nous contacter. Nos conseillers sont à la disposition des lobbyistes enregistrés pour les aider à comprendre les nouvelles règles et pour appuyer la conformité.