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Rapports mensuels de communications (2)
Résultats : 1-2 | Exporter
  1. Fédération canadienne des associations de bibliothèques / Canadian Federation of Library Associations
    Type : Lobbyiste salarié d'organisation
    A eu lieu : 2019-09-09
    Publié : 2019-09-18
    Titulaires de charge publique désignée :
    • Khalil Cappuccino, Director, Copyright Policy/Creative Marketplace Laboratory Broadcasting, Copyright and Creative Marketplace Branch | Patrimoine canadien (PCH)
    • Martin Simard, Director, Copyright and Trademark Policy, Marketplace Framework Policy Branch | Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)
    Objets :
    • Propriété intellectuelle
      •
  2. Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (Copibec)
    Type : Lobbyiste salarié d'organisation
    A eu lieu : 2018-06-14
    Publié : 2018-06-22
    Titulaires de charge publique désignée :
    • Lara Taylor, Directrice, politique et législation du droit d'auteur | Patrimoine canadien (PCH)
    • Fayzel Gulamhussein, senior policy advisor, ministere du Patrimoine | Patrimoine canadien (PCH)
    • Mélanie Joly, Ministre du Patrimoine, Cabinet de la ministre | Patrimoine canadien (PCH)
    • Khalil Cappuccino, Directeur, stratégic planning | Patrimoine canadien (PCH)
    Objets :
    • Propriété intellectuelle
      •
Date de la dernière version :