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Résultats : 1-1 | Exporter
  1. Society of Composers, Authors & Music Publishers of Canada / Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN)
    Type : Lobbyiste salarié d'organisation
    A eu lieu : 2016-05-04
    Publié : 2016-05-13
    Titulaires de charge publique désignée :
    • Pierre Mesmin, Directeur, Direction du droit d'auteur et des dessins industriels, CIPO | Patrimoine canadien (PCH)
    Objets :
    • Propriété intellectuelle
      •
Date de la dernière version :