Le Registre des lobbyistes

Enregistrement - Lobbyistes-conseils

Tea Association of Canada / CHARLES MILNE, Lobbyiste-conseil

Données d'enregistrement

Nom du client : Tea Association of Canada
Noms de clients précédents
Nom du lobbyiste : CHARLES MILNE, Lobbyiste-conseil
Date de début de l'enregistrement initial : 2004-12-05
État de l'enregistrement : Inactif
Numéro de l'enregistrement : 778707-4270

Communications associées

Nombre total de rapports de communication : 2

Rapports mensuels de communications au cours des 6 derniers mois : 0

Version 7 de 11 (2008-02-01 à 2008-12-11)

Version 7 de 11 (2008-02-01 à 2008-12-11) a été soumis avant l'entrée en vigueur de la Loi sur le lobbying, le 2 juillet 2008. En raison d'exigences de renseignements différents à ce moment-là, l'enregistrement est présenté sous le format suivant.

A. Déclarant

Nom du lobbyiste-conseil : CHARLES MILNE    Adresse d'affaires du lobbyiste
Cabinet d'experts-conseils : Charles Milne and Company Inc.
8630 Loyalist Parkway
R.R. # 1 BATH , ON  K0H 1G0
Canada
Poste : Principal
Numéro de téléphone : 613-373-9764  
Numéro de fax : 613-373-2807  
 
Ancien titulaire d'une charge publique : Oui
Le paiement dépend du succès de l'engagement : Non

B. Renseignements sur le client

Client : Tea Association of Canada
885 Don Mills Road
Suite 301
Toronto, ON  M3C 1V9
Canada
Numéro de téléphone : 416-510-8647
Numéro de fax : 416-510-8044  
 
Représentant du client : Louise Roberge
 
Société mère : Le client n'est pas une filiale d'une société mère.
Coalition : Le client n'est pas une coalition.
Filiale : Le client n'a aucune filiale qui pourrait être touchée par le résultat de l'engagement.
Personne, organisation ou corporation : Les activités du client ne sont ni contrôlées ni dirigées par une autre personne, organisation ou corporation ayant un intérêt direct dans le résultat de l'engagement.
 
Le client a-t-il été financé en tout ou en partie par une institution gouvernementale domestique ou étrangère au cours du dernier exercice financier complet? Non
 

C. Renseignements sur les activités de lobbying

Institutions fédérales qui ont été ou seront consultées au cours de l'engagement. : Affaires étrangères et Commerce international Canada (MAECIC), Agence canadienne de développement international (ACDI), Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), Bureau du Conseil privé (BCP), Canadian Border Security, Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée (CIPVP), Conseil des produits agricoles du Canada (CPAC), Industrie Canada, Policy Research Initiative, Santé Canada (SC), Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT), Smart Regulation, Statistique Canada (StatCan), Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE)
Techniques de communication déjà utilisées ou qui seront utilisées au cours de l'engagement :
Appel au grand public, Appels téléphoniques, Communications informelles, Communications écrites, en format papier ou électronique, Présentations, Réunions
 
Objet : Sujets de préoccupation : Agriculture, Canadian Border Security, Commerce international, Policy Research Initiative, Privy Council Office, Questions touchant les consommateurs, Santé, Smart Regulation
 

Détails sur l'objet indiqué

Catégories Description
Projet de loi ou résolution Bill C-27 An Act to regulate and prohibit certain activities related to food and other products to which the Acts under the administration of the Canadian Food Inspection Agency apply and to provide for the administration and enforcement of those Acts and to amend other Acts in consequence
Projet de loi ou résolution Bill C-28 An Act to amend the Food and Drugs Act
Règlement Health Canada / PMRA Regulatory Directive DIR 2007-03
Projet de loi ou résolution Pest Control Products Act
Règlement Protection of Propreitary Interests in Pesticide Data in Canada
Règlement -Regulations related to the setting of import maximum residue levels and default levels . Maximum Residue Limits ( MRLs)
Règlement Regulatory matters related to label and health claims for foods and natural products and harmonoization of such labelling and heath claim statements
Politique ou programme Smart Regulations Policies related to harmonization of MRLs Canada Food Guide

Institutions gouvernementales ajoutées au moyen d'un rapport de communication : Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) Consulter



Date de la dernière version :