Le Registre des lobbyistes
Version 4 de 58 (2008-06-20 à 2008-07-03) a été soumis avant l'entrée en vigueur de la Loi sur le lobbying, le 2 juillet 2008. En raison d'exigences de renseignements différents à ce moment-là, l'enregistrement est présenté sous le format suivant.
| Entreprise : |
Banque Nationale du Canada
600 de la Gauchetière Ouest, 4e étage Montréal, QC H3B 4L2 Canada |
| Numéro de téléphone : | 514-394-6409 |
| Numéro de fax : | 514-397-5834 |
| Nom et poste de l'agent responsable pendant la période de cet enregistrement : | Louis Vachon, Président et chef de la direction |
| Description des activités : | La Banque Nationale du Canada est un groupe intégré qui fournit des services financiers complets à sa clientèle de particuliers, de PME et de grandes entreprises dans son marché principal, ainsi que des services spécialisés à ses autres clients dans le monde. La Banque Nationale offre toute la gamme de services bancaires, y compris ceux destinés aux grandes sociétés, et tous les services d'une banque d'investissement. Elle est active sur les marchés internationaux de capitaux et, par l'entremise de ses filiales, en courtage de valeurs mobilières, en assurance, en gestion de patrimoine ainsi qu'en gestion de fonds communs de placement et de régime de retraite. |
| Société mère : | L'entreprise n'est pas une filiale d'une société mère. |
| Coalition | L'entreprise n'est pas membre d'une coalition. |
| Filiale : |
Assurance-vie Banque Nationale, Compagnie d'assurance-vie
600 de la Gauchetière, 4e étage Montréal, QC Canada H3B 4L2 Assurances générales Banque Nationale Inc 1100 University, 11e étage Montréal, QC Canada H3B 2G7 Courtage direct Banque Nationale inc. 1100, rue University 7eme étage Montréal, QC Canada H3B 2G7 Financière Banque Nationale 1155, rue Metcalfe, 5e étage Montréal, QC Canada H3B 4S9 Gestion de placements Innocap Inc. 1155, rue Metcalfe 2e étage Montréal, QC Canada H3B 5G2 Gestion de portefeuille Natcan Inc. 1100, rue University, 4e étage Montréal, QC Canada H3B 2G7 NBCN inc. 130 King Street West, Suite 3200 Toronto, ON Canada M5X 1J9 NBF Private Equity Holding Inc. 550 Deep Valley Drive, suite 293 Rolling Hills Estates, CA États-Unis d'Amérique 90274 National Bank of Canada Financial Inc. 65 East 55th Street New York, NY États-Unis d'Amérique 10022 Placements Banque Nationale Inc. 1100, rue University 10e étage Montréal, QC Canada H3B 2G7 Services financiers Altamira Ltée 130 King Street West Suite 900 Toronto, ON Canada M5X 1K9 Société de fiducie Natcan 1100, rue University, 12e étage Montréal, QC Canada H3B 2G7 Trust Banque Nationale Inc. 1100 rue University 12eme étage Montréal, QC Canada H3B 2G7 |
| Intérêt direct | Les activités de l'entreprise ne sont ni contrôlées ni dirigées par une autre personne, organisation ou corporation ayant un intérêt direct dans le résultat de l'engagement. |
| L'entreprise a-t-elle été financée en tout ou en partie par une institution gouvernementale domestique ou étrangère au cours du dernier exercice complet? | Non |
| Nom : | Jean-Paul Caron |
| Titre du poste : | Vice-président - Affaires générales |
| Charges publiques occupées : | Oui |
| Nom : | Patricia Curadeau-Grou |
| Titre du poste : | Vice-présidente Exécutive, Finances, Risques et Trésorerie |
| Charges publiques occupées : | Non |
| Nom : | Luc Paiement |
| Titre du poste : | Coprésident et cochef de la direction GFBN et premier vice-président |
| Charges publiques occupées : | Non |
| Nom : | Louis Vachon |
| Titre du poste : | Président et chef de la direction |
| Charges publiques occupées : | Non |
| Institutions fédérales qui ont été ou seront consultées au cours de l'engagement. : | Banque du Canada, Bureau de la concurrence Canada (BUCO), Bureau du Conseil privé (BCP), Chambre des communes, Finances Canada (FIN), Industrie Canada, Postes Canada, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT), Société d'assurance-dépôts du Canada (SADC), Surintendant des institutions financières, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada | ||||||||||||||||||||||||||||||||
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Techniques de communication déjà utilisées ou qui seront utilisées au cours de l'engagement :
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Appels téléphoniques, Communications informelles, Communications écrites, en format papier ou électronique, Réunions | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Objet : Sujets de préoccupation : | Assurance-dépôt, Assurances, blanchiment d'argent et anti-terrorisme, Concurrence, Faillite et insolvabilité, Hypothèque immobilière, Immigration, Impôts et finances, Industrie, Institutions financières, Justice et application des lois, Protection des renseignements personnels, Restructuration du marché du papier commercial adossé à des actifs, Services financiers, Valeurs mobilières | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Objets poursuivis : Renseignements rétrospectifs : | Élaboration, adoption ou modification de lois, projets de lois, règlements, politiques ou programmes fédéraux relatifs aux banques, à la Banque du Canada, à l'Association canadienne des paiements, au commerce d'assurance, à l'assurance-dépôts, à la concurrence, au bureau du Surintendant des institutions financières, au financement des hypothèques grevant des propriétés résidentielles, à la protection des renseignements personnels, à la faillite et à l'insolvabilité, à l'impôt, à l'harmonisation des lois sur les valeurs mobilières, au blanchiment d'argent et anti-terrorisme.Toutes mesures concernant le programme immigrants investisseurs.Toutes mesures incluant les amendements à la législation et à la réglementation actuelle concernant la fiscalité des entreprises. Démarches visant à établir les activités et à restructurer le marché du papier commercial adossé à des actifs. | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Objets poursuivis : Renseignements prospectifs : | Élaboration, adoption ou modification de lois, projets de lois, règlements, politiques ou programmes fédéraux relatifs aux banques, à la Banque du Canada, à l'Association canadienne des paiements, au commerce d'assurance, à l'assurance-dépôts, à la concurrence, au bureau du Surintendant des institutions financières, au financement des hypothèques grevant des propriétés résidentielles, à la protection des renseignements personnels, à la faillite et à l'insolvabilité, à l'impôt à l'harmonisation des lois sur les valeurs mobilières, au blanchiment d'argent et anti-terrorisme.Toutes mesures concernant le programme immigrants investisseurs.Toutes mesures incluant les amendements à la législation et à la réglementation actuelle concernant la fiscalité des entreprises. Démarches visant à établir les activités et à restructurer le marché du papier commercial adossé à des actifs. | ||||||||||||||||||||||||||||||||
Détails sur l'objet indiqué
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Ceci est le nom de l'agent responsable tel qu'indiqué dans l'enregistrement le plus récent de l'entreprise ou de l'organisation.
| Nom | De | à |
|---|---|---|
| National Bank of Canada/Banque Nationale du Canada | 2024-03-14 | actuel |
| National Bank of Canada/Banque Nationale du Canada | 2008-12-19 | 2024-03-14 |
| Banque Nationale du Canada | 2008-07-03 | 2008-12-19 |
| Nom de l'agent responsable | De (aaaa-mm-jj) | À (aaaa-mm-jj) |
|---|---|---|
| Laurent Ferreira | 2021-11-01 | Actuel |
| Louis Vachon | 2007-06-14 | 2021-11-01 |
Les déclarants sont tenus de soumettre un rapport mensuel de communications pour chaque communication orale et organisée avec un titulaire de charge publique désignée. Le nom du plus haut dirigeant rémunéré (c.-à-d. le déclarant) figurera sur tous les rapports mensuels de communications des lobbyistes salariés, que cette personne ait participé ou non aux communications.
Note :Les rapports mensuels de communications sont dus le 15e jour de chaque mois pour les communications qui ont eu lieu le mois précédent.
Les résultats ci-dessous sont triés par la date de publication au Registre des lobbyistes en ordre chronologique décroissant.
Les déclarants sont tenus de soumettre un rapport mensuel de communications pour chaque communication orale et organisée avec un titulaire de charge publique désignée. Le nom du plus haut dirigeant rémunéré (c.-à-d. le déclarant) figurera sur tous les rapports mensuels de communications des lobbyistes salariés, que cette personne ait participé ou non aux communications.
Note :Les rapports mensuels de communications sont dus le 15e jour de chaque mois pour les communications qui ont eu lieu le mois précédent.
Les résultats ci-dessous sont triés par la date de publication au Registre des lobbyistes en ordre chronologique décroissant.