Lobbying Information
Subject Matters
- Consumer Issues
- Financial Institutions
- Immigration
- Industry
- Justice and Law Enforcement
- Taxation and Finance
Subject Matter Details
Legislative Proposal, Bill or Resolution
- Loi de l'impôt sur le revenu, activité de lobbyisme liées à la mise en oeuvre de la loi de façon générale, et plus précisément à l'égard de l'impôt des sociétés et de l'impôt sur le capital, de même qu'en ce qui a trait aux produits de régimes enregistrés
- Loi sur l'Association canadienne des paiements, activités de lobbyisme liées à la mise en oeuvre de la loi de façon générale, et plus précisément dans le cadre de la révision quinquennale de la législation en matière bancaire
- Loi sur la concurrence, activité de lobbyisme liées à l'application de la loi en général, et plus particulièrement en ce qui a trait aux règles concernant les institutions financières
- Loi sur la société canadienne d'hypothèque et de logement, activités de lobbyisme liées aux modifications apportées aux règles de titrisation des prêts hypothécaires
- Loi sur la société d'assurance-dépôts du Canada, activités de lobbyisme liées à la mise en oeuvre de la loi de façon générale, et plus précisément dans le cadre de la révision quinquennale de la législation en matière bancaire et dans l'application des dispositions de la Loi et du Règlement visant les consommateurs dans les opérations bancaires
- Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, activité de lobbyisme liées à l'application de la loi de façon générale, et plus précisément en ce qui concerne la révision de la règlementation applicable à la Banque
- Loi sur les Banques, activités de lobbyisme liées à la mise en oeuvre de la loi de façon générale, et plus précisément dans le cadre de la révision quinquennale de la législation en matière bancaire et dans l'application des dispositions de la Loi et du Règlement visant les consommateurs dans les opérations bancaires
- Loi sur les sociétés d'assurance, activités de lobbyisme liées à la mise en oeuvre de la loi de façon générale, et plus précisément dans le cadre de la révision quinquennale de la législation en matière bancaire
Legislative Proposal, Bill or Resolution, Policies or Program
- Discussions au sujet des mesures budgétaires pouvant avoir un impact sur les activités de l'entreprise, plus particulièrement en ce qui à trait aux régimes d'épargne-retraite, aux comptes d'épargne libres d'impôt et aux fonds enregistrés de revenu de retraite
- Harmonisation des lois sur les valeurs mobilières, activité de lobbyisme visant la promotion de l'harmonisation des différentes lois provinciales sur les valeurs mobilières. Discussions portant sur l'établissement d'un régulateur unique.
Policies or Program
- Discussions portant sur l'établissement potentiel d'une chambre de compensation des dérivés au Canada.
- Démarche visant à établir les activités et à restructurer le marché du papier commercial adossé à des actifs. Ces démarches ne visent pas une Politique ou un Programme en particulier, ni la création d'une Politique ou d'un Programme mais s'inscrivent dans la foulée des évenements et pourparléers récent entourant la situation mondiale du marché du papier commercial adossé à des actifs.
- Programme immigrants investisseurs, activités de lobbyisme liées à la mise en pratique du programme, plus précisément en ce qui a trait aux crédits concentis aux immigrants investisseurs
Regulation
- Règlement sur le commerce d'assurance, activités de lobbyisme liées à la mise en oeuvre de la loi de façon générale, et plus précisément dans le cadre de la révision quiquennale de la législation en matière bancaire
Communication Techniques
-
Written communication
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Oral communication
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Communications informelles, entretients téléphoniques, entrevues
Government Institutions
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Bank of Canada
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Canada Deposit Insurance Corporation (CDIC)
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Chambre de compensation des dérivés
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Competition Bureau Canada (COBU)
-
Finance Canada (FIN)
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House of Commons
-
Industry Canada
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Postes Canada
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Privy Council Office (PCO)
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Public Works and Government Services Canada
-
Surintendant des institutions financières
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Treasury Board Of Canada Secretariat (TBS)
In-house Corporation Details
Description of activities
La Banque Nationale du Canada est un groupe intégré qui fournit des services financiers complets à sa clientèle de particuliers, de petites et moyennes entreprises (PME) et de grandes entreprises dans son marché principal, ainsi que des services spécialisés à ses autres clients dans le monde. La Banque Nationale offre toute la gamme de services bancaires, y compris ceux destinés aux grandes sociétés, et tous les services d'une banque d'investissement. Elle est active sur les marchés internationaux de capitaux et, par l'entremise de ses filiales, en courtage de valeurs mobilières, en assurance, en gestion de patrimoine ainsi qu'en gestion de fonds communs de placement et de régime de retraite.
Responsible officer name and position during the period of this registration
Louis Vachon,
Président et chef de la direction
Government funding
No government funding was received during the last completed financial year.
In-house Corporation Contact Information
Address:
600 de la Gauchetière Ouest, 4e étage
Montréal, QC H3B 4L2
Canada
Telephone number:
514-394-6408
Fax number:
514-397-5834
Parent Company Information
National Bank of Canada / Banque Nationale du Canada is not a subsidiary of any other parent companies.
Subsidiary Beneficiary Information
- Innocap Investment Management Inc. / Gestion de placements Innocap inc.
-
1155, rue Metcalfe
2e étage
Montréal, QC H3B 5G2
Canada
- Natcan Investment Management Inc. / Gestion de portefeuille Natcan inc.
-
1100, rue University, 4e étage
Montréal, QC H3B 2G7
Canada
- Natcan Trust Company / Société de fiducie Natcan
-
1100, rue University, 12e étage
Montréal, QC H3B 2G7
Canada
- National Bank Direct Brokerage Inc. / Courtage direct Banque Nationale inc.
-
1100, rue University
7eme étage
Montréal, QC H3B 2G7
Canada
- National Bank Financial Inc / Financière Banque Nationale inc.
-
1155, rue Metcalfe
5e étage
Montréal, QC H3B 4S9
Canada
- National Bank Financial Ltd / Financière Banque Nationale ltée
-
130 King Street West
Suite 3200
Toronto, ON M5X 1J9
Canada
- National Bank General Insurance Inc. / Assurances générales Banque Nationale inc
-
1100 University, 11e étage
Montréal, QC H3B 2G7
Canada
- National Bank Life Insurance Company / Assurance-vie Banque Nationale, Compagnie d'assura
-
600 de la Gauchetière, 4e étage
Montréal, QC H3B 4L2
Canada
- National Bank of Canada Financial Inc.
-
65 East 55th Street
New York, NY 10022
United States of America
- National Bank Securities Inc. / Placements Banque Nationale inc.
-
1100, rue University
10e étage
Montréal, QC H3B 2G7
Canada
- National Bank Trust Inc. / Trust Banque National inc.
-
1100 rue University
12eme étage
Montréal, QC H3B 2G7
Canada
- NBCN inc.
-
130 King Street West, Suite 3200
Toronto, ON M5X 1J9
Canada
- NBF Private Equity Holding Inc.
-
550 Deep Valley Drive, suite 293
Rolling Hills Estates, CA 90274
United States of America
Lobbyists Details
Senior Officers whose lobbying activities represent less than 20% of their Duties
No lobbyists added
Senior Officers and Employees whose lobbying activities represent 20% or more of their Duties
- Patricia Curadeau-Grou,
Chef des Finances et vice-présidente exécutive, Finances, Risque et Trésorerie |
No public offices held
- Réjean Lévesque,
Vice-président exécutif, Particuliers et Entreprises |
No public offices held
- Luc Paiement,
Vice-président exécutif, Gestion de Patrimoine et Coprésident et cochef de la direction, FBN |
No public offices held
- Louis Vachon,
Président et chef de la direction |
No public offices held
