Registration - In-house Corporation

Subject Matters

• Defence
• Economic Development
• Employment and Training
• Government Procurement
• Health
• Industry
• Internal Trade
• International Trade
• Justice and Law Enforcement
• National Security/Security
• Regional Development
• Research and Development
• Transportation

Subject Matter Details

Grant, Contribution or Other Financial Benefit

• Les représentations définiront les paramètres régissant l'obtention de financement que prévoit obtenir Bell Textron Canada du gouvernement du Canada pour le développement et la commercialisation de technologies et de produits à décollage vertical à propulsion hybride et/ou électrique (ex. hélicoptères) dans le cadre du projet connu sous le nom de «Viridis». Ce financement pourra servir à l'achat d'équipement et de composantes, à l'embauche et à la formation de personnel et à la commercialisation des technologies et de produits qui en seront issus.
• Les représentations ont comme objectif de faciliter la prolongation du programme Optimized Weapon Systems Support (OWSS) déjà confié à BTCL pour les appareils CH-146 Griffon de la Défense nationale et la mise en place du prochain programme de service à la flotte.
• Les représentations ont comme objectif de permettre à BTCL d’obtenir du support financier (sous forme de crédits d'impôts ou autres formes de financement) pour des projets de recherche et de développement dans le cadre du programme Fonds stratégique pour l’innovation du ministère de l’Innovation, de la Science et du Développement économique (ISDE) ou d'autres programmes du gouvernement du Canada.
• Les représentations ont comme objectif l'obtention du contrat lié au projet de Prolongation limitée de la durée de vie du Griffon du ministère de la Défence nationale.
• Représentations afin de favoriser l’achat et/ou la location d’aéronefs de Bell par le gouvernement du Canada, ses ministères et organismes.
• Représentations pour la conception, le développement et la fabrication d'un nouvel appareil ou composantes au Canada.

Legislative Proposal, Bill or Resolution

• En marge de l'avant-projet de loi sur la taxe de certains biens de luxe, le but des représentations est de faire valoir les impacts qu'engendrerait la mise en oeuvre d'une telle taxe sur les ventes d'appareils, sur les emplois et l'accroissement du fardeau administratif du fabricant canadien d'hélicoptères.

Policies or Program

• Discussions et représentations afin que le gouvernement du Canada maintienne, bonifie et/ou mettre en place des programmes et des politiques d'appui à l'industrie canadienne de l'aérospatiale.
• Le ministère de la Défense nationale a entrepris sa réflexion autour d’un programme complet et intégré pour la formation de ses équipages aériens (FAcT - Future air Crew Training). Les représentations ont comme objectif de positionner BTCL comme fournisseur potentiel de produits et de services reliés à ce programme de la Défense nationale.

Communication Techniques

• Written communication
• Oral communication

Government Institutions

• Canada Border Services Agency (CBSA)
• Canada Economic Development for Quebec Regions
• Finance Canada (FIN)
• Fisheries and Oceans Canada (DFO)
• Global Affairs Canada (GAC)
• House of Commons
• Immigration, Refugees and Citizenship Canada (IRCC)
• Innovation, Science and Economic Development Canada (ISED)
• National Defence (DND)
• Natural Resources Canada (NRCan)
• Prime Minister's Office (PMO)
• Public Safety Canada (PS)
• Public Services and Procurement Canada (PSPC)
• Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
• Senate of Canada
• Transport Canada (TC)
• Treasury Board Of Canada Secretariat (TBS)

Address:
12 800 rue de l'Avenir
Mirabel, QC  J7J 1R4
Canada

Telephone number: 450-971-6500  Ext. 3089

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