Rapport annuel 2021-2022

Table des matières

• Message de la commissaire
• Favoriser la transparence
• Pleins feux sur les améliorations apportées au Registre des lobbyistes
• Assurer la conformité
• Pleins feux sur l’examen judiciaire des rapports au Parlement
• Accroitre la sensibilisation et la compréhension
• Pleins feux sur la consultation sur le Code de déontologie des lobbyistes
• Pleins feux sur le renforcement de la présence internationale du Commissariat
• Fonctionnement du Commissariat
• Pleins feux sur les défis concernant la dotation à la suite du Budget 2021
• Regard vers l’avenir

Préface

Le présent rapport est présenté au Parlement du Canada conformément à l’article 11 de la Loi sur le lobbying (la « Loi ») L.R.C., 1985, ch. 44 (4e suppl.).

Dans les trois mois suivant la fin de chaque exercice, la commissaire doit préparer un rapport faisant état de l’application de la Loi sur le lobbying pendant l’exercice. Elle est tenue de présenter ce rapport au Président du Sénat et au Président de la Chambre des communes. Chaque président dépose le rapport à la chambre qu’il préside.

Message de la Commissaire

Nous n’aurions pu y arriver sans les compétences et le talent de ma petite équipe de professionnels dévoués qui a réalisé tous ces exploits en travaillant à distance. Je ne les remercierai jamais suffisamment des efforts qu’ils déploient et de la résilience dont ils font preuve.

Nancy Bélanger
Commissaire au lobbying

Favoriser la transparence

Registre des lobbyistes

Il incombe aux plus hauts dirigeants rémunérés d’une personne morale ou d’une organisation d’enregistrer cette personne morale ou cette organisation lorsque leurs employés ou eux-mêmes communiquent avec des représentants fédéraux relativement aux sujets énumérés et atteignent le seuil d’enregistrement. Les lobbyistes-conseils doivent s’inscrire s’ils acceptent d’exercer des activités de lobbying pour un client ou d’organiser une réunion entre un titulaire de charge publique et une autre personne. Les lobbyistes conseils et les hauts dirigeants rémunérés des lobbyistes salariés doivent consigner certaines communications mensuellement dans le Registre des lobbyistes.

Le Registre des lobbyistes offre aux Canadiens des outils de production de rapports, des statistiques et une fonction de recherche puissante qui permettent au public d’examiner les renseignements que les lobbyistes doivent fournir conformément à la Loi sur le lobbying.

Qui a participé à des activités de lobbying

Qui fait l’objet d’activités de lobbying (communications orales et organisées)

Enregistrements actifs et lobbyistes actifs

Le début de l’exercice financier 2021-2022 a été marqué par de nouveaux records mensuels en matière d’enregistrements actifs et de lobbyistes actifs et l’année s’est terminée avec des records sans précédent relatifs à ces deux aspects en mars 2022. Les chiffres suivants représentent le nombre d’enregistrements et de lobbyistes enregistrés chaque mois.

Sujets des enregistrements et des rapports de communication

Institutions fédérales des enregistrements et des rapports de communication

Rapports mensuels de communication

Des records relatifs aux rapports de communication ont été établis au premier trimestre de l’exercice financier 2021-2022 en avril et en juin. Le mois de juillet 2021 a atteint son deuxième plus haut total pour ce mois en particulier depuis le début de la production des rapports de communication en 2008.

Le premier ministre a déclenché les 44e élections fédérales canadiennes le 15 août 2021 : le vote a eu lieu le 20 septembre. Les activités de lobbying ralentissent habituellement au cours d’une période d’élection et pendant les quelques mois suivant le vote. En 2021-2022, la campagne fédérale a coïncidé avec une baisse des rapports de communication, d’août à novembre, par rapport aux années sans élections.

Le nombre record de rapports de communication pour le mois de décembre a ensuite été égalé, alors que le mois de janvier a été marqué par un nouveau record. L’exercice financier a pris fin avec l’atteinte de 3 000 rapports en février, pour la troisième année consécutive, et avec un nombre record de rapports pour le mois de mars.

L’année 2021-2022 s’est finalement avérée la deuxième année la plus occupée en ce qui a trait aux rapports de communication : un total de 24 538 rapports ont été présentés pendant cet exercice. Le record a été enregistré en 2020-2021, lorsqu’environ 29 000 rapports de communication ont été déclarés.

Note: Tous les chiffres de rapport de communication dans ce rapport ont été recueillis auprès du Registre des lobbyistes le 2 mai 2022. Cela augmente la précision des chiffres dans ce rapport afin d’inclure les communications de mars 2022.

Le respect des délais des rapports de communication

Rapports de communication en retard

Enregistrements et service à la clientèle

Pour veiller à la conformité, à la précision et à la constance des données se trouvant dans le Registre des lobbyistes, l’équipe des enregistrements et des services à la clientèle examine tous les nouveaux enregistrements et les enregistrements mis à jour ou réactivés afin de confirmer qu’ils satisfont à toutes les exigences en matière de divulgation de la Loi sur le lobbying. En plus de contribuer au traitement des enregistrements, l’équipe offre des séances d’informations aux lobbyistes pour les aider à comprendre leurs obligations au titre de la Loi sur le lobbying et du Code de déontologie des lobbyistes. Elle répond aux questions des parties prenantes sur un large éventail de sujets et communique avec les lobbyistes pour leur offrir son aide et son soutien.

Examen des enregistrements

Du 1^er avril 2021 au 31 mars 2022, l’équipe a examiné et publié 8 001 nouveaux enregistrements et enregistrements réactivés ou mis à jour, ce qui équivaut à une moyenne de 667 enregistrements par mois. Parmi ceux-ci, 1 520 enregistrements (ou environ 19 %) ont été retournés aux déclarants une fois seulement aux fins de correction, tandis que 274 enregistrements (ou environ 3,4 %) ont été retournés aux fins de correction plus d’une fois.

Les activités globales ont diminué de 5,7 % par rapport au dernier exercice financier, ce qui est probablement dû en partie aux élections et en partie aux augmentations exceptionnelles observées au cours de l’exercice précédent pendant lequel les activités d’enregistrement ont augmenté de 24 %. En comparaison avec les données de l’exercice 2019-2020, au cours duquel des élections ont aussi été tenues, les nouveaux enregistrements ont connu une augmentation de 22 %, les enregistrements mis à jour ont augmenté de 15,9 % et les enregistrements réactivés ont subi une baisse de 17,8 %.

Activités d’enregistrement

Demandes par sources

Demandes par sujets

Normes relatives à l'enregistrement et au services à la clienèle

En 2021-2022, l’équipe de l’enregistrement et des services à la clientèle a continué à exceller dans le respect des normes de services. Elle a dépassé tous ses objectifs en traitant les nouveaux enregistrements, en répondant aux demandes et en répondant aux appels.

Assurer la conformité

Direction de la conformité

La Direction de la conformité veille à ce que les déclarants, les lobbyistes et les anciens titulaires d’une charge publique désignée respectent leurs obligations en réalisant des activités favorisant l’application de la Loi sur le lobbying et du Code de déontologie des lobbyistes.

La Direction de la conformité a débuté l’année 2021-2022 avec 24 dossiers en cours à l’étape de l’évaluation préliminaire d’enquête et en a ouvert 22 pendant l’année. Quatorze dossiers ont été fermés à l’étape de l’évaluation préliminaire et une enquête a été poursuivie. Au début de l’exercice financier, le Commissariat a aussi reporté cinq enquêtes des années précédentes. Au cours cet exercice, les dossiers de conformité ont tous été traités comme indiqué dans l’encadré ci-dessous, dont un où la commissaire a renvoyé l’affaire à la Gendarmerie Royale du Canada (GRC) car elle avait des motifs raisonnables de croire qu’une infraction avait été commise en vertu de la Loi sur le lobbying. En date du 31 mars 2022, 31 dossiers étaient à l’étape de l’évaluation préliminaire alors qu’un dossier était en cours d’enquête.

En plus des efforts en matière d’enquête, le Commissariat entreprend des évaluations de conformité afin d’adresser les dépôts d’enregistrements tardifs et les rapports de communications soumis en retard. Des suivis sont effectués après un an de surveillance régulière afin d’assurer la conformité de manière continue. Le nombre d’évaluations de conformité est passé de 72 en 2020- 2021 à 90 en 2021-2022.

Statistiques sur la conformité

Rapport d'enquête

Mark Aldridge, président et chef de la direction, MCAP Commercial LP

Le rapport d’enquête sur Mark Aldridge, président et chef de la direction de MCAP Commercial LP, a été déposé au Parlement le 10 juin 2021 et a examiné les communications entre Robert Silver, premier vice-président responsable de la stratégie, du risque et de la politique chez MCAP, et les titulaires d’une charge publique fédérale. Ces communications portaient sur le rôle de MCAP dans la gestion du programme d’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial au nom du gouvernement du Canada et sur l’admissibilité des employés des sociétés en commandite à la Subvention salariale d’urgence du Canada.

La commissaire a conclu que le volume de communications avec les titulaires d’une charge publique fédérale pendant la période visée par l’enquête était inférieure au seuil équivalant à « une partie importante des fonctions » et n’entrainait pas l’obligation de s’enregistrer. Par conséquent, la Loi sur le lobbying n’avait pas été enfreinte.

Dans le rapport, la commissaire a aussi réitéré le point de vue qu’elle avait communiqué dans sa publication Améliorer la Loi sur le lobbying : recommandations préliminaires, qui a été présentée au Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique, selon lequel le seuil d’enregistrement représentant une « partie importante des fonctions » des lobbyistes salariés selon la Loi sur le lobbying devrait être remplacé par l’enregistrement des activités des lobbyistes salariés par défaut. Cette mesure permettrait de garantir la consignation d’une quantité importante d’activités de lobbying des lobbyistes salariés dans le Registre des lobbyistes.

Vérification des rapports de communication

Au cours des dernières années, le Commissariat a vérifié mensuellement un échantillonnage de 5 % des rapports de communication pour en confirmer l’exactitude. En septembre 2021, le Commissariat a lancé un projet pilote de six mois et a augmenté l’échantillonnage de vérifications des rapports de communication à 10 %.

L’objectif de ce projet pilote était de déterminer si l’exactitude des rapports de communication changerait en augmentant la taille de l’échantillon. Étant donné que le Commissariat n’a constaté aucune différence significative dans le taux d’exactitude, il a été décidé de mettre fin au projet pilote en mars 2022 pour se concentrer sur d’autres activités de conformité.

Vérification des rapports de communication

À la fin de 2021-2022, les titulaires d’une charge publique désignée nommés dans 1 813 rapports de communication ont examiné les renseignements et confirmé leur intégralité et leur exactitude. La vérification a permis de déterminer que 1 559 rapports, soit 86 % d’entre eux, étaient exacts.

Inexactitudes courantes dans les rapports de communication

Demandes d'exemptions

En 2021-2022, le Commissariat a reçu 6 demandes d’exemptions relatives à l’interdiction quinquennale d’exercer des activités de lobbying de la part d’anciens titulaires d’une charge publique désignée et 3 demandes ont été reportées de l’exercice précédent.

Deux exemptions ont été accordées et 3 demandes ont été refusées tandis que 2 ont été retirées. Deux demandes ont été reportées à 2022-2023.

Toutes les exemptions sont publiées en ligne.

Normes de service relatives aux demandes d’exemptions

Accroitre la sensibilisation et la compréhension

Sensibilisation et éducation

Le Commissariat communique avec les parties prenantes pour les aider à comprendre leurs obligations conformément à la Loi sur le lobbying et au Code de déontologie des lobbyistes et les sensibiliser à cet égard.

En 2021-2022, le Commissariat a rencontré 1 327 parties prenantes dans le cadre de 83 présentations à des lobbyistes, à des titulaires d’une charge publique et à d’autres parties intéressées, comme les universités et les organisations internationales. Cela représente une augmentation de 42 %.

Interactions avec les parties prenantes

Le Commissariat a aussi envoyé des lettres d’information à 49 lobbyistes potentiels pour leur indiquer les exigences de la Loi sur le lobbying en matière d’enregistrement. De même, il a fait parvenir à 24 anciens titulaires d’une charge publique désignée des lettres au sujet des restrictions liées aux règlementations concernant l’après mandat.

Communication avec les médias

Le Commissariat a reçu 35 demandes des médias en 2021-2022, ce qui représente une diminution importante par rapport aux 102 demandes de l’année précédente. Environ 23 % concernaient des activités de conformité, 14 % étaient liées au Registre des lobbyistes et 14 % portaient sur la consultation sur le Code de déontologie des lobbyistes.

Le Commissariat a accordé 6 entrevues à des journalistes canadiens.

Comparution parlementaire

Le 14 mai 2021, la commissaire s’est présentée devant le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique de la Chambre des communes pour parler du Budget principal des dépenses et répondre aux questions des membres sur la loi canadienne régissant le lobbying.

Le lobbying et l'élection

Pour aider les lobbyistes à se conformer aux exigences de la Loi sur le lobbying en matière d’enregistrements et de production de rapports, le Commissariat a publié des renseignements précisant l’état des élus et de leur personnel pendant la période d’élections.

Statut des parlementaires et de leurs employés pendant les élections fédérales

Sensibilisation auprès des députés et de leur personnel avant et après les élections

Après le dévoilement des résultats de l’élection, le Commissariat a participé à des initiatives de sensibilisation conçues pour aider les membres du Parlement à comprendre la Loi sur le lobbying et le Code de déontologie des lobbyistes et les sensibiliser à leur égard.

En février 2022, le Commissariat a collaboré avec la Bibliothèque du Parlement pour offrir des séances d’information sur le cadre canadien de lobbying aux membres du Parlement et à leur personnel. Les séances en anglais et en français étaient destinées aux membres du Parlement et à leur personnel, pour un total de 51 participants. Le Commissariat a aussi envoyé 43 lettres soulignant l’interdiction quinquennale d’exercer des activités de lobbying qui s’applique aux anciens titulaires d’une charge publique désignée aux membres du Parlement ne souhaitant pas se faire réélire ou n’ayant pas été réélus.

Fonctionnement du Commissariat

Le Commissariat a mis en œuvre la première année du plan stratégique et opérationnel de 2021- 2024 comme le prévoit son plan ministériel. Le Commissariat fera état de ses progrès dans le Rapport sur les résultats ministériels de 2021-2022 pendant le prochain exercice financier.

Comme cela a été le cas au dernier exercice, la plupart des employés ont principalement travaillé de la maison en 2021-2022. Le Commissariat a donc continué à trouver des moyens de les encourager à communiquer entre eux et à collaborer de façon virtuelle. Il a notamment organisé des réunions de tout le personnel de façon régulière, des « discussions autour du feu » au cours desquelles les employés communiquent leur expertise et leurs projets à leurs collègues et des activités sociales comme les pauses-café virtuelles.

Comme il n’y a pas eu de Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux en 2021, il est difficile pour le Commissariat de rendre compte de ses progrès relatifs au maintien d’un milieu de travail exceptionnel. Le Commissariat s’est pourtant efforcé de continuer à maintenir un milieu de travail sain grâce à des initiatives tels qu’un exercice d’amélioration continue, des services de soutien et des ateliers en matière de santé mentale, de même que des séances de sensibilisation et de formation sur la diversité et l’inclusion.

Exercice d'amélioration continue

Un exercice d’amélioration continue auquel tous les membres du personnel ont participé a permis de déterminer trois domaines prioritaires : l’amélioration de la qualité des rapports, des notes de service et des documents, l’identification des opportunités de collaboration au début des processus et l’amélioration du repérage des documents au sein des systèmes de gestion de l’information du Commissariat.

Stratégie en matière de santé mentale

La Stratégie en matière de santé mentale du Commissariat, qui a été lancée pendant l’exercice 2019 2020, continue à soutenir la santé, la sécurité et le bien-être des employés en faisant la promotion de la collaboration, de l’inclusivité, du respect et de l’apprentissage continu. Le Comité sur la santé mentale du Commissariat a organisé, en 2021-2022, quatre événements visant à augmenter la sensibilisation à l’égard des problèmes de santé mentale :

Tout au long de l’année, le Commissariat a encouragé les employés à participer à divers ateliers et à différentes séances d’information du Centre canadien d’innovation pour la santé mentale en milieu de travail et de LifeSpeak. Le Commissariat a aussi fourni aux employés des ressources pour les aider à surmonter les difficultés liées à la pandémie de COVID-19.

Diversité et inclusion

Le chef des ressources humaines a signé l’Appel à l’action en faveur de la lutte contre le racisme, de l’équité et de l’inclusion dans la fonction publique fédérale en décembre 2020. À l’été 2021, la commissaire a décrit son plan d’action dans une Lettre sur la mise en œuvre de l’Appel à l’action en faveur de la lutte contre le racisme, de l’équité et de l’inclusion dans la fonction publique fédérale au greffier du Conseil privé.

Les mesures visant à établir un milieu de travail diversifié et inclusif comprenaient deux formations obligatoires de l’École de la fonction publique du Canada pour tous les employés et une formation sur les pratiques d’embauche inclusives pour les gestionnaires.

Les employés ont aussi participé à deux événements favorisant la diversité, l’inclusion et la sensibilisation en 2021-2022 :

Regard vers l'avenir

Alors que nous nous tournons vers l’année à venir, nous nous attendons à ce que ce soit une autre année chargée pour le Commissariat.

En ce qui concerne le Registre des lobbyistes, nous analyserons les données recueillies dans le cadre du sondage auprès des utilisateurs lancé à la fin de l’exercice 2021-2022 et poursuivrons l’élaboration de nouveaux outils de production de rapports et de statistiques pour tenir compte des résultats et des besoins des parties prenantes. Nous continuerons aussi à améliorer le Registre des lobbyistes en rendant la déclaration des activités de lobbying plus conviviale pour les déclarants.

Nous poursuivrons des activités de dotation pour combler les postes de GI-TI créés après la réponse positive du gouvernement à notre demande de fonds supplémentaires. Le Commissariat examinera aussi d’autres domaines au sein desquels des fonds supplémentaires seraient utiles et contribueraient à l’amélioration des services offerts aux Canadiennes et Canadiens.

En ce qui a trait à la conformité, l’équipe travaillera à compléter les dossiers ouverts et misera sur l’élaboration de stratégies pour répondre aux enregistrements et rapports de communication tardifs.

Les mesures de sensibilisation viseront principalement le Code de déontologie des lobbyistes mis à jour, qui devrait entrer en vigueur en 2022-2023. Le Commissariat travaillera avec les parties prenantes pour veiller à ce qu’ils comprennent les nouvelles règles en matière d’éthique et de transparence.

Nous finaliserons une stratégie détaillée relative à l’engagement des parties prenantes dans le but d’accroitre la sensibilisation et la compréhension du régime de lobbying fédéral. Cette stratégie prévoit tirer parti des analyses, des données d’enregistrement et des commentaires des parties prenantes pour identifier et donner la priorité à certains domaines clés.

Nous demeurons prêt à contribuer dans l’éventualité d’un examen de la Loi sur le lobbying. De plus, nous mettrons à jour des documents d’interprétation de la commissaire portant sur l’administration et l’application de la Loi sur le lobbying.

Puisque les contraintes se sont assouplies vers la fin de l’exercice financier, nous avons mis en œuvre un modèle hybride demandant que les membres du personnel travaillent au bureau au moins une fois par semaine à partir du 1er avril 2022. Cette approche sera réévaluée en septembre.

Nous continuerons à organiser des activités qui encouragent la diversité et l’inclusion au travail et à favoriser des initiatives qui mènent à bien la stratégie du Commissariat en matière de santé mentale. Nous soutiendrons l’avancement professionnel au moyen d’occasions de formation et de mentorat axées sur l’acquisition de connaissances, de compétences et d’expérience.

Comme toujours, les Canadiennes et les Canadiens peuvent compter sur la petite équipe de professionnels dévoués du Commissariat pour se surpasser afin que la population canadienne puisse avoir confiance en la transparence et l’éthique des activités de lobbying fédérales.