Comptes rendus — Conférence automne 2024 du RDCL

Le 25 septembre 2024
Ottawa, ON

Le Réseau des directeurs et des commissaires des lobbyistes (RDCL), un groupe d’agents chargés de faire respecter les lois, règlements et politiques en matière de lobbying aux niveaux fédéral, provincial/territorial et municipal au Canada, s'est réuni à Ottawa du 23 au 25 septembre.

Après un mot de bienvenue traditionnel de l’Aînée Claudette Commanda et des salutations du maire Mark Sutcliffe, les régulateurs en matière de lobbying ont partagé les principales réalisations de leurs juridictions respectives et ont exploré les points communs. Les membres du réseau ont eu l’opportunité de rencontrer le président de la Chambre des communes, l’honorable M. Greg Fergus.

Fidèles à leur engagement continu de partager les meilleures pratiques concernant la réglementation qui régit le lobbying, les commissaires et les directeurs ont discuté de l’étendue des seuils pour l’enregistrement des activités de lobbyisme par les lobbyistes salariés dans nos régimes fédéraux, provinciaux et municipaux respectifs. Un document de discussion a été développé pour considérer le bien-fondé d’un enregistrement par défaut.

Les membres du RDCL ont reçu virtuellement Carissa Munro, responsable des politiques et des partenariats de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), et Pauline Bertrand, analyste des politiques, Intégrité politique, qui ont partagé un aperçu des recommandations de l’OCDE en 2024 sur la transparence et l’intégrité du lobbying et de l’influence.

Des représentants de Sécurité publique Canada ont également présenté au réseau la Loi sur la transparence et la responsabilité en matière d’influence étrangère inclus dans le projet de loi C-70, ainsi que de leurs répercussions aux niveaux provincial, territorial et municipal.

Le RDCL se réunira à nouveau virtuellement au printemps 2025. La prochaine réunion en personne sera organisée par le Nouveau-Brunswick à l'automne 2025.