Archivée - Informations archivées - Amende infligée à James Carroll pour omission de s’enregistrer
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Ottawa, – La Cour de justice de l’Ontario a infligé une amende de 20 000 $ à James Carroll le 10 mai 2016. Ce dernier a été reconnu coupable d’avoir omis de s’enregistrer en vertu de la Loi sur le lobbying.
« Une deuxième condamnation en vertu de la Loi sur le lobbying indique clairement aux lobbyistes que la non-conformité comporte des conséquences », a indiqué la commissaire au lobbying, Karen E. Shepherd.
« Le dénouement de cette affaire ajoute à la dissuasion générale créée par la première condamnation en 2013. »
Des accusations ont été portées contre M. Carroll à la suite du renvoi de l’affaire par la commissaire à la GRC le 8 novembre 2013 parce qu’elle avait des motifs raisonnables de croire qu’une infraction avait été commise aux termes de la Loi sur le lobbying. La commissaire a immédiatement suspendu son enquête sur M. Carroll et a renvoyé le dossier à la GRC, tel qu’exigé par la Loi sur le lobbying.
M. Carroll dispose de 30 jours pour interjeter appel de la décision de la cour. Le Commissariat ne fera aucun commentaire pendant la période d'appel.
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