La commissaire au lobbying du Canada publie un rapport d'enquête sur les déplacements parrainés et fait une recommandation pour améliorer la transparence du régime de lobbying
Ottawa, — La commissaire au lobbying du Canada, Nancy Bélanger, a publié son premier rapport d'enquête intitulé Déplacements parrainés offerts par les lobbyistes. Après avoir mené une enquête, la commissaire au lobbying doit déposer un rapport dans lequel elle présente les résultats et ses conclusions.
Le rapport fournit les résultats d'enquêtes parallèles menées par le Commissariat au lobbying concernant 19 entreprises et organisations ayant offert des déplacements parrainés à des députés et à des sénateurs entre 2009 et 2016.
Bien que la commissaire n'a trouvé aucune infraction à la Loi sur le lobbying ou au Code de déontologie des lobbyistes, elle a relevé une lacune dans la transparence des informations divulguées dans le Registre des lobbyistes concernant les déplacements parrainés.
Dans son rapport, la commissaire recommande une modification visant à combler cette lacune et à améliorer la transparence globale du régime fédéral de lobbying. Cette modification pourrait être étudiée par le Parlement lors du prochain examen de la Loi sur le lobbying. Elle pourrait également être étudiée dans le cadre d'un examen et d'une mise à jour du Règlement sur l'enregistrement des lobbyistes.
Citations
« J'ai observé que les lobbyistes ne sont pas tenus de divulguer que leurs activités de lobbying ont eu lieu pendant des déplacements parrainés ou qu'ils ont déjà offert des déplacements parrainés à des parlementaires lorsqu'ils déclarent des activités subséquentes de lobbying dans le Registre des lobbyistes. »
« L'absence d'information pourrait empêcher le public de mieux comprendre les circonstances dans lesquelles les politiques publiques sont élaborées et les décisions sont prises. »
« Modifier les exigences en matière de divulgation pour inclure toute information supplémentaire que la commissaire au lobbying juge pertinente permettrait que les déplacements parrainés soient pris en compte pour bien comprendre le contexte dans lequel le lobbying a eu lieu. »
Pour lire le rapport :
Informations connexes
- Recherche dans le Registre des lobbyistes
- Voir les rapports d'enquête précédents
- Code de déontologie des lobbyistes
- Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique – Registre public – Déplacements parrainés
- Bureau du conseiller sénatorial en éthique – Registre publique
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