Nouvelles
Les nouvelles sont disponibles pour une période de deux ans à compter de la date de publication.
- Nouveaux bulletins d’interprétation maintenant disponibles
2024-09-05 - La commissaire au lobbying dépose son Rapport annuel 2023-2024
2024-06-13 - La Commissaire Bélanger a conclu que Dan Lovell a enfreint le Code de déontologie des lobbyistes
2024-02-29 - La commissaire au lobbying dépose son Rapport annuel 2022-2023
2023-06-20 - Le nouveau Code de déontologie des lobbyistes est publié dans la Gazette du Canada et entrera en vigueur le 1er juillet
2023-05-29 - Le CAL lance des alertes de recherche pour le Registre des lobbyistes
2023-05-09 - Renouvellement du Code de déontologie des lobbyistes – Les normes mises à jour pour un lobbying éthique et transparent
2022-11-25
Nouvelles archivées
Une sélection de nouvelles sont archivées.
Nouvelles archivées
- Publication des commentaires sur une version préliminaire révisée du Code de déontologie des lobbyistes
2022-07-14 - La commissaire au lobbying révèle un nombre record d'enregistrements de lobbying actifs et de lobbyistes actifs, dans son rapport annuel 2021-2022
2022-06-14 - La commissaire au lobbying publie son Rapport annuel : 2020-2021 et révèle une année record pour les activités de lobbying
2021-06-15 - Rapport d’enquête : Mark Aldridge, Président et chef de la direction, MCAP Commercial LP
2021-06-10 - Rapport d’enquête : David MacNaughton, Président de Palantir Canada
2021-03-23 - La commissaire au lobbying dépose son rapport annuel 2019-2020
2020-06-11 - Rapport d'enquête : Benjamin Bergen, Conseil canadien des Innovateurs
2020-03-12 - Rapport d'enquête : Dana O'Born, Conseil canadien des innovateurs
2020-03-12 - La Commissaire au lobbying du Canada publie son Rapport annuel 2018-2019
2019-06-18 - La commissaire au lobbying du Canada publie un rapport d'enquête sur les déplacements parrainés et fait une recommandation pour améliorer la transparence du régime de lobbying
2019-04-30 - La Commissaire au lobbying du Canada publie son Rapport annuel 2017-2018
2018-06-07 - La commissaire conclut qu’une ancienne titulaire d’une charge publique désignée a enfreint le Code de déontologie des lobbyistes
2017-11-30 - Communiqué : La Cour d’appel maintient les condamnations (Carson) sous la Loi sur le lobbying
2017-09-15 - Quatre nouvelles condamnations (Pouts) en vertu de la loi canadienne sur le lobbying
2016-02-06 - Amende de 50 000 $ infligée à Bruce Carson
2016-11-04 - Amende infligée à James Carroll pour omission de s'enregistrer
2016-05-16 - La commissaire au lobbying impose la première interdiction d’exercer des activités de lobbying (Skalling)
2013-10-28 - La commissaire au lobbying conclut qu’une personne (Couillard) a enfreint le Code de déontologie des lobbyistes
2012-10-23 - Un ancien titulaire d'une charge publique (Beardsley) a contrevenu au Code de déontologie des lobbyistes
2012-06-15 - La commissaire au lobbying conclut que deux lobbyistes (Glémaud and Jaffer) ont enfreint le Code de déontologie des lobbyistes
2011-12-12 - La commissaire au lobbying conclut que cinq lobbyistes (Fugère, Nollet, Ballard, Jiles, Bruce) ont contrevenu au Code de déontologie des lobbyistes
2011-11-01 - La commissaire au lobbying conclut que trois lobbyistes (Rawson, Stewart, McSweeney) ont contrevenu au Code de déontologie des lobbyistes
2011-02-16
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