Archivée - Informations archivées - La Commissaire au lobbying du Canada publie son Rapport annuel 2017-2018
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Ottawa, le 7 juin 2018 — La Commissaire au lobbying du Canada a déposé son rapport annuel 2017-2018. Le rapport met en lumière les activités et les réalisations du Commissariat au lobbying pour veiller à ce que le lobbying au niveau fédéral soit mené de manière éthique et transparente.
Comme ce rapport annuel couvre la période du 1er avril 2017 au 31 mars 2018, les activités et les réalisations présentées dans ce rapport sont réparties entre l'ancienne commissaire au lobbying Karen E. Shepherd et la nouvelle commissaire Nancy Bélanger qui a été nommée le 30 décembre 2017.
Pour lire le rapport annuel 2017-2018 :
Citation
« Le suis heureuse de publier mon premier rapport en tant que Commissaire au lobbying. L’année 2017-2018 en a été une de transition pour le Commissariat et j’ai hâte de bâtir sur les accomplissements énumérés dans le rapport annuel. L’année qui vient sera excitante pour le Commissariat parce que nous commençons à mettre en œuvre le nouveau plan stratégique triennal qui a pour but d’améliorer la transparence et la responsabilité des activités de lobbying au fédéral.
»
– Nancy Bélanger, Commissaire au lobbying du Canada
Faits saillants
- En 2017-2018, 9 084 lobbyistes se sont enregistrés auprès du Commissariat.
- Près de 23 000 rapports mensuels de communications (RMC), dont 94 % ont été soumis à temps.
- Les 5 objets les plus souvent énumérés dans les RMC étaient : commerce international, environnement, santé, industrie et impôts et finances.
- Les 5 institutions gouvernementales le plus souvent énumérées dans les RMC étaient : Chambre des Communes, Innovation, Sciences et Développement économique Canada, Affaires mondiales Canada, Finances Canada et Cabinet du premier ministre.
- Le CAL a répondu à plus de 6 000 demandes. La majorité était liée aux exigences d’enregistrement et procédures.
- James Carroll a fait l’objet d’une interdiction d’exercer des activités de lobbying au fédéral pour une période de neuf mois.
- Une ancienne titulaire d’une charge publique désignée, Trina Morissette, a contrevenu au Code de déontologie des lobbyistes alors que l’interdiction de cinq ans s’appliquait.
- Deux dossiers ont été renvoyés à la GRC aux fins d’enquête.
- Un protocole d’entente sur des questions liées à la sensibilisation et à l’éducation a été signé par la commissaire au lobbying et le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique.
Informations connexes
- Recherche et statistiques du Registre
- Interdiction au lobbying – James Carroll
- Rapport d’enquête – Les activités de lobbying de Trina Morissette
- Protocole d’entente entre la commissaire au lobbying et le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique
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