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Rapport annuel 2020-2021

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© Sa Majesté la Reine du chef du Canada Représentée par la commissaire au lobbying du Canada, 2021

Numéro de catalogue Lo1F-PDF
ISSN 1925-9204

Also available in English under the title : Annual Report 2020-2021, Office of the Commissioner of Lobbying

Table des matières

Preface

Le présent rapport est présenté au Parlement du Canada conformément à l’article 11 de la Loi sur le lobbying, L.R.C., 1985, ch. 44 (4e suppl.).

Dans les trois mois suivant la fin de chaque exercice, la commissaire doit préparer un rapport sur l’administration de la Loi sur le lobbying pendant cet exercice. La commissaire est tenue de présenter le rapport au président du Sénat et au président de la Chambre des communes. Chaque président dépose le rapport à la chambre qu’il préside.

Message de la commissaire

Comme dans presque toutes les autres organisations au Canada et ailleurs dans le monde, la pandémie mondiale de COVID-19 a façonné l’exercice 2020-2021 d’une manière que nous n’aurions jamais pu imaginer.

La dernière année a mis le Commissariat au défi, mais, au bout du compte, elle a rappelé le rôle essentiel que nous jouons et le travail important que nous accomplissons pour assurer un lobbying transparent et éthique auprès des titulaires d’une charge publique fédérale.

Bien que mon personnel ait travaillé à distance pendant tout l’exercice, il a continué à fournir des produits et des services pertinents et de grande qualité à la population canadienne. Cela, tout en veillant à ce que les parties prenantes comprennent et respectent les objectifs de transparence de la Loi sur le lobbying et les normes éthiques du Code de déontologie des lobbyistes.

L’équipe des services à la clientèle a travaillé sans relâche avec les parties prenantes pour assurer des enregistrements et des déclarations exacts et opportuns, alors que l’équipe de la TI a continué d’améliorer le Registre des lobbyistes. L’équipe responsable de la conformité a surveillé et vérifié les activités de lobbying, ainsi que mener des enquêtes, afin de s’assurer que les lobbyistes respectent la Loi sur le lobbying et le Code de déontologie des lobbyistes. L’équipe chargée de la sensibilisation est passée à un modèle virtuel et a élaboré de nouveaux produits d’information pour faire connaître le régime de lobbying canadien. Le travail acharné de l’équipe des services internes a permis de soutenir ces trois équipes.

Tout en respectant nos engagements quotidiens, j’ai formulé 11 recommandations visant à améliorer la Loi sur le lobbying que j’ai présentées en février 2021 au Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique de la Chambre des communes, en réponse à sa demande. J’ai bien hâte de discuter de ces recommandations. En novembre 2020, nous avons lancé un processus de consultation afin de recueillir les commentaires des parties prenantes sur une révision prévue du Code de déontologie des lobbyistes.

De plus, j’ai soumis au gouvernement une demande de financement additionnel dans le but d’élargir l’équipe travaillant sur les systèmes de GI-TI du Commissariat et du Registre des lobbyistes, afin de garantir précisément que ceux-ci restent modernes, fiables, sécurisés et accessibles. Ce financement destiné à favoriser la transparence du lobbying a été attribué dans le budget 2021. Cette décision fait en sorte que nous disposerons des ressources adéquates pour maintenir et améliorer le Registre des lobbyistes, tout en mettant à jour, en mettant à niveau et en actualisant constamment les systèmes de technologie de l’information et le matériel qui y est associé.

Pendant ce temps, les lobbyistes ont communiqué avec les décideurs fédéraux en nombre record, leur offrant des observations en matière de politiques et de programmes qui ont entraîné la planification et la réalisation d’engagements financiers de plusieurs milliards de dollars, parfois en l’espace de quelques semaines. Ces démarches soulignent l’importance du Registre des lobbyistes pour ce qui est de fournir aux Canadiens et Canadiennes l’information dont ils ont besoin pour examiner et décortiquer les interactions entre le gouvernement fédéral et les lobbyistes.

Ce dernier exercice a clairement démontré la qualité et la capacité d’adaptation du personnel du Commissariat. Chacun s’est adapté à de nouvelles façons de faire et s’est attelé à la réalisation de notre mandat. Je suis toujours impressionnée par l’excellence et le dévouement des membres du personnel, et c’est pour moi un privilège de les diriger.

Nancy Bélanger
Commissaire au lobbying

Favoriser la transparence

La toile de fond de la pandémie

Le 11 mars 2020, l’Organisation mondiale de la santé déclarait que la COVID-19 était une pandémie mondiale. Au début de l’exercice 2020-2021, presque tous les Canadiens et Canadiennes ont dû composer avec un ordre de rester à la maison, un confinement ou des restrictions, et seuls les commerces essentiels ont pu garder leurs portes ouvertes.

Au moment où le gouvernement fédéral commençait à élaborer et à mettre en oeuvre des programmes de soutien, des parties prenantes de tous les secteurs ont apporté leur contribution et continué à enregistrer et à déclarer leurs activités de lobbying dans le Registre des lobbyistes. Ces déclarations accessibles au public ont non seulement mis en lumière les interactions qui ont éclairé la réponse du gouvernement, mais elles font aussi état du volume considérable de communication entre les lobbyistes et les représentants du gouvernement pendant la pandémie.

C’est au cours de cet exercice qu’on a été témoin du plus grand nombre total de rapports mensuels de communication publiés depuis 2008, année où le Registre des lobbyistes a commencé à enregistrer ces interactions. Nous avons également enregistré de nouveaux records quant au nombre total d’enregistrements actifs et de lobbyistes actifs.

Le Registre des lobbyistes

Principaux acteurs du lobbying fédéral

Qui s’adonne aux activités de lobbying
Lobbyistes-conseils Personnes rémunérées pour faire du lobbying au nom d’un client (une personne ou un groupe privé, une société ou une organisation).
Lobbyistes salariés Employés des personnes morales et des organisations qui font du lobbying au nom de leur employeur.
Qui fait l’objet d’activités de lobbying
Titulaires d’une charge publique Comprend presque tous les employés du gouvernement fédéral :
  • Employés des ministères et des organismes
  • Sénateurs et députés de la Chambre des communes, et leur personnel
  • La plupart des personnes nommées par le gouverneur en conseil
  • Agents, directeurs et employés des conseils, des commissions et des tribunaux fédéraux
  • Membres des Forces armées canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada
Titulaires d’une charge publique désignée Un sous-groupe de titulaires d’une charge publique qui englobe la plupart des décideurs de niveau supérieur :
  • Le premier ministre, les ministres et leur personnel
  • Les sénateurs
  • Les députés de la Chambre des communes
  • Les sous-ministres, les sous-ministres délégués et les sous-ministres adjoints et leurs équivalents
  • Certaines personnes nommées par le gouverneur en conseil
  • Les titulaires de postes désignés par un règlement
    • Certains membres du personnel du bureau du chef de l’opposition officielle
    • Le contrôleur général du Canada
    • Les titulaires de certains postes du Conseil privé
    • Les titulaires de certains postes supérieurs au sein des Forces armées canadiennes
En quoi consiste le lobbying nécessitant un enregistrement
Pour les lobbyistes salariés et
les lobbyistes-conseils, toute communication avec
un titulaire d’une charge publique directement
(de vive voix ou par écrit) ou indirectement
(appels au grand public) à propos :
  • des propositions fédérales législatives, des lois et des règlements des programmes et des politiques
  • de l’octroi de subventions, des contributions et autres avantages financiers
Pour les lobbyistes-conseils, cela englobe également :
  • la communication avec un titulaire d’une charge publique à propos de l’octroi de contrats fédéraux
  • l’organisation d’une réunion entre un titulaire d’une charge publique et une autre personne
Certaines communications orales et organisées avec les titulaires d’une charge publique désignée sur ces sujets doivent être déclarées dans le Registre des lobbyistes par l’entremise de rapports mensuels de communication.

Qui a participé au lobbying fédéral en 2020-2021

3269

organisations et personnes morales figurent dans le Registre des lobbyistes

8005

lobbyistes figurent dans
le Registre des lobbyistes

Qui a participé au lobbying fédéral en 2020-2021 - Version textuelle

3 269 organisations et personnes morales figurent dans le Registre des lobbyistes

  • 62,7 % d’entre elles ont rémunéré au moins un lobbyiste-conseil pour faire du lobbying en leur nom.
  • 21,5 % se sont enregistrées en tant que lobbyistes salariés.
  • 15,8 % se sont enregistrées en tant que lobbyistes salariés et ont rémunéré un ou plusieurs lobbyistes-conseils pour faire du lobbying en leur nom.

8 005 lobbyistes figurent dans le Registre des lobbyistes:

  • 1 579 lobbyistes-conseils
  • 6 426 salariés
    • 3 794 embauchés par des organisations.
    • 2 632 embauchés par des personnes morales.

Qui fait l’objet d’activités de lobbying (hauts responsables)

Titulaire d’une charge publique désignée ou bureau Total des rapportsde communication
Premier ministre seulement 56
Responsables au sein du Cabinet du premier ministre (y compris le premier ministre) 1 404
Sénateurs 762
Ministres 2 264
Députés 11 203
Sous-ministre, sous-ministres délégués et sous-ministres adjoints 5 534

Institutions gouvernementales figurant dans les enregistrements

Position Institution
1 Chambre des communes 39 495
2 Innovation, Sciences et Développement économique Canada 33 701
3 Cabinet du premier ministre 33 644
4 Finances Canada 27 985
5 Sénat 25 435

Institutions gouvernementales figurant dans les rapports mensuels de communication

Position Institution
1 Chambre des communes 9 401
2 Innovation, Sciences et Développement économique Canada 3 219
3 Finance Canada 1 637
4 Ressources naturelles Canada 1 515
5 Affaires mondiales Canada 1 400

Les enregistrements en chiffres

Bien que le nombre d’enregistrements et de lobbyistes actifs augmente d’une année à l’autre, il s’agit généralement d’une augmentation progressive plutôt que spectaculaire. Au moment même où une pandémie mondiale perturbait presque tous les éléments de la vie des Canadiens et Canadiennes, la moyenne mensuelle des lobbyistes enregistrés et actifs a connu des augmentations similaires à celles des exercices précédents.

Moyenne mensuelle des enregistrements actifs

Type 2020-2021 2019-2020 Écart
Total 4 520 4 260 +260
Lobbyistes-conseils 3 440 3 261 +179
Salariés 1 072 999 +73
Personnes morales 438 412 +26
Organisation 634 587 +47

Moyenne mensuelle des lobbyistes actifs

Type 2020-2021 2019-2020 Écart
Total 6 279 6 102 +177
Lobbyistes-conseils 1 060 1 020 +40
Salariés 5 218 5 082 +136
Personness morales 2 127 2 089 +38
Organisation 3 091 2 993 +98

Nombre record d'enregistrements actifs

Avec en toile de fond les augmentations progressives observées au fil des ans, la pandémie a semblé exercer une certaine pression à la hausse sur le nombre d’enregistrements à mesure que la crise de COVID-19 suivait son cours. À l’exception de légères baisses en juillet et décembre, le nombre d’enregistrements actifs a augmenté régulièrement tout au long de l’année. Habituellement, le nombre d’enregistrements actifs diminue pendant les mois d’été, pendant les vacances parlementaires, mais en 2020-2021, ce nombre a connu une augmentation constante à partir de juillet et des records mensuels ont été établis à partir d’août, pour atteindre un niveau record en mars 2021.

Figure 1
Liste des records précédents
Mois Exercice fiscal
Avril 2019-2020
Mai 2019-2020
Juin 2019-2020
Juillet 2019-2020
Août 2019-2020
Septembre 2018-2019
Octobre 2018-2019
Novembre 2018-2019
Décembre 2018-2019
Janvier 2018-2019
Février 2018-2019
Mars 2018-2019
Enregistrements actifs : 2020-2021 comparativement aux records précédents - Version textuelle
Enregistrements actifs : 2020-2021 comparativement aux records précédents
Enregistrements actifs Records précédents Exercice fiscal du record précédent 2020-2021
Avril 4 582 2019-2020 4 279
Mai 4 621 2019-2020 4 392
Juin 4 559 2019-2020 4 445
Juillet 4 456 2019-2020 4 402
Août 4 331 2019-2020 4 421
Septembre 4 195 2018-2019 4 465
Octobre 4 307 2018-2019 4 525
Novembre 4 311 2018-2019 4 604
Décembre 4 300 2018-2019 4 597
Janvier 4 417 2018-2019 4 631
Février 4 417 2018-2019 4 748
Mars 4 456 2018-2019 4 749

Nombre record de lobbyistes actifs

Les lobbyistes actifs – le nombre total de lobbyistes répertoriés dans tous les enregistrements – ont amorcé l’exercice avec un record en avril, pour ensuite établir de nouvelles marques dans 10 des 12 mois suivants. Par conséquent, l’exercice 2020-2021 s’est traduit par la moyenne mensuelle la plus élevée de l’histoire du Registre des lobbyistes, soit 6 279, et à un record se chiffrant à 6 435 en mars 2021.

Figure 2
Liste des records précedents
Mois Exercice fiscal du record précédent
Avril 2019-2020
Mai 2019-2020
Juin 2019-2020
Juillet 2019-2020
Août 2019-2020
Septembre 2019-2020
Octobre 2019-2020
Novembre 2019-2020
Décembre 2019-2020
Janvier 2019-2020
Février 2019-2020
Mars 2019-2020
Lobbyistes actifs : 2020-2021 comparativement aux records précédents - Version textuelle
Lobbyistes actifs : 2020-2021 comparativement aux records précédents
Lobbyistes actifs Record précédent Exercise fiscal du record précédent 2020-2021
Avril 6 085 2019-2020 6 189
Mai 6 134 2019-2020 6 193
Juin 6 166 2019-2020 6 225
Juillet 6 165 2019-2020 6 205
Août 6 132 2019-2020 6 220
Septembre 6 100 2019-2020 6 249
Octobre 6 105 2019-2020 6 258
Novembre 6 091 2019-2020 6 317
Décembre 6 120 2019-2020 6 317
Janvier 6 065 2019-2020 6 360
Février 6 130 2019-2020 6 391
Mars 6 190 2019-2020 6 435

Nombre record de rapports de communication

Certaines communications orales avec les titulaires d’une charge publique désignée, organisées à l’avance, doivent être déclarées dans le Registre des lobbyistes au moyen de rapports mensuels de communication. La date limite pour le dépôt des rapports mensuels de communication dans le Registre des lobbyistes est établie à 15 jours après la fin du mois au cours duquel la communication a eu lieu. Ces rapports énumèrent tous les sujets enregistrables abordés et le titulaire d’une charge publique désignée avec lequel la communication a eu lieu.

Les 28 919 rapports mensuels de communication publiés pour 2020-2021 se sont avérés être un record pour une année financière.

Figure 3
Liste des records précédents
Mois Exercice fiscal du record précédent
Avril 2019-2020
Mai 2018-2019
Juin 2017-2018
Juillet 2018-2019
Août 2018-2019
Septembre 2017-2018
Octobre 2018-2019
Novembre 2017-2018
Décembre 2017-2018
Janvier 2017-2018
Février 2019-2020
Mars 2019-2020
Rapports mensuels de communication : 2020-2021 comparativement aux records précédents - Version textuelle
Rapports mensuels de communication : 2020-2021 comparativement aux records précédents
Rapports mensuels de communication Record précédent Exercice fiscal du record précédent 2020-2021
Avril 2 492 2019-2020 2 403
Mai 2 710 2018-2019 2 182
Juin 2 141 2017-2018 2 199
Juillet 1 058 2018-2019 1 767
Août 1 171 2018-2019 1 606
Septembre 1 971 2017-2018 2 483
Octobre 3 262 2018-2019 2 665
Novembre 2 938 2017-2018 3 352
Décembre 1 273 2017-2018 1 883
Janvier 1 400 2017-2018 2 094
Février 3 585 2019-2020 3 280
Mars 2 480 2019-2020 3 004

Tel qu’il est indiqué dans le Rapport annuel 2019-2020 du Commissariat, les 3 553 rapports mensuels de communication déposés pour février 2020 en ont fait le mois le plus chargé jamais enregistré par le Registre des lobbyistes. Le mois de mars 2020 a également établi un record pour ce mois.

Bien que l’exercice 2020-2021 se soit amorcé sous le niveau du mois de mars, le volume des rapports de communication est demeuré élevé tout au long de l’exercice. Le mois le plus achalandé de 2020-2021 s’est avéré être novembre 2020, au cours duquel 3 347 rapports de communication ont été soumis.

Principaux sujets figurant dans les enregistrements

Position Institution
1 Développement économique 20 871
2 Industrie 20 544
3 Santé 17 033
4 Commerce international 16 758
5 Environnement 16 403

Principaux sujets figurant dans les rapports mensuels de communication

Position Institution
1 Développement économique 5 154
2 Santé 4 404
3 Industrie 3 945
4 Environnement 3 677
5 Énergie 2 754

Sujets figurant dans les rapports mensuels de communication

Le développement économique est arrivé en tête de la liste des sujets faisant le plus souvent l’objet de lobbying en 2020-2021, et ce, pour la première fois depuis le début de la publication des rapports de communication à la mi-2008, comme en fait foi le nombre record de 5 154. D’ailleurs, ce sujet est le seul à avoir obtenu 5 000 mentions dans les rapports mensuels de communication au cours d’un exercice financier, éclipsant le précédent sommet de 3 831 pour le commerce international en 2017-2018.

Le sujet du développement économique a également fait l’objet du plus grand nombre de communications mensuelles de l’exercice 2020-2021 pour un sujet en un seul mois, puisqu’il figurait dans 627 rapports soumis pour novembre.

Globalement, seuls deux mois – avril 2020 et février 2021 – ont vu un sujet autre que le développement économique occuper la première place pour le nombre de rapports mensuels de communication en 2020-2021. Dans les deux cas, il s’agissait du sujet de la santé.

La santé a dominé les premiers jours et les premières semaines de l’exercice, au moment où la réponse initiale à la pandémie se mettait en place. Elle s’est adjugée la première place en avril après avoir terminé l’exercice précédent comme étant le sujet le plus discuté en février et mars. En mai, la santé a cédé la place au développement économique, mais elle est restée forte tout au long de l’année. La santé a connu un regain en février 2021 alors qu’elle a enregistré son mois le plus fort de l’année avec 563 rapports de communication.

Bien qu’elle n’ait pas pu suivre le rythme du développement économique, la santé est devenue seulement le deuxième sujet à figurer dans plus de 4 000 rapports mensuels de communication au cours d’un exercice, le nombre de rapports s’élevant à 4 404. La santé s’était révélée le sujet le plus mentionné dans les rapports mensuels de communication en 2019-2020.

Les mentions de pandémie figurant dans les enregistrements

Pour aider les Canadiens et Canadiennes à suivre les activités de lobbying directement liées à la COVID-19, le Commissariat a ajouté un tableau d’information dans le Registre des lobbyistes permettant un accès rapide et facile aux enregistrements qui incluaient la pandémie à titre de sujet.

Ce tableau montre le nombre d’enregistrements effectués par des lobbyistes-conseils et salariés qui contiennent l’un des termes suivants : « COVID », « COVID-19 », « coronavirus », « pandemic » « pandémie » et « pandémique ». Il donne aussi un accès direct à un résultat de recherche préalablement filtré de ces enregistrements et permet un examen plus approfondi à l’aide de critères différents, y compris le type de lobbyiste et l’institution gouvernementale.

Au début de l’exercice 2020-2021, 90 enregistrements actifs comprenaient au moins un des termes liés à la pandémie.

Le nombre de ces enregistrements a augmenté régulièrement. Le 1er janvier 2021, ce nombre se chiffrait à 650 tandis qu’à la fin de l’exercice, le nombre d’enregistrements affichant une activité de lobbying liée à la pandémie avait augmenté à 699.

Enregistrements liés à la pandémie

Date Total
1er avril, 2020 90
1er juin, 2020 300
1er septembre, 2020 594
1er mars, 2021 655
31 mars, 2021 699

Enregistrements liés à la pandémie – Sujets de l’activité de lobbying

1er avr., 2020 1er sept., 2020 1er mars, 2021 31 mars, 2021
Santé 61 287 357 360
Développement économique 37 278 333 333
Emploi et formation 37 179 238 249
Industrie 35 259 311 320
Commerce international 32 175 225 229
Impôts et finances 26 249 276 286

Enregistrements liés à la pandémie – Institutions gouvernementales ayant fait l’objet d’activités de lobbying

1er avr., 2020 1er sept., 2020 1er mars, 2021 31 mars, 2021
Cabinet du premier ministre 81 456 509 527
Chambre des communes 63 452 540 565
Finances Canada 61 403 449 472
Innovation, Sciences et Développement économique Canada 57 421 486 496
Sénat 46 271 337 362
Santé Canada 43 257 329 329

Les lobbyistes s'adaptent à la réalité pandémique

Le Commissariat a demandé l’avis de quelques lobbyistes et professionnels des relations gouvernementales sur les changements causés par la pandémie et les répercussions potentielles à plus long terme. Certains participants ont également répondu à un court sondage, mais la petite taille de l’échantillon n’illustre pas les résultats d’un sondage exhaustif ou scientifique.

En général, les lobbyistes ont indiqué que la pandémie les a obligés, surtout au début, à modifier leur approche dans leurs interactions avec les responsables fédéraux. Beaucoup d’entre eux ont indiqué qu’ils avaient pris un pas de recul et qu’ils n’avaient répondu qu’aux demandes des représentants du gouvernement, surtout au cours des premiers mois, lorsque les communications de routine ont rapidement disparu de l’ordre du jour en faveur d’une stratégie consistant à n’intervenir que lorsque l’information pouvait s’avérer cruciale.

À mesure que la pandémie se poursuivait, les lobbyistes ont joué un rôle clé dans l’étude des programmes et des politiques et dans l’apport d’idées pour améliorer ou cerner les domaines dans lesquels la réponse pourrait se révéler insuffisante. Les programmes étant conçus et exécutés en quelques jours et quelques semaines plutôt qu’en plusieurs mois comme c’est le cas habituellement, la communauté des lobbyistes a compris qu’elle pouvait contribuer à ajuster les politiques et les programmes et à combler certaines lacunes.

Si les conversations avec les titulaires d’une charge publique sur les questions courantes et continues se sont accrues après la période initiale, beaucoup ont insisté sur le fait qu’ils appliquaient toujours une « perspective COVID » à la plupart des communications. Dans de nombreux cas, les lobbyistes ont indiqué que beaucoup d’élus étaient plus disponibles, notamment du fait que les réunions virtuelles gagnaient en popularité.

La technologie virtuelle s’est avérée attrayante, car elle éliminait la plupart des problèmes logistiques liés à l’organisation de réunions avec des titulaires d’une charge publique, notamment le fait de ne pouvoir réserver des réunions qu’à l’intérieur d’une certaine période lorsque les clients se trouvaient à Ottawa. Les lobbyistes ont également indiqué que les titulaires d’une charge publique désignée faisaient preuve de souplesse et étaient disposés à collaborer de façon virtuelle.

Bien que la plupart des lobbyistes estiment que le côté pratique des réunions virtuelles assurera probablement leur pérennité, la manière dont on s’y prendra pour les poursuivre demeure incertaine. Certains croient qu’elles resteront une option des plus utiles, mais uniquement lorsque les conversations et les réunions en personne ne sont pas possibles; d’autres envisagent, une fois la pandémie chose du passé, la mise en place d’un modèle hybride assorti d’un bon mélange de réunions en personne et de réunions virtuelles.

Tandis que de nouvelles façons de travailler et de se connecter se sont développées et ont connu un essor certain, un outil de lobbying très populaire avant la pandémie, les « journées de lobbying » – des réceptions organisées par des lobbyistes pour les parlementaires et leur personnel, qui se tenaient généralement sur la colline du Parlement ou à proximité – a complètement disparu du paysage après la mi-mars. Certains lobbyistes ont commencé à envisager l’organisation d’événements virtuels à mesure que l’année avançait.

Outre les réunions virtuelles, des nouvelles coalitions informelles de lobbyistes ont pris forme dans le but de créer un point de contact unique pour relayer les préoccupations communes aux fonctionnaires fédéraux. Cette stratégie a également permis d’unifier et de renforcer les voix individuelles, tout en démontrant que les recommandations formulées bénéficiaient du soutien de l’ensemble du secteur. Bien qu’elles aient probablement permis aux représentants du gouvernement de gagner du temps, la principale préoccupation du secteur consistait à utiliser les coalitions comme un moyen efficace « d’amplifier les efforts de lobbying » et non comme un moyen de réduire le nombre total de contacts pour les représentants du gouvernement.

Un lobbyiste a déclaré que le fait de s’exprimer au nom de plusieurs par le truchement d’une coalition permettait également de mettre en évidence les répercussions plus vastes qu’exercent les questions sur les secteurs et les communautés.

Enregistrements et services à la clientèle

L’équipe des enregistrements et des services à la clientèle examine tous les nouveaux enregistrements pour s’assurer qu’ils répondent à toutes les exigences de divulgation de la Loi sur le lobbying. Le même processus s’applique aux enregistrements mis à jour et réactivés.

Entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021, l’équipe a examiné et affiché 8 487 enregistrements nouveaux, réactivés et mis à jour, soit une moyenne de 707 par mois. En particulier, les 2 362 nouveaux enregistrements représentaient une augmentation de plus de 41 % par rapport à l’exercice précédent, tandis que l’activité globale en matière d’enregistrement s’est accrue de 24 %.

Enregistrements

Type Déposés à temps Déposés en retard Total Pourcentage déposés à temps
Nouveaux 2 362 95 2 457 96,1 %
Réactivés 412 24 436 94,5 %
Mis à jour 5 372 221 5 594 96 %

Avant de publier l’enregistrement, l’équipe des enregistrements et des services à la clientèle peut demander aux déclarants de modifier les renseignements fournis, notamment en incluant des détails supplémentaires sur leurs activités de lobbying. Au cours de l’exercice 2020-2021, l’équipe a retourné 1 717 enregistrements, soit 20 % des enregistrements qui étaient nouveaux, réactivés et mis à jour à des fins d’ajouts, de clarifications et de corrections. En outre, l’équipe a retourné 356 enregistrements au déclarant, soit environ 4 %, plus d’une fois pour s’assurer de l’exhaustivité des renseignements présentés. Une fois les enregistrements examinés et approuvés, l’équipe les met tous à la disposition du public en les publiant dans le Registre des lobbyistes.

Rapports de communication en retard

Au cours de l’exercice 2020-2021, 2 211, ou 7,7 %, des rapports de communication affichés dans le Registre des lobbyistes ont été déposés en retard – soit après le 15 du mois suivant la communication. Environ la moitié de ceux-ci avaient 15 jours ou moins de retard.

Ces 7,7 % s’inscrivent dans la fourchette des rapports de communication tardifs des dernières années, une fluctuation se situant entre 5,7 % et 7,9 % depuis 2015-2016.

Renseignements sur l'enregistrement et conseils

L’équipe des enregistrements et des services à la clientèle contribue à favoriser la transparence en aidant les lobbyistes à s’enregistrer, en leur offrant des séances d’information sur le processus d’enregistrement et de déclaration, et en veillant à ce qu’ils comprennent leurs responsabilités et leurs obligations en vertu de la Loi sur le lobbying et du Code de déontologie des lobbyistes.

Dans le cadre de cet effort, l’équipe a répondu à 5 781 appels et courriels de parties prenantes en 2020-2021, soit une moyenne de 482 par mois. Les demandes de renseignements par courriel ont fait un bond considérable par rapport à l’année dernière, passant de 994 en 2019-2020 à 2 167 cette année, soit une hausse de 118 %.

Demandes de renseignements par source

Type Appels Courriels Combinés Pourcentage
Lobbyiste (incluant les représentants) 3 295 1 577 4 872 84,3 %
Lobbyiste potentiel ou client d’un lobbyiste 115 118 233 4 %
Titulaire d’une charge publique (actuel ou ancien) 94 170 264 4,6 %
Grand public 94 235 329 5,7 %
Autres (par ex. universitaires) 16 67 83 1,4 %
Totaux 3 614 2 167 5 781 100 %

Demandes de renseignements par sujet

Type Appels Courriels Combinés Pourcentage
Soutien et détails liés à l’enregistrement 3 037 1 693 4 729 70,1 %
Loi sur le lobbying et règlements 702 761 1 463 21,7 %
Autres (mandat, allégations, demandes de sensibilisation) 108 444 552 8,2 %
Totals 3 847 2 897 6 744 100 %

De plus, l’équipe des enregistrements et des services à la clientèle communique avec des lobbyistes potentiels, notamment lorsque des annonces concernent des embauches récentes dans des entreprises qui font du lobbying fédéral, afin de s’assurer qu’ils comprennent les exigences de la Loi sur le lobbying en matière d’enregistrement. En 2020-2021, l’équipe a communiqué avec 22 personnes dans le cadre de cette initiative.

Normes de service

Au fil des ans, l’équipe des enregistrements et des services à la clientèle a obtenu d’excellents résultats pour ce qui est du respect de ses normes de service. En fait, l’équipe les a largement dépassées dans la plupart des exercices.

Dans cette optique, le Commissariat a reconnu que le télétravail pouvait avoir une incidence sur ces normes. Après être passé à un modèle de télétravail à la fin du dernier exercice, le Commissariat a publié sur son site Web un avis concernant les retards potentiels que la pandémie pourrait causer par rapport aux réponses du service à la clientèle. Il a informé les parties prenantes que le personnel demeurait disponible pour répondre aux questions, mais que, malgré tous ses efforts pour respecter les normes de service du Commissariat, celles-ci pourraient ne pas être respectées en raison de circonstances exceptionnelles.

L’équipe des enregistrements et des services à la clientèle a continué à respecter deux des trois normes de service, répondant à ses objectifs en matière de traitement des nouveaux enregistrements et de réponse aux demandes de renseignements.

La troisième norme, qui consiste à répondre aux appels en l’espace de 30 secondes, et ce 80 % du temps, s’est avérée plus difficile à respecter.

Cet objectif étant ambitieux en temps normal, la commissaire a reconnu que l’atteindre tout en coordonnant le travail à la maison serait difficile, surtout en raison de l’augmentation de 21 % des appels et des courriels par rapport à l’exercice précédent.

Malgré la norme élevée et l’augmentation du volume d’appels, l’équipe a affiché une moyenne de près de 64 % de réponses aux appels à l’intérieur de la norme de 30 secondes. Lorsque les appels étaient transmis au système de messagerie vocale du Commissariat, les clients recevaient une réponse dans un délai d’un jour ouvrable.

Résultats des normes de service liées aux enregistrements

1. Les déclarants reçoivent une réponse dans les trois jours ouvrables après avoir soumis un nouvel enregistrement ou une mise à jour.

100 %

L’équipe a obtenu une note parfaite sur cette norme pour la deuxième année consécutive.

2a. Réponses aux demandes de renseignements simples par courriel dans les deux jours ouvrables.

99,3 %

On a répondu le jour même à 60 % de toutes les demandes de renseignements par courriel.

2b. Réponses aux demandes de renseignements complexes par courriel dans les 10 jours ouvrables.

96 %

On a répondu à 70 % des demandes de renseignements complexes par courriel dans les cinq jours ouvrables.

3. Durant les heures ouvrables, les appels au service d’information sur les enregistrements reçoivent une réponse dans un délai de 30 secondes, et ce 80 % du temps.

63,7 %

Au cours de l’exercice précédent ce taux était de 83 %.

Assurer le respect de la conformité

Activités en matière de conformité

En 2020-2021, la Direction de la conformité a effectué un total de 135 activités liées à l’application de la Loi sur le lobbying et du Code de déontologie des lobbyistes. Cela comprend des activités telles que les évaluations préliminaires, les enquêtes et les renvois à la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Outre les efforts en matière d’enquête, le Commissariat entreprend des évaluations de conformité afin de traiter les dépôts d’enregistrements tardifs et les rapports mensuels de communication soumis en retard. La plupart de ces évaluations englobent une combinaison de lettres d’avertissement, de séances d’information ainsi que la surveillance des activités d’enregistrement et de dépôts de rapports pendant une période d’un an dans le but d’assurer la conformité.

Le Commissariat fait aussi parvenir des lettres d’avis pour informer les anciens titulaires d’une charge publique désignée de l’interdiction d’effectuer des activités de lobbying pendant cinq ans après qu’ils aient quitté leurs fonctions, et pour demander aux lobbyistes de corriger ou de clarifier les inexactitudes dans leurs enregistrements.

La Direction de la conformité a entrepris 28 évaluations préliminaires en 2020-2021, dont 40 % à la suite d’un contrôle effectué par le Commissariat. Cela représentait presque le double du nombre d’évaluations préliminaires par rapport à l’exercice précédent, où le Commissariat en avait entrepris 15 au total. Six évaluations préliminaires ont abouti au stade de l’enquête, tandis que dans le cas de douze autres, le dossier a été fermé.

Au 31 mars 2021, le Commissariat avait 39 dossiers d’enquête ouverts : 10 suspendus après renvoi à la GRC, 24 évaluations préliminaires en cours et 5 enquêtes en cours. Certains de ces dossiers avaient été reportés d’exercices antérieurs.

Nombre d’activités de conformité en 2020-2021

Activité Total
Évaluations préliminaires entreprises
  • 17 attribuables à des allégations externes
  • 11 résultant d’une surveillance interne
28
Cas fermés à l’étapede l’évaluation préliminaire, car une enquête
n’était pas nécessaire pour assurer la conformité à la Loi sur le lobbying.
  • 6 enregistrements/déclaration non nécessaires
  • 2 lobbyistes ont effectué leur enregistrement/déclaration avec exactitude
  • 1 cas pour lequel le Commissariat n’avait pas compétence pour enquêter
  • 1 erreur d’enregistrement corrigée
  • 1 élément de preuve insuffisant dans un renvoi anonyme
  • 1 cas suivant une décision de la Cour suprême du Canada
12
Enquêtes entreprises 6
Enquêtes cessées 4
Rapport d’enquête Interdiction quinquennale, David MacNaughton, Palantir Canada (mars 2021) 1
Dossiers transmis à la GRC 3
Évaluations de conformité 72
Lettres d’avis 26

Rapport d'enquête

Photo de la couverture du rapport

En mars, la commissaire a soumis un Rapport d’enquête au président du Sénat et au président de la Chambre des communes concernant M. David MacNaughton, président de Palentir Canada, qui a occupé le poste d’ambassadeur du Canada aux États-Unis du 3 mars 2016 au 31 août 2019. Ce rapport a été déposé au Parlement le 23 mars 2021.

Comme ancien titulaire d’une charge publique désignée, l’interdiction d’exercer des activités de lobbying pendant cinq ans selon l’alinéa 10.11(1)c) de la Loi sur le lobbying s’appliquait à M. MacNaughton au moment où il a quitté ses fonctions. M. MacNaughton est entré en fonction dans son nouveau rôle auprès de Palantir Canada le 1er septembre 2019.

Bien qu’en raison de l’interdiction quinquennale il soit interdit aux anciens titulaires d’une charge publique désignée d’exercer des activités de lobbying en tant que lobbyistes-conseils ou lobbyistes salariés au nom d’une organisation, elle prévoit une exception aux personnes à l’emploi de personnes morales.

Sur la base de tous les renseignements recueillis et examinés, la commissaire a déterminé que M. MacNaughton n’avait pas enfreint l’interdiction quinquennale sur le lobbying, mais l’enquête a cependant mis en évidence qu’il n’existe aucune raison discernable qui justifie l’application incohérente de la restriction aux anciens titulaires d’une charge publique désignée à l’emploi de personnes morales comparativement aux organisations.

La Commissaire propose, à la recommandation 7 de son rapport intitulé « Améliorer la Loi sur le lobbying : recommandations préliminaires », que la Loi sur le lobbying soit modifiée de manière à uniformiser l’interdiction quinquennale d’exercer des activités de lobbying suivant la fin du mandat en assujettissant les anciens titulaires d’une charge publique désignée aux mêmes restrictions après la cessation de leurs fonctions, qu’ils soient employés par une personne morale ou une organisation.

Vérification des rapports mensuels de communication

Pour s’assurer que les rapports mensuels de communication sont exacts et complets, le Commissariat vérifie un échantillon de 5 % de tous les rapports soumis chaque mois auprès des titulaires d’une charge publique désignée qui y sont mentionnés. La Loi sur le lobbying exige que les titulaires d’une charge publique désignée participent à cette vérification.

Le Commissariat utilise un processus de vérification entièrement numérique qui permet aux titulaires d’une charge publique désignée de vérifier les rapports rapidement et facilement depuis leur bureau – ou même à la table de leur cuisine.

En 2020-2021, le Commissariat a vérifié 1 250 rapports mensuels de communication, soit une hausse de 42,2 % comparativement aux 879 rapports de l’exercice précédent. La moyenne en 2020-2021 a été de 104 vérifications par mois. Lors des exercices précédents, la moyenne habituelle des rapports mensuels de communication vérifiés se situait entre 50 et 70 par mois.

Vérification des rapports mensuels de communication

Vérification des rapports mensuels de communication
Vérification des rapports mensuels de communication
Exact 1 111
Inexact 87
N'a pas communiqué 47
La communication ne nécessitait pas un enregistrement 1
Impossible de vérifier 4

Inexactitudes courantes dans les rapports mensuels de communication

Catégorie Enjeu
Sur-déclaration
  • Incluait des personnes qui ne sont pas des titulaires d’une charge publique désignée : 15
  • Incluait des titulaires d’une charge publique désignée qui n’ont pas participé : 25
Sous-déclaration
  • N’incluait pas des titulaires d’une charge publique désignée qui ont participé : 13
Erreurs
  • Nom ou titre erroné: 29
  • Date incorrecte: 21

En cas de divergence, le Commissariat communique avec le lobbyiste qui a soumis le rapport mensuel de communication contenant une inexactitude pour l’informer de la nécessité d’apporter une correction. Ces corrections doivent être apportées dans un délai de 10 jours.

Demandes d'exemption

En 2020-2021, le Commissariat a reçu neuf demandes d’exemption à l’interdiction quinquennale de lobbying de la part d’anciens titulaires d’une charge publique désignée. Deux demandes avaient aussi été reportées de l’exercice antérieur.

Deux personnes se sont vu accorder des exemptions limitées qui leur ont permis de communiquer avec des titulaires d’une charge publique d’Affaires mondiales Canada et du Cabinet du premier ministre uniquement pour obtenir ou fournir des documents et des renseignements et pour organiser des réunions concernant la candidature de l’honorable Bill Morneau au poste de secrétaire général de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Les deux exemptions limitées ont pris fin le 17 mars 2021. Parmi les autres demandes, deux ont été retirées, quatre ont été refusées et trois sont demeurées ouvertes à la fin de l’exercice.

Le Commissariat s’efforce de respecter les normes de service au cours du processus d’examen des demandes d’exemptions liées à l’interdiction quinquennale de lobbying suivant la fin du mandat, et l’équipe chargée de la conformité a obtenu une note parfaite par rapport à ses normes.

Normes de service relatives à l’examen des exemptions

Normes Rendement Remarque
Dans les 60 jours suivant la réception d’une demande dûment remplie, la commissaire transmet par courrier sa décision d’accorder l’exemption ou sa demande de déclarations supplémentaires. 100 % La commissaire informe le demandeur de la décision. Dans les cas où la Direction recommande de refuser la demande, le demandeur reçoit la possibilité de présenter des renseignements supplémentaires.
Le demandeur est mis au courant de la décision finale de la commissaire dans les 30 jours suivant la présentation des déclarations supplémentaires. 100 % La commissaire fait parvenir une lettre informant le demandeur de la décision finale.
Les exemptions accordées sont communiquées au public dans les 48 heures suivant la date d’entrée en vigueur de la décision de la commissaire. 100 % Toutes les exemptions sont publiées en ligne.

Décisions judiciaires

Deux décisions importantes de la Cour suprême du Canada qui ont eu une incidence sur le Commissariat ont été rendues en 2020-2021. La première a été rendue le 30 juillet 2020, lorsque la Cour suprême a rejeté la demande d’autorisation d’appel de Démocratie en surveillance concernant les nominations du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique, Mario Dion, et de la commissaire au lobbying, Nancy Bélanger. Cette décision est venue confirmer la décision de la Cour d’appel fédérale en janvier 2020 de rejeter la demande de contrôle judiciaire des nominations présentée par Démocratie en surveillance.

La seconde décision, publiée le 15 octobre 2020, a confirmé la décision de la Cour d’appel fédérale selon laquelle la Loi sur le lobbying ne crée pas de processus de plainte et, par conséquent, un membre du public n’a pas le droit d’obliger la commissaire à mener une enquête.

Accroitre les connaissances en matière de lobbying

La sensibilisation des parties prenantes aux exigences et objectifs de transparence de la Loi sur le lobbying et aux obligations éthiques du Code de déontologie des lobbyistes demeure un pilier essentiel du mandat d’éducation du Commissariat.

Le Commissariat s’affaire à différentes activités de sensibilisation et d’éducation pour s’assurer que les parties prenantes comprennent leurs obligations en vertu du cadre canadien du lobbying et, s’il y a lieu, les mesures appropriées qu’ils doivent prendre.

De plus, la commissaire comparait devant le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique de la Chambre des communes. En 2020-2021, cette activité a eu lieu durant la réunion du 27 novembre 2020 du Comité, à l’occasion de laquelle la commissaire a comparu dans le cadre de son étude portant sur les « Questions de conflit d’intérêts et de lobbying par rapport aux dépenses en temps de pandémie. »

Sensibilisation et éducation en temps de pandémie

La pandémie mondiale ayant débuté en mars 2020 et s’étant prolongée au-delà de la fin de l’exercice 2020- 2021, le Commissariat n’a organisé aucune activité de sensibilisation en personne pendant toute la période couverte par le présent rapport. Par conséquent, il s’est tourné vers le modèle de sensibilisation virtuel comme moyen de rejoindre les parties prenantes.

Étant donné que le Commissariat fournissait déjà une partie de ses services de sensibilisation et d’éducation en ligne dans le cadre de ses activités normales, la capacité existante de l’équipe lui a permis d’effectuer une transition sans heurts vers un modèle exclusivement virtuel.

En 2020-2021, le Commissariat a eu des interactions avec un total de 933 parties prenantes par le biais de 96 présentations aux lobbyistes, aux titulaires d’une charge publique et à d’autres parties intéressées, telles que des universités et des organisations internationales. Cela représente une augmentation de 36 % par rapport à 2019-2020.

Parmi les interactions avec les lobbyistes figurait un séminaire organisé le 29 mai 2020 par l’Institut de relations gouvernementales du Canada, qui a invité la commissaire à participer en tant que présentatrice invitée et à répondre aux questions de ses membres. Le Commissariat a également pris part au programme d’orientation de la Bibliothèque du Parlement destiné aux parlementaires après l’élection de 2019, où la commissaire s’est jointe à d’autres agents du Parlement pour parler de son rôle et de son mandat. Les personnes présentes étaient pour la plupart des membres du personnel des députés.

Interactions avec les parties prenantes

Interactions avec les parties prenantes
Interactions avec les parties prenantes - Version textuelle

2019-2020:

  • 687 interactions

2020-2021:

  • 933 interactions
    • 63 présentations aux lobbyistes
    • 15 présentations aux titulaires d’une charge publique
    • 18 présentations à d’autres parties intéressées

Les interactions on augmenté 36 % depuis 2019-2020.

logigramme du processus d'enquête

Le passage à des activités de sensibilisation uniquement virtuelles a aussi permis à la commissaire de s’adresser à plusieurs reprises à des auditoires internationaux au sujet du leadership du Canada en matière de régimes de lobbying. Il y a notamment eu une séance pour l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) portant sur l’importance de la transparence dans les communications avec les fonctionnaires, une présentation aux membres du Parlement européen sur le régime de lobbying canadien et une mise à jour sur l’évolution du paysage canadien du lobbying devant le Council on Governmental Ethics Laws (COGEL). Ces présentations ont permis à la commissaire d’élargir ses activités de sensibilisation à de nouveaux auditoires internationaux sans encourir de frais.

Le Commissariat a également poursuivi la création d’outils d’information visant à soutenir ses efforts de sensibilisation et d’éducation. Certains outils ont permis d’accroître les connaissances des parties prenantes quant à leurs obligations, tandis que d’autres étaient directement axés sur les questions liées à la pandémie.

L’équipe a également publié un logigramme d’enquête en ligne pour aider les parties prenantes à comprendre le processus du Commissariat.

Financement d'urgence lié à la COVID-19 et exigences en matière d'enregistrement

En juin, le Commissariat a publié un produit d’information qui décrivait les exigences d’enregistrement liées au financement d’urgence lié à la COVID-19 et le besoin potentiel de mettre à jour les enregistrements suivant la présentation d’une demande à tout programme de financement ou l’octroi de tout financement lié à la COVID-19. Dans leur enregistrement, les lobbyistes salariés doivent énumérer tous les fonds reçus de gouvernements ou d’organismes gouvernementaux. Les lobbyistes-conseils doivent inclure le financement gouvernemental accordé à leur client.

Bien que l’information n’ait pas changé l’application de la législation, la commissaire a saisi l’occasion pour expliquer les exigences à la lumière du nombre accru de programmes mis en place dans un court laps de temps.

Consultations sur les futures modifications au Code de déontologie des lobbyistes

En novembre 2020, la commissaire a lancé une première phase de consultation pour examiner les modifications au Code de déontologie des lobbyistes. Ce code de déontologie définit les normes d’éthique que les lobbyistes doivent respecter lorsqu’ils s’adonnent à des activités de lobbying à l’échelle fédérale.

Au cours de la première phase de la consultation, le Commissariat a reçu cinq mémoires émanant de parties prenantes qui présentaient leurs points de vue. À la lumière de ces mémoires et de l’expérience de la commissaire dans l’administration du Code de déontologie des lobbyistes, le Commissariat a commencé à élaborer des révisions et tentera d’obtenir des commentaires sur les modifications proposées. Une mise à jour du Code de déontologie des lobbyistes devrait être présentée au Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique de la Chambre des communes et entrer en vigueur avant la fin de l’exercice 2021-2022.

Participation des médias

Le Commissariat a répondu à 102 demandes de renseignements des médias en 2020-2021, ce qui se veut une légère augmentation par rapport à l’exercice précédent. Parmi celles-ci, 47 portaient sur les activités de conformité, telles que les évaluations préliminaires ou les enquêtes, tandis que 32 portaient sur le Registre des lobbyistes. Le Commissariat a aussi participé à 11 entrevues avec les médias, dont deux accordées par des médias de l’extérieur du Canada portant sur la transparence favorisée par le régime de lobbying canadien.

Le Commissariat a été mentionné dans 16 articles de presse à la suite de la participation médiatique entourant la publication de rapports et la consultation sur le Code de déontologie des lobbyistes, en plus d’avoir rédigé un article d’opinion pour le journal Hill Times. Au total, les activités du Commissariat et le Registre des lobbyistes ont fait l’objet de centaines d’articles de presse, y compris des chroniques régulières dans plusieurs médias, tels que Lobby Monitor, iPolitics et Hill Times.

Participation des médias
Participation des médias - Version textuelle
  • 102 demandes de renseignements des médias
  • 47 sur les activités de conformité
  • 32 sur le Registre des lobbyistes
  • 11 entrevues avec les médias
  • 2 entrevues avec les medias de l’extérieur du Canada

Recommandations préliminaires sur l'amélioration de la Loi sur le lobbying

Le 23 février 2021, la commissaire a présenté une liste de 11 recommandations préliminaires visant à ce que des modifications soient apportées à la Loi sur le lobbying et à son Règlement connexe au Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique de la Chambre des communes (ETHI) et a fourni une copie au Comité sénatorial permanent de l’éthique et des conflits d’intérêts des sénateurs.

Le mémoire répondait à une demande du Comité ETHI formulée en novembre 2020. Les 11 recommandations du mémoire proposent d’améliorer le cadre de lobbying canadien en renforçant la transparence, l’équité, la clarté et l’efficacité.

À la lumière de l’expérience du Commissariat au lobbying dans l’administration du régime fédéral de lobbying, de l’examen législatif de 2012 et de la prise en compte des régimes de lobbying d’autres administrations canadiennes, les recommandations touchent tous les éléments du cadre fédéral de lobbying du Canada : la Loi sur le lobbying, le Règlement sur l’enregistrement des lobbyistes et le Code de déontologie des lobbyistes.

Pendant que le Comité ETHI examine les recommandations, le Commissariat continuera de discuter du document avec les parties prenantes.

Améliorer la Loi sur le lobbying: transparence, équité, clarté et efficacité.

Fonctionnement du commissariat

Milieu de travail exceptionnel

Les résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2020 témoignent des efforts déployés pour mettre en place un milieu de travail exceptionnel. Le Commissariat a obtenu de bons résultats dans les domaines liés à la sécurité du milieu de travail, à l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée et à la collaboration des employés. Presque tous les répondants ont déclaré qu’ils recommanderaient le Commissariat à d’autres personnes comme étant un milieu de travail exceptionnel, tandis qu’une grande majorité des répondants ont indiqué qu’ils aimaient leur travail.

Les efforts déployés dans ces domaines se reflètent dans le fait qu’aucun employé n’a indiqué avoir été victime de harcèlement ou de discrimination au cours des 12 derniers mois.

Le Commissariat a également obtenu une note parfaite dans le domaine des langues officielles, tous les employés ayant indiqué qu’ils disposaient des outils et des ressources nécessaires pour travailler dans la langue de leur choix et que leurs gestionnaires encourageaient l’utilisation des deux langues au travail.

De plus, tous ont indiqué qu’ils disposaient des outils et du matériel nécessaire pour effectuer leur travail, ce qui témoigne de la planification effectuée lors du déménagement du Commissariat en 2019 visant à favoriser une main-d’oeuvre moderne et flexible grâce aux nouvelles technologies. Cela s’est avéré un facteur clé dans la capacité de l’équipe à travailler efficacement à distance tout au long de l’exercice 2020-2021.

0

cas signalé de harcèlement ou discrimination en 12 mois

100 %

conformité et la satisfaction pour les langues officielles

100 %

des outils et des ressources nécessaires

Bien que les résultats globaux illustrent les mesures prises pour créer un milieu de travail exceptionnel, certains domaines à améliorer sont ressortis. Le Commissariat a connu de légères baisses en ce qui concerne la satisfaction au travail, le sentiment d’être apprécié et la fierté des employés à l’égard de leur travail. Il est particulièrement préoccupant de constater que le Commissariat obtient de moins bons résultats dans ces trois domaines par rapport à la fonction publique centrale.

Ces aspects ont été discutés dans le cadre des consultations sur la planification stratégique avec les employés. L’un des objectifs qui est ressorti dans le Plan stratégique 2021-2024 est axé sur les initiatives qui offrent aux employés des possibilités d’acquérir, de perfectionner et d’appliquer leurs compétences et leurs talents, d’accroître leur satisfaction au travail et de faire progresser leur carrière. Le Commissariat tentera d’élaborer des mesures visant à combler cette lacune.

Compatibilité avec l’emploi et perfectionnement

Commissariat au lobbying du Canada Fonction publique fédérale
2020 2019 2020
Je reçois la formation dont j’ai besoin pour faire mon travail. 65 % 88 % 73 %
Mon ministère ou organisme met tout en oeuvre pour appuyer ses employé(e)s dans leur perfectionnement professionnel. 73 % 80 % 61 %
J'estime avoir des possibilités d’obtenir une promotion au sein de mon ministère ou organisme, compte tenu de mes études, de mes compétences et de mon expérience. 40 % 30 % 55 %

Ces questions constitueront un secteur d’intervention privilégié en 2021-2022 en raison du fait que le perfectionnement professionnel et la formation ont été perçus comme des sujets de discussion essentiels dans le processus de planification du Commissariat. Ce processus a également permis de constater que le modèle de télétravail est en partie responsable d’un manque de formation, notamment en ce qui touche les nouveaux employés. Le Commissariat s’efforcera d’améliorer les possibilités de formation et de perfectionnement professionnel des employés.

Un milieu de travail sain sur le plan psychologique

Commissariat au lobbying du Canada Fonction publique fédérale
2020 2019 2020
Mon superviseur immédiat a à coeur ma santé mentale et mon bien-être. 92 % 88 %
Mon ministère ou organisme s’acquitte efficacement de sa fonction de sensibilisation à la santé mentale en milieu de travail. 96 % 96 % 81 %
Je dirais que mon milieu de travail est sain sur le plan psychologique. 96 % 92 % 68 %

Le Commissariat a obtenu de bons résultats en assurant un milieu de travail sain sur le plan psychologique, en améliorant ou égalant ses notes des sondages précédents et en surpassant celles de la fonction publique par une très bonne marge. L’excellence à ce chapitre s’est maintenue malgré le fait que l’équipe a dû s’adapter à un nouveau modèle de télétravail et composer avec le sentiment d’isolement que cette réalité peut entraîner.

Les gestionnaires ont déployé des efforts concertés pour mobiliser le personnel en 2020-2021 et maintenir une bonne communication tandis que l’équipe travaillait à distance. Par exemple, la commissaire a envoyé deux messages électroniques hebdomadaires tout au long de l’exercice, lesquels contenaient des encouragements, des conseils, des suggestions de lecture et des exercices pour aider le personnel à faire face à la pandémie. Le Commissariat a aussi examiné des moyens d’améliorer les possibilités de collaboration entre les membres du personnel en télétravail qui n’auraient pas un trop grand impact sur la bande passante. Une solution ayant été mise en place, le Commissariat continue de chercher des moyens de s’améliorer et de répondre aux besoins des employés.

Dans le but de promouvoir un milieu de travail sain, la formation de l’ensemble du personnel s’est également poursuivie dans plusieurs domaines comme la prévention du harcèlement et de la violence, la sensibilisation à la santé mentale et la rédaction inclusive.

De plus, le Commissariat a collaboré avec les différents syndicats d’employés sur plusieurs politiques conçues pour aider à favoriser un milieu de travail sain sur le plan psychologique pour tous les employés. Cela comprend la mise en place d’une politique sur le harcèlement et la violence, dont l’achèvement et la mise en oeuvre sont prévus en 2021-2022.

Stratégie en matière de santé mentale

Le Commissariat a poursuivi la mise en oeuvre de sa Stratégie en matière de santé mentale, stratégie élaborée et lancée au cours de l’exercice 2019- 2020. Ce plan vise à instaurer un milieu de travail qui favorise la santé, la sécurité et le bien-être des employés par la collaboration, l’inclusion, le respect et l’apprentissage continu.

La transition rapide vers le télétravail et la perte des interactions en personne étant susceptibles de provoquer un stress supplémentaire, le Commissariat a pris des mesures pour atténuer les effets qu’elle exerce sur le personnel en organisant des activités sociales virtuelles qui permettent de se réunir entre collègues dans une atmosphère ouverte et détendue. Des réunions régulières de tout le personnel se sont aussi tenues de façon virtuelle, ce qui a contribué à renforcer la cohésion de la main-d’oeuvre et la communication entre les directions.

Le Comité de la santé mentale du Commissariat a également organisé trois activités visant à sensibiliser les employés aux questions de santé mentale ainsi qu’une activité dans le cadre de la Semaine de sensibilisation aux maladies mentales en septembre. Le champion de la santé mentale a également envoyé plusieurs courriels contenant de l’information et des ressources pertinentes au cours de l’exercice. Le Comité a aussi invité à quatre reprises des conférenciers experts qui se sont adressés au personnel sur des questions relatives à la santé mentale. Des représentants de l’Ombudsman de la santé mentale et du mieux-être, de petits ministères et organismes (Services publics et Approvisionnement Canada) ont donné trois présentations au personnel, notamment sur le stress et la pleine conscience. Le Comité a également invité le Service d’aide aux employés à présenter de l’information sur les services qu’il met à la disposition des employés.

« Bien que nous ayons eu la chance de posséder la technologie nous permettant de travailler à partir de la maison, le véritable soutien du Commissariat a été offert sous la forme de la prise en charge de notre santé mentale. La souplesse et la compassion dont le Commissariat a fait preuve au moment où nous faisions de notre mieux pour travailler de façon productive à la maison, tout en aidant nos enfants d’âge scolaire dans leur apprentissage virtuel ou en s’occupant de nos bambins, en tentant de rivaliser pour la bande passante et pour de l’espace surla table à manger avec un conjoint, le tout dans un contexte de vie familiale chaotique, se sont révélées extraordinaires. Le Commissariat nous a donné le temps et l’espace nécessaires pour combiner notre travail et notre vie familiale afin de créer le meilleur environnement possible. Cela a créé un sentiment de contrôle dans un monde où il y en avait apparemment peu, en plus de sensiblement réduire le niveau de stress des employés, au cours d’une période où ce stress pouvait potentiellement être très élevé. »

Kimberley Murray
employée

Planification et résultats

Le Commissariat a mis à jour son cadre de résultats en 2019-2020 afin de permettre au public de mieux comprendre ce que nous visons à réaliser. L’équipe a commencé à utiliser ce nouveau cadre pour recueillir des données pour le Rapport sur les résultats ministériels 2020-2021 du Commissariat.

De plus, l’exercice 2020-2021 a marqué la fin du premier plan stratégique triennal du Commissariat. Ce plan définissait la feuille de route du Commissariat pour les trois années commençant en 2018, et cernait les domaines de résultats clés, de même que les résultats souhaités pour l’organisation, ainsi que les actions générales nécessaires pour les obtenir. Chaque direction a créé des plans opérationnels annuels pour aider à atteindre résultats souhaités.

Plusieurs consultations ont eu lieu avec le personnel, et cette contribution a joué un rôle central dans la définition des trois domaines de résultats clés pour 2021-2024 :

  • un Registre des lobbyistes à la fois souple et adaptable;
  • une approche intégrée de promotion de la sensibilisation et de la conformité;
  • une main-d’oeuvre hautement qualifiée oeuvrant dans un milieu de travail exceptionnel.

Le Plan stratégique 2021-2024 a été lancé le 1er avril 2021.

Demande de financement supplémentaire

Bien que le Registre des lobbyistes permette de fournir cette information importante aux Canadiens et Canadiennes, il doit être mis à niveau et amélioré pour que la commissaire puisse continuer à s’acquitter de son mandat de transparence. Pour ces raisons, la commissaire a demandé un financement supplémentaire pour les cinq prochaines années afin de garantir que le Registre des lobbyistes demeure moderne, fiable, sécuritaire et accessible.

La réponse positive contenue dans le Budget 2021 signifie que le Commissariat peut établir cinq postes de durée indéterminée qui seront directement liés au maintien et à l’amélioration du Registre des lobbyistes et à la mise à jour, à la mise à niveau et au renouvellement constants du matériel et des systèmes informatiques. Ce financement permettra aussi d’accroître les capacités de gestion de l’information du Commissariat sur le plan de l’analyse et de l’exploitation des données du Registre des lobbyistes et d’autres bases de données internes.

L’augmentation touchant le Commissariat prévue dans le Budget 2021 totalise 4 millions de dollars pour les cinq prochaines années.

Regard vers l'avenir

La pandémie mondiale a entraîné des changements rapides et spectaculaires dans notre façon de vivre et de travailler en 2020-2021, et il est clair que la nouvelle réalité que pose la COVID-19 façonnera notre mode de travail, à tout le moins, pendant une bonne partie du prochain exercice.

Tandis que nous repensons aux chiffres records observés en 2020-2021 qui ont clairement mis en relief la valeur de la transparence prônée par la Loi sur le lobbying, nous entamons une nouvelle année qui présentera probablement encore plus de défis, car nous continuons à travailler à domicile et à assurer la réglementation à distance. Nous éprouvons également un grand sentiment de réussite en sachant que le Commissariat, grâce aux renseignements contenus dans le Registre des lobbyistes, a veillé et continuera de veiller à ce que les Canadiens et Canadiennes disposent des outils dont ils ont besoin pour examiner les conversations qui sont au coeur des décisions de leur gouvernement, qu’elles soient en réponse directe à une crise en cours ou qu’elles s’appliquent à des questions qui touchent la vie quotidienne des Canadiens et Canadiennes.

Au cours de ce nouvel exercice, nous poursuivrons nos efforts visant à améliorer le cadre de règlementation du lobbying. Nous sommes impatients de discuter avec les parlementaires des modifications que j’ai proposées visant à améliorer la Loi sur le lobbying et de participer, le moment venu, à cette importante révision de la loi.

La deuxième phase de consultation sur le Code de déontologie des lobbyistes fera participer les parties prenantes à l’établissement des nouvelles règles et lignes directrices potentielles, ce qui permettra de clarifier les normes d’éthique que devraient respecter ceux qui font du lobbying auprès du gouvernement fédéral. J’espère soumettre un Code de déontologie des lobbyistes mis à jour au Comité permanent de l’accès à l’information de la Chambre des communes en 2021-2022 et le faire entrer en vigueur avant la fin de l’exercice.

La réponse positive contenue dans le Budget 2021 signifie que le Commissariat peut établir cinq postes de durée indéterminée qui seront directement liés au Registre des lobbyistes et la gestion de l'information. Cette décision intervient alors que nous mettons en oeuvre un nouveau cadre de résultats et un plan stratégique qui façonnera nos activités au cours des trois prochaines années.

Après avoir vu les membres de mon équipe garder le rythme lorsque la COVID-19 est venue bouleverser leur vie, les obligeant du même coup à s’adapter à une nouvelle réalité, je constate que nous entamons 2021-2022 en sachant que nous avons mis en place une organisation capable de faire preuve d’une grande détermination et d’exceller quelles que soient les circonstances.

Alors que nous nous préparons à une autre année remplie de succès, j’ai hâte de travailler avec eux afin de poursuivre notre mandat.

Nancy Bélanger
Commissaire au lobbying

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