Réponses aux comités parlementaires et aux audits externes

Nous soutenons un agent du Parlement indépendant et nous sommes responsables devant le Parlement. Comme plusieurs autres entités fédérales indépendantes, nos rapports financiers font l'objet d'un audit annuel.

Tableaux de renseignements supplémentaires

En tant qu’organisation fédérale qui prépare annuellement des plans et des rapports sur les résultats pour le Parlement, nous tenons à jour ces tableaux de renseignements supplémentaires pour faire rapport sur nos réponses aux commissions parlementaires et aux audits externes.

Comités parlementaires

2022-2023

Suite au soumission d’un Code de déontologie des lobbyistes renouvelé et une explication des révisions au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique de la Chambre des communes en novembre 2022, nous avons contribué à l'étude du Code par le Comité au début de 2023. La commissaire a fourni des preuves ainsi que des informations contextuelles supplémentaires sur l'application de la Loi sur le lobbying et la nécessité d'une étude parlementaire et de modifications à la législation et à ses règlements.

La commissaire a partagé une lettre avec le Comité en mars 2023 pour aborder des éléments du Code relatifs aux cadeaux, aux marques d'hospitalité et au travail politique.

La commissaire a ensuite examiné et pris en compte les recommandations du Comité sur le Code avant que la commissaire ne finalise (réponse) et ne mette en œuvre le Code renouvelé au cours du premier semestre de 2023-2024.

Audits externes

Audit annuel des états financiers

En tant qu'organisation fédérale indépendante du gouvernement fédéral, nos états financiers sont vérifiés chaque année par le Bureau du vérificateur général du Canada. Ces audits portent sur les aspects qualitatifs de nos pratiques comptables, notamment l'adéquation des méthodes comptables, le caractère raisonnable des estimations comptables et l'adéquation des informations fournies dans les états financiers.

Jusqu'à présent, ces audits de nos états financiers n'ont pas nécessité de réponses.

À titre d'exemple, le Bureau du vérificateur général a émis une opinion non modifiée le 18 septembre 2023 sur nos états financiers et sur la conformité aux autorisations législatives. D’après le Bureau du vérificateur général, nos états financiers ont donné, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de notre situation financière au 31 mars 2023, ainsi que des résultats de nos activités, de la variation de dette nette et de flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date, conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public. Il a également été constaté que nos transactions, dont ils ont eu connaissance lors de la vérification des états financiers étaient conformes, dans tous leurs aspects significatifs, aux autorisations législatives.