Passer au contenu principal
Passer à « À propos de ce site »
Passer au version HTML simplifiée
Sélection de la langue
Se connecter au Registre
English
Menu
Menu
principal
Divulgation proactive
Activités parlementaires
Rapports et publications
Collaboration et réseaux
Collaboration et réseaux
: accueil
Réseau des directeurs et commissaires des lobbyistes (RDCL)
Protocole d’entente
Règles
Règles
: accueil
Le Code de déontologie des lobbyistes
La Loi sur le lobbying
Avis et interprétation
Le lobbying au fédéral - un aperçu
À voir aussi
Règlements
Avis et interprétation
Avis et interprétation - Loi sur le lobbying
Interdiction quinquennale de lobbying suivant la fin du mandat
Interdiction de faire du lobbying pour des lobbyistes reconnus coupables d'une infraction
Vérification des rapports mensuels de communications
Enquêtes
Enquêtes
: accueil
Divulguer de l'information
À propos des enquêtes
Interdiction de faire du lobbying pour des lobbyistes reconnus coupables d'une infraction
Rapports d'enquête
Enregistrement et conformité
Enregistrement et conformité
: accueil
Devez-vous vous enregistrer au Registre des lobbyistes fédéral?
Marche à suivre pour enregistrer et déclarer des activités de lobbying
Foire aux questions
Exigences en matière d'enregistrement et de déclarations pendant une campagne électorale
Demandes de financement d'urgence lié à la COVID-19 et les exigences d'enregistrement
Lier un compte de déclarant et un compte de représentant
Vérification des rapports mensuels de communications
Aperçu pour les lobbyistes
À voir aussi
Lier un compte de déclarant et un compte de représentant
Le lobbying au fédéral - un aperçu
Séance d'information
Recherche site Web
Recherche
Vous êtes ici:
Accueil
Carte du site
À propos de nous
La Commissaire
Mandat
Code de valeurs et d’éthique
Info Source
La Loi sur le lobbying
Règlements
Avis et interprétation - Loi sur le lobbying
Interdictions au lobbying
Le Code de déontologie des lobbyistes
Texte complet du Code
Directives
Rapports d'enquête
Rapports et publications
Nouvelles
Divulgation proactive
Accès à l'information
Données libres
Collaboration et réseaux
Enregistrement et conformité
Date de modification :
2024-09-03