La commissaire au lobbying publie son Rapport annuel : 2020-2021

Communiqué de presse

15 juin 2021 – Ottawa, ON

L'incertitude alimentée par la pandémie a mené à une année record pour les activités de lobbying au fédéral. Des données à l'appui et d'autres informations clés sont présentées dans le Rapport annuel : 2020-2021 de la commissaire au lobbying Nancy Bélanger, déposé aujourd'hui au Parlement.

L'exercice 2020-21 a été chargé sur tous les fronts. Le Commissariat a vu un nombre record de lobbyistes actifs, d'enregistrements actifs et de rapports de communication. Il y a également eu des augmentations substantielles de nouvelles inscriptions, de demandes de renseignements, d’activités de conformité et de sensibilisation des parties prenantes.

Le rapport met également en lumière les activités et les réalisations du Commissariat en 2020-2021, y compris une première ronde de consultation sur les changements futurs au Code de déontologie des lobbyistes et les 11 recommandations préliminaires de la commissaire pour améliorer la Loi sur le lobbying. Il offre également un aperçu de la façon dont les lobbyistes ont adapté leurs activités de lobbying pendant la pandémie de COVID-19.

Avec un nouvel exercice en cours, le Commissariat se concentre sur la mise en œuvre d'un nouveau plan stratégique de trois ans. Sans aucun doute, l'augmentation du financement reçu dans le budget 2021 pour embaucher des employés supplémentaires en GI-TI entre autres dans le but d’améliorer continuellement le Registre des lobbyistes, la révision prévue du Code de déontologie des lobbyistes et les recommandations pour améliorer la Loi sur le lobbying vont jouer un rôle central dans l'orientation des opérations du Commissariat au cours de cet exercice et au-delà.

Pour lire le rapport:

• Rapport annuel 2020-2021

La commissaire est disponible pour des entrevues le 15 juin, entre 12 h et 14 h.

Pour demander une entrevue ou soumettre des questions par courriel, veuillez contacter media@lobbycanada.gc.ca.

Citations

« Je suis encouragé par les nombreux nouveaux records liés au lobbying que nous avons vus dans le Registre en 2020-2021. La transparence est importante, même en période de pandémie. »

« L'année précédente a démontré l'importance et le besoin de transparence dans le lobbying des fonctionnaires fédéraux. Nous avons assisté à un certain nombre de discussions importantes à cet effet. Bien que nous ayons constaté un certain degré de transparence, la Loi sur le lobbying peut être améliorée. Ainsi, j'ai partagé mes recommandations préliminaires pour renforcer le régime global de lobbying. »

« Je suis incroyablement fier de tout ce que nous avons accompli au cours d'une année très chargée et pleine de défis. En plus de s'adapter rapidement au télétravail, mon équipe a toujours répondu aux défis d'une charge de travail accrue et a continué à respecter ou à dépasser nos normes de service. Il est tout à fait approprié que mon rapport annuel soit publié pendant la Semaine nationale de la fonction publique. Mon rapport annuel est le reflet de leurs contributions et de leur engagement continus afin de soutenir des activités de lobbying transparentes. »

Faits saillants

• Au cours de 2020-2021, il y avait en moyenne 6 279 lobbyistes actifs enregistrés dans le Registre des lobbyistes, nombre le plus élevé de l’histoire du Registre.
• En 2020-2021, il y avait en moyenne 4 520 enregistrements actifs par mois, dont environ les trois quarts ont été soumis par des lobbyistes-conseils.
• Au total, 28 919 rapports mensuels de communication (RMC) ont été soumis, dont 92 % à temps.
• Les 5 sujets les plus souvent énumérés dans les RMC étaient : développement économique, santé, industrie, environnement et énergie.
• Les 5 institutions gouvernementales le plus souvent énumérées dans les RMC étaient : Chambre des Communes, Innovation, Sciences et Développement économique Canada, Finances Canada, Ressources naturelles Canada et Affaires mondiales Canada.
• Le Commissariat a répondu à 5 781 appels et courriels de la part des parties prenantes, une augmentation de 21 % par rapport à l’année précédente. Plus de 70 % étaient liés au soutient à l’enregistrement.
• Trois dossiers ont été renvoyés à un agent de la paix aux fins d’enquête en 2020-2021.
• Un rapport d'enquête a été déposé (MacNaughton/Palantir) au Parlement en 2020-2021. Un autre rapport (Aldridge/MCAP) a été déposé le 10 juin 2021.
• Onze recommandations préliminaires visant à améliorer la Loi sur le lobbying ont été partagées avec les comités parlementaires concernés.

Information connexe

• Registre des lobbyistes
• Améliorer la Loi sur le lobbying : recommandations préliminaires (sommaire)
• Consultation sur les changements à venir du Code de déontologie des lobbyistes
• Comparutions devant les comités parlementaire

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