La commissaire au lobbying révèle un nombre record d'enregistrements de lobbying actifs et de lobbyistes actifs dans son rapport annuel 2021-2022

Communiqué de presse

14 juin 2022 – Ottawa, ON

Une autre année d'activités de lobbying record pour les enregistrements actifs et les lobbyistes actifs a été enregistrée. Dans son rapport annuel 2021-2022, la commissaire Bélanger a révélé que le mois de mars 2022 a vu des sommets sans précédent pour les enregistrements actifs (5 059) et les lobbyistes actifs (6 731) en un seul mois.

Tout au long de 2021-2022, plus de 8 000 lobbyistes individuels ont été enregistrés pour faire du lobbying au nom de plus de 3 300 organisations ou personnes morales, soit en tant que lobbyistes salariés, soit en tant que lobbyistes-conseils. Plus de 24 500 communications avec des décideurs de haut rang ont été signalées dans le Registre des lobbyistes, deuxième seulement après l'exercice précédent.

Le Commissariat a également poursuivi ses efforts pour renforcer le régime de lobbying du Canada en tenant une deuxième ronde de consultations pour renouveler le Code de déontologie des lobbyistes. De décembre 2021 à février 2022, les parties prenantes ont été invitées à soumettre des commentaires sur une version préliminaire d'un code renouvelé. Après un examen attentif des commentaires reçus, une deuxième ébauche a été partagée et une troisième et dernière consultation a été lancée en mai 2022 et se terminera le 22 juin 2022.

Avec son très petit budget et une équipe de 33 employés, le Commissariat a continué de s'acquitter de son mandat d'assurer un lobbying transparent et éthique au niveau fédéral. Il a amélioré le Registre des lobbyistes en rationalisant l'interface utilisateur, en améliorant la fonction de recherche et en ajoutant une fonction de saisie semi-automatique pour aider à réduire les erreurs dans les noms des titulaires d'une charge publique désignée. Le Commissariat a tiré parti des présentations virtuelles pour atteindre davantage d'intervenants et a accru sa présence internationale. Il s'est également concentré sur la santé mentale, la diversité et l'inclusion en milieu de travail.

Lors de sa comparution devant le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, la commissaire Bélanger a signalé qu'elle préparerait une demande d'augmentation budgétaire future. À l'exception d'une modeste augmentation reçue dans le budget 2021 pour soutenir le maintien et l'amélioration du registre, le budget du bureau est resté largement le même depuis la création du CAL en 2008.

Pour lire le rapport :

• Rapport annuel 2021-2022

Citations

Nous avons vu un nombre record de communications avec des fonctionnaires fédéraux depuis le début de la pandémie. Malgré la baisse habituelle des rapports de communication qui est généralement associée à une période électorale, 2021-2022 a enregistré le deuxième plus grand nombre de communications à signaler.

Alors que les réunions en personne reprennent et que les réunions virtuelles continuent d'avoir lieu, il sera intéressant de voir s'il y aura une baisse des communications à signaler. Les communications virtuelles étant orales et organisées, elles doivent être signalées. La vitesse à laquelle elles peuvent être organisées et la flexibilité d’horaires qu'elles offrent ont probablement contribué au nombre record de rapports de communication que nous avons vus depuis le début de la pandémie.

En renouvelant le Code de déontologie des lobbyistes, l’objectif est de trouver le juste équilibre entre le besoin d’avoir des règles claires pour le lobbying éthique des fonctionnaires fédéraux et le besoin d'une certaine souplesse.

En fin de compte, les règles seront claires, plus faciles à comprendre et plus faciles à appliquer.

Faits saillants 2021-2022

• 8 069 lobbyistes actifs nommés dans le Registre des lobbyistes au cours de 2021-2022
• 3 376 organisations et personnes morales nommées dans des enregistrements
• 24 538 rapports mensuels de communication (RMC) ont été soumis, la deuxième année la plus occupée
• Les 5 sujets les plus souvent énumérés dans les RMC étaient :
  1. santé
  2. environnement
  3. développement économique
  4. industrie
  5. agriculture
• Les 5 institutions gouvernementales le plus souvent énumérées dans les RMC étaient :
  1. Chambre des Communes
  2. Innovation, Sciences et Développement économique Canada
  3. Environnement et Changement climatique Canada
  4. Ministère des Finances
  5. Affaires mondiales Canada
• 1 dossier renvoyé à la GRC en 2021-2022
• 1 rapport d'enquête (Aldridge/MCAP) a été déposé au Parlement en 2020-2021
• 4 914 appels et courriels de la part des parties prenantes, tous répondu dans le respect des normes de service
• 83 présentations à diverses parties prenantes, atteignant 1 327 personnes – une augmentation de 42 % par rapport à l’année précédente

Information connexe

• Registre des lobbyistes
• Consultation sur les changements à venir du Code de déontologie des lobbyistes
• Comparutions devant les comités parlementaire

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