Rapports et publications
Rapports d'enquête
- Dan Lovell (février 2024)
- Mark Aldridge, Président et chef de la direction, MCAP Commercial LP (juin 2021)
- David MacNaughton, Président de Palantir Canada (mars 2021)
- Benjamin Bergen, Conseil canadien des innovateurs (mars 2020)
- Dana O'Born, Conseil canadien des innovateurs (mars 2020)
- Déplacement parrainés offerts par les lobbyistes (avril 2019)
- Les activités de lobbying de Trina Morissette (novembre 2017)
- Les activités de lobbying de Julie Couillard (octobre 2012)
- Les activités de lobbying de Keith Beardsley (juin 2012)
- Les activités de lobbying de GPG-Green Power Generation Corp. et Patrick Glémaud et Rahim Jaffer (novembre 2011)
- Les activités de lobbying de Mark Jiles (novembre 2011)
- Les activités de lobbying de Graham Bruce (novembre 2011)
- Les activités de lobbying de Paul Ballard (novembre 2011)
- Les activités de lobbying de René Fugère et André Nollet (novembre 2011)
- Les activités de lobbying de Bruce Rawson (février 2011)
- Les activités de lobbying de Will Stewart (février 2011)
- Les activités de lobbying de Michael McSweeney (février 2011)
Enquêtes complétées par l'ancien Directeur des lobbyistes (archivées)
- Les activités de lobbying de Neelam J. Makhija au nom de TIR Systems, Ltd.
(février 2007) - Les activités de lobbying de Neelam J. Makhija au nom de Infowave Software, Inc.
(février 2007) - Les activités de lobbying de Neelam J. Makhija au nom de Intrinsyc Software, Inc.
(février 2007) - Les activités de lobbying de Neelam J. Makhija au nom de Wavemakers, Inc.
(février 2007)
Rapports annuels
- Rapport annuel 2023-2024
- Rapport annuel 2022-2023
- Rapport annuel 2021-2022
- Rapport annuel 2020-2021
- Rapport annuel 2019-2020
- Rapport annuel 2018-2019
- Rapport annuel 2017-2018
Des versions plus anciennes des rapports annuels du Commissariat, datant jusqu’à 2008-2009, sont disponibles en format PDF à Publications du gouvernement du Canada.
Plans ministériels
Rapports sur les résultats ministériels
Revue du régime de lobbying
- Renouvellement du Code de déontologie des lobbyistes - Les normes mises à jour pour un lobbying éthique et transparent (novembre 2022)
- Améliorer la Loi sur le lobbying : recommandations préliminaires (février 2021)
- Rapport sur la consultation de 2013 concernant le Code de déontologie des lobbyistes
- Mise en œuvre de la Loi sur le lobbying — Observations et recommandations fondées sur l'expérience des cinq dernières années (décembre 2011)
Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information
Rapport annuel sur la Loi sur la protection des renseignements personnels
- Loi sur la protection des renseignements personnels - Rapport annuel 2023-2024
- Loi sur la protection des renseignements personnels - Rapport annuel 2022-2023
- Loi sur la protection des renseignements personnels - Rapport annuel 2021-2022
- Loi sur la protection des renseignements personnels - Rapport annuel 2020-2021
- Loi sur la protection des renseignements personnels - Rapport annuel 2019-2020
Plan sur l’accessibilité
États financiers
- États financiers pour l'exercice terminé le 31 mars 2024
- États financiers pour l'exercice terminé le 31 mars 2023
- États financiers pour l'exercice terminé le 31 mars 2022
- États financiers pour l'exercice terminé le 31 mars 2021
- États financiers pour l'exercice terminé le 31 mars 2020
- États financiers pour l'exercice terminé le 31 mars 2019
Rapports financiers trimestriels
- Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2024
- Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2024
- Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2024
- Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2023
- Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2023
- Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2023
- Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2022
- Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2022
- Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2022
- Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2021
- Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2021
- Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2021
- Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2020
- Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2020
- Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2020
- Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2019
- Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2019
- Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2019
États des résultats prospectifs
Stratégie de développement durable
Travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement canadiennes
Vérifications et évaluations internes
- Plan d’action de la direction - Évaluation du site Web du Commissariat au lobbying en ce qui concerne son accessibilité et sa facilité d’utilisation pour les personnes handicapées
- Plan d’action de la direction - Évaluation du Système d’enregistrement des lobbyistes (processus de création de compte et d’ouverture de session) – accessibilité et la convivialité pour les personnes handicapées
- Sommaire de l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée de Microsoft 365
- Rapport de vérification interne du processus d’approvisionnement
- Évaluation de la fonction de conformité
- Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée pour le système de surveillance en circuit fermé
- Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée pour le système de gestion de l’information de la Direction des enquêtes (SGIDE)
- Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée pour le système d’enregistrement des lobbyistes
- Évaluation du système d’enregistrement des lobbyistes et des services à la clientèle (rapport définitif)
- Plan intégré de vérification et d’évaluation axé sur les risques 2016-2021
Rapports annuels par le Comité de vérification et d’évaluation
- Date de modification :